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Formation SSCT : choisir entre 3 ou 5 jours selon votre mandat

Compare la formation SSCT de 3 jours ou de 5 jours selon ton mandat et vérifie qui paie les frais.

Mis à jour le

Chaises de bureau avec un casque blanc et un gilet haute visibilité, et un casque jaune au premier plan.
Le carnet
des élus.

La formation SSCT apprend à repérer les risques professionnels avant qu’un accident arrive. Pourtant, sa durée change d’un élu à l’autre.

Tu te demandes si ton mandat impose un stage court ou long. Dans cet article, on va voir quels critères comptent, puis comment choisir le programme qui colle à ta réalité de terrain.

Qu’est-ce que la formation SSCT et qui doit la suivre ?

La formation SSCT porte sur la santé, la sécurité et les conditions de travail. Elle t’aide à repérer les risques professionnels.

Quatre ouvriers en gilets de sécurité discutent autour d’une table avec des casques, des protections auditives, des lunettes et des documents, devant un panneau affichant des pictogrammes de sécurité.
La durée requise varie selon le mandat exercé, et non selon le seul statut d’élu.

Le CSE porte cette mission. La CSSCT, elle, est une commission du CSE qui travaille ces sujets au quotidien. Pour voir comment le CSE remplit ce rôle, voyez le fonctionnement du CSE et ses missions.

Vérifie ta situation d’abord

Tu es concerné si tu es titulaire ou suppléant de la délégation du personnel, ou référent chargé de lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

La durée dépend de ton mandat, pas du seul fait d’être élu. Pour choisir le programme adapté à ton mandat, voyez comment choisir la bonne formation CSE.

Quelle durée de formation SSCT au premier mandat ?

Au premier mandat, chaque membre de la délégation suit au moins cinq jours de formation SSCT. Cette règle vaut quelle que soit la taille de l’entreprise.

Une convention collective peut prévoir plus, donc vérifie les accords applicables avant de fixer la durée. Pour le financement, voyez obligations et financement de la formation SSCT.

Commence dès ta désignation

Tu peux bénéficier de la formation dès ta première désignation : organise ton départ sans attendre la fin du mandat. Ces cinq jours posent les bases de tout ton mandat. Le programme mêle théorie et pratique et tient compte de ta branche, de ton entreprise et de ton rôle, alors indique ta situation à l’organisme avant de t’inscrire.

Quelle durée de formation SSCT au renouvellement de mandat ?

Entreprise de moins de 300 salariés

Au renouvellement, après quatre ans de mandat, chaque membre de la délégation suit au moins trois jours de formation SSCT.

Cette règle vaut aussi si tu sièges à la CSSCT. Dans une entreprise de moins de 300 salariés, ta présence à la commission ne porte pas la durée à cinq jours.

Pour le reste de ton parcours, voyez le parcours de formation d’un CSE de 11 à 49 salariés.

Entreprise de 300 salariés et plus

Dans une entreprise d’au moins 300 salariés, ta durée dépend de ta place dans la délégation. Regarde le tableau pour voir ce qui te concerne.

Critère Membre de la CSSCT Autre membre de la délégation
Taille de l’entreprise 300 salariés et plus 300 salariés et plus
Durée minimale au renouvellement 5 jours 3 jours
Qui est concerné Les membres de la CSSCT Les autres membres de la délégation
Ta durée en une question

Dans une entreprise d’au moins 300 salariés, pose-toi une seule question : sièges-tu à la CSSCT, la commission qui travaille la santé et la sécurité ?

Si oui, prévois 5 jours de formation au renouvellement.

Si non, comme autre membre de la délégation, prévois 3 jours.

Qu’est-ce qui change entre le premier stage et le renouvellement ?

Le premier stage sert à apprendre le terrain. Tu y apprends à repérer les risques professionnels, à les mesurer et à analyser les conditions de travail pour mieux les prévenir.

Le programme mélange théorie et pratique. Il tient compte des risques de ta branche et de ton entreprise, ainsi que de ton rôle d’élu, donc le contenu n’est pas le même partout.

Pour voir ce qu’il couvre, voyez les formations obligatoires des suppléants : le renouvellement n’est pas une version allégée du premier stage, il s’appuie sur ce qui a changé :

  • tes demandes de formation, qui orientent le contenu ;
  • les changements technologiques ou d’organisation dans ton entreprise ou ta branche ;
  • les risques liés à ces changements, qu’il peut approfondir.

Comment demander le départ en formation ?

Envoie une demande écrite à l’employeur au moins 30 jours avant le stage. Elle donne la date, la durée, le prix et l’organisme.

Vérifie que l’organisme est enregistré auprès de l’autorité administrative ou relève de L. 2145-5 du Code du travail. Si tu es en CSSCT de 300 salariés et plus, regarde le renouvellement sur 5 jours.

