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formation CSE.
Simplement.

Qui paie quoi ? Quel budget mobiliser ?
Les réponses en un coup d’œil.

Qui finance ma formation ? Parlons de votre projet
VOTRE FORMATIONLE BON BUDGET
Un groupe de professionnels échange autour d’une table lors d’une réunion
1
SSCTL’employeur
 2
FORMATION ÉCONOMIQUELe budget du CSE
 +
SSCT · MOINS DE 50 SALARIÉSUne piste OPCO

1 · Votre financement

Votre formation.
Son financement.

Choisissez votre formation.
Le schéma vous indique qui paie quoi.

Formation SSCT

Prévenir les risques professionnels.

Formation
L’employeur

Dans les limites réglementaires.

Salaire
L’employeur

Salaire maintenu

Public, durée et conditions de prise en charge
UN DROIT PRÉVU PAR LA LOI

Agir pour la santé
et la sécurité au travail.

Repérer les risques, analyser un accident, proposer des améliorations : la formation SSCT donne aux élus les moyens d’exercer leur mission de prévention.

POUR QUI ?Titulaires et suppléantsDès 11 salariés, lorsqu’un CSE est mis en place.
QUELLE DURÉE ?5 jours minimumAu premier mandat. Au renouvellement, après 4 ans de mandat consécutifs ou non : 3 jours minimum, ou 5 pour les membres de la CSSCT des entreprises d’au moins 300 salariés.
Explorer les formations SSCT
Comprendre le budget de fonctionnement du CSE

LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT, EN CLAIR

Une ressource pour
exercer votre mandat.

0,20%

de la masse salariale brute
De 50 à 1 999 salariés

0,22%

de la masse salariale brute
À partir de 2 000 salariés

C’est la subvention légale de fonctionnement, pas un montant réservé à la formation. Le budget des activités sociales et culturelles (ASC) a une autre finalité.

2 · La piste OPCO

Moins de 50 salariés ?
Pensez à l’OPCO.

Pour la SSCT, une prise en charge est possible.
Elle dépend de l’accord de votre OPCO.

Préparer ma demande
SSCT · entreprise de moins de 50 salariés
Demande à votre OPCO
Accord

Prise en charge
selon ses conditions

Refus

L’employeur reste
le financeur légal

Éligibilité, frais couverts et dossier OPCO

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’OPCO peut financer la formation SSCT. Le montant dépend de ses critères, de votre branche et des fonds disponibles. Un accord de prise en charge est nécessaire.

1

Identifiez votre OPCO.Votre service RH ou votre convention collective vous aide à retrouver le bon interlocuteur.

2

Vérifiez ce qui est couvert.Coût pédagogique, frais annexes et, selon les règles applicables, une partie de la rémunération.

3

Obtenez sa réponse écrite.Déposez le dossier avant la formation et confirmez le reste à charge avant de vous engager.

Préparer mon projet avec Formaestro

Une certification Qualiopi permet de solliciter certains financements ; elle ne garantit ni l’éligibilité du dossier ni son remboursement.

3 · Les démarches

De votre besoin
à votre formation.

Nous vous accompagnons
à chaque étape.

  1. 1

    Votre besoin

  2. 2

    Le bon budget

  3. 3

    Votre demande

  4. 4

    La formation

J − 30

Congé SSCT : pensez à la demande
au moins 30 jours avant la formation.

Obtenir mon devis ↗
Les démarches et documents à prévoir

  1. Préciser le besoin

    La formation, l’effectif, les participants et leur mandat. On choisit le programme et le format adaptés.

  2. Identifier le budget

    Employeur ou fonctionnement CSE. Si un OPCO intervient, ses conditions sont vérifiées en parallèle.

  3. Formaliser la demande

    Devis, programme, dates et autorisation d’absence. La décision du CSE ou l’accord requis est consigné.

  4. Suivre la formation

    Après la session, conservez la facture et les justificatifs de réalisation pour clôturer le dossier.

Pour le congé de formation SSCT, adressez votre demande à l’employeur au moins 30 jours avant le début du stage. Indiquez la date, la durée, le prix et l’organisme. L’employeur peut refuser si votre absence nuit à la bonne marche de l’entreprise : il doit vous le notifier dans les 8 jours. Le report ne peut pas dépasser 6 mois. Voir la démarche officielle. Pour les autres formations, vérifiez le régime de congé applicable.

4 · Vos questions

Les bons réflexes.
Avant de réserver.

Un cas particulier ?
On en parle ensemble.

01 89 70 75 90
Des participants travaillent ensemble autour de documents et d’ordinateurs
Un suppléant a-t-il les mêmes droits à formation ?
En SSCT, oui : titulaires et suppléants bénéficient du droit à formation. Pour le stage économique légal, le droit vise les titulaires dans les entreprises d’au moins 50 salariés. La participation d’un suppléant à une formation économique ou complémentaire doit être organisée et financée selon les accords applicables.
Les frais de transport et d’hébergement sont-ils inclus ?
En SSCT, ils relèvent de l’employeur dans les limites réglementaires : transport sur la base du tarif ferroviaire de seconde classe du trajet le plus direct ; séjour selon le barème applicable aux déplacements des fonctionnaires. Les frais pédagogiques sont plafonnés à 36 fois le SMIC horaire par jour et par stagiaire. Précisez ces frais dans le devis. Pour la formation économique, prévoyez aussi les frais annexes dans le budget du CSE.
La formation est-elle prise sur les heures de délégation ?
Les formations légales SSCT et économique se déroulent sur le temps de travail, avec rémunération maintenue, sans déduction des heures de délégation. Pour une formation complémentaire (secrétaire, trésorier, communication…), les conditions d’absence et de rémunération doivent être fixées en amont : le régime des formations légales ne s’applique pas automatiquement.
Le CSE n’a pas de budget : peut-on quand même se former ?
Oui. La SSCT est financée par l’employeur, y compris dans les entreprises de moins de 50 salariés, et une prise en charge OPCO peut être étudiée. Pour les formations complémentaires, ces petites entreprises ne disposent pas d’un budget légal de fonctionnement : un accord de financement doit être recherché. Dans un CSE de 50 salariés et plus, la formation économique relève en principe du budget de fonctionnement.
Le budget ASC peut-il payer la formation des élus ?
La formation liée à l’exercice du mandat relève en principe du fonctionnement du CSE, ou de l’employeur lorsque la loi le prévoit. Le budget ASC est destiné aux activités sociales et culturelles des bénéficiaires ; il ne constitue pas la source normale de financement des formations des élus.
Un refus de l’OPCO supprime-t-il la prise en charge SSCT ?
Non. L’intervention de l’OPCO est une possibilité de financement. Elle ne supprime pas l’obligation de prise en charge de la formation SSCT par l’employeur, dans le cadre et les limites prévus par les textes. Un devis accepté et une demande déposée ne valent pas accord de l’OPCO.

Votre projet.
On en parle ?

Parlez-nous de votre CSE et de la formation envisagée. Nous vous aidons à préciser le besoin et à préparer les pièces de votre dossier.

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Sources et repères juridiques

Code du travail : L. 2315-18 — SSCT et référent CSE ; L. 2315-63 — formation économique ; L. 2315-16 — temps de formation ; L. 2315-17 — renouvellement ; L. 2315-61 — budget de fonctionnement ; L. 2315-22-1 et R. 6332-40 — OPCO ; R. 2315-17 — demande SSCT ; R. 2315-20 et R. 2315-21 — frais SSCT. Les accords plus favorables et les critères de votre financeur sont à vérifier pour chaque projet. Repères vérifiés le 21 septembre 2026.