Voici ce qui peut se passer après l’envoi de ta demande :

  • Il accepte, et ton congé est accordé.
  • Il refuse, s’il juge que ton absence nuirait à la production ou à la bonne marche de l’entreprise. Il doit alors te répondre dans les huit jours suivant la réception de ta demande.
  • Après un refus, tu peux reporter ton départ, dans la limite de six mois.

Qui paie la formation et quels frais sont couverts ?

Frais pédagogiques et temps de formation

Tu suis cette formation pendant tes heures de travail, et elle est rémunérée comme du temps de travail. Elle ne retire rien à tes heures de délégation, qui restent entières.

Si ton entreprise compte 300 salariés et plus, regarde le programme initial SSCT du CSE et de la CSSCT pour voir ce qui t’attend.

Pour les frais pédagogiques, c’est-à-dire le prix du stage, retiens trois points :

  • L’employeur prend en charge ces frais jusqu’à 36 fois le SMIC horaire (le salaire minimum à l’heure) par jour et par stagiaire.
  • Compare le prix du stage à ce plafond avant de t’inscrire, au cas où il le dépasse.
  • Demande à l’employeur de confirmer les modalités de prise en charge avant ton départ en formation.

Transport, repas et hébergement

Avant de partir

  • Repère le trajet ferroviaire le plus direct entre le siège et le lieu de formation.
  • Vérifie que le transport est pris en charge au tarif de seconde classe.
  • Demande le plafond des frais de séjour, qui suit les indemnités de mission des fonctionnaires.
  • Demande à l’employeur la liste des pièces justificatives pour le transport et le séjour.
  • Garde billets, factures de repas et d’hôtel pour les lui remettre.

Comment choisir le programme qui correspond à ton mandat ?

Au premier mandat, prends au moins 5 jours. Au renouvellement, compte 3 jours, ou 5 si tu sièges à la CSSCT d’une entreprise d’au moins 300 salariés.

Votre mandat, votre formation SSCT : les points à vérifier
Cochez ce qui s’applique à votre situation avant de demander le programme.

Au premier mandat, la formation SSCT dure au moins 5 jours, quelle que soit la taille de l’entreprise.

Au renouvellement, la durée minimale est de 3 jours, sauf cas particulier de la CSSCT.

Dans ce cas, la formation de renouvellement dure 5 jours au minimum.

La demande précise la date, la durée, le prix et l’organisme choisi.

Il doit être enregistré au titre de la déclaration d’activité (articles L. 6351-1 à L. 6351-8), ou faire partie des organismes mentionnés à l’article L. 2145-5.

Le programme doit mêler théorie et pratique, et tenir compte de votre branche et de votre entreprise.

L’employeur prend en charge les frais jusqu’à 36 fois le SMIC horaire par jour et par stagiaire.

À durée égale, regarde si les risques traités collent à ton secteur, puis le format, en présentiel ou à distance. Moins de 50 salariés ? Vois la formation SSCT obligatoire pour toi.

Avant de signer, demande ces trois points à l’organisme :

  • Demande le programme détaillé, avec la durée, les objectifs, les exercices pratiques et les modalités. Il doit mêler théorie et pratique.
  • Vérifie que l’organisme est enregistré auprès de l’autorité administrative, ou qu’il relève de l’article L. 2145-5 du Code du travail.
  • Demande si la formation se déroule en une seule fois. Elle ne peut être coupée en deux périodes que si ton employeur et toi êtes d’accord.

Retiens une chose : ta durée de formation SSCT dépend de ton mandat et de ta place dans la délégation, pas seulement du fait d’être élu. C’est ta situation qui décide du stage.

Ton prochain pas, c’est de la noter précisément, puis de comparer les programmes à ta réalité de terrain. Demande ensuite le détail de chaque stage avant de t’inscrire.

Textes de référence : Code du travail, L. 2315-17, L. 2315-18 et R. 2315-17 à R. 2315-19.

Foire aux questions

Un élu qui change de CSE doit-il refaire son premier stage SSCT ?

Changer de CSE n’impose pas, à lui seul, de refaire le stage initial. Le renouvellement de la formation intervient après quatre ans d’exercice du mandat, consécutifs ou non. Fais le point sur tes mandats et les formations déjà suivies avec l’organisme ; le programme doit tenir compte des risques de ta nouvelle entreprise.

La formation SSCT peut-elle se dérouler en visioconférence ?

Pose la question à l’organisme avant de t’inscrire : c’est lui qui précise les modalités du stage. Demande-lui aussi quels exercices pratiques sont prévus dans le programme, car un stage à distance doit malgré tout inclure de la pratique.

Peut-on suivre une formation SSCT en plusieurs sessions ?

Oui, si ton employeur et toi en êtes d’accord : le congé peut alors être pris en deux fois. Sans accord, la formation se suit d’un seul bloc. Dis-le dans ta demande écrite, pour que l’employeur réponde sur les deux périodes.

La rédaction Formaestro

Formaestro est un organisme de formation qui accompagne les élus du CSE et les entreprises. Nos articles donnent des repères pour préparer vos actions et votre parcours de formation ; les références utiles sont liées dans le texte.

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