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Formation CSE moins de 50 salariés : quelles formations sont obligatoires ?

Mis à jour le

Vue plongeante sur quatre travailleurs en EPI discutant debout sur un sol industriel.
Le carnet
des élus.
En bref
  • La formation obligatoire pour toi est la SSCT, même dans une entreprise de moins de 50 salariés.
  • Au premier mandat, elle dure au moins 5 jours, pour les titulaires comme pour les suppléants.
  • Au renouvellement, le minimum est de 3 jours.
  • Le stage de formation économique n’est pas obligatoire sous 50 salariés.
  • Demande ton congé 30 jours avant le stage, et vérifie auprès de l’OPCO ce qu’il prend en charge.

Sommaire

  1. Qu’est-ce que la formation SSCT du CSE ?
  2. Qui doit suivre cette formation ?
  3. Combien de jours dure la formation, au premier mandat et au renouvellement ?
  4. Qui paie la formation, et que couvre le financement ?
  5. Comment organiser la formation concrètement ?
  6. La formation économique est-elle obligatoire sous 50 salariés ?
  7. Quelles erreurs éviter pour bien organiser cette formation ?
  8. Foire aux questions

Dans les petites entreprises, les élus du CSE suivent souvent seuls les questions de sécurité et de conditions de travail.

Quelle formation dois-tu suivre, et qui la paie ? Dans cet article, on fait le point sur la formation obligatoire, sa durée et son financement.

Qu’est-ce que la formation SSCT du CSE ?

La formation obligatoire du CSE porte sur la santé, la sécurité et les conditions de travail, ou SSCT. Elle aide les élus à exercer leurs missions de prévention.

Concrètement, elle vous apprend à repérer et mesurer les risques professionnels, puis à analyser le travail pour prévenir les accidents.

Trois formations à ne pas confondre

La formation SSCT porte sur la santé, la sécurité et les conditions de travail. Ce n’est pas la formation économique, qui ne concerne que les entreprises d’au moins 50 salariés.

Une formation de fonction, comme celle du trésorier ou du secrétaire, est un autre sujet. Pour comprendre le rôle du CSE au quotidien, voyez le rôle et les missions du CSE.

Qui doit suivre cette formation ?

Dès que ton entreprise compte au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, il faut mettre en place un CSE. À partir de là, la formation SSCT concerne tous les titulaires de la délégation du personnel.

Les suppléants sont concernés au même titre. Celui qui remplace un titulaire absent doit donc, lui aussi, suivre la formation.

Ces personnes sont concernées par la formation SSCT :

  • Les titulaires et les suppléants du CSE.
  • Le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes, que le CSE désigne parmi ses membres.
  • Lorsqu’aucun CSE n’existe encore, l’employeur organise sa mise en place après l’atteinte du seuil de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.
  • Un éventuel trésorier élu bénéficie aussi de la SSCT ; une formation de trésorerie ne la remplace pas. Pour les budgets et les ASC, voyez formations trésorier CSE.

Combien de jours dure la formation, au premier mandat et au renouvellement ?

Au premier mandat

Pendant ton premier mandat, tu dois suivre la formation SSCT, celle sur la santé, la sécurité et les conditions de travail. Sa durée minimale ne dépend pas de la taille de l’entreprise.

Dans un CSE de 11 à 49 salariés, titulaires et suppléants suivent au moins 5 jours de formation SSCT pendant leur premier mandat. Les suppléants disposent du même droit que les titulaires.

Ne pas attendre le renouvellement

La formation de renouvellement ne vient qu’après quatre ans d’exercice. Elle ne remplace pas la première, qui est due dès le premier mandat.

Inscris-toi à ta formation SSCT dès ton élection.

Si un accord collectif fixe la durée du premier mandat à 2 ou 3 ans, la formation reste due pendant ce mandat.

Au renouvellement du mandat

Pour le détail de chaque durée, voyez la liste des formations obligatoires du CSE, puis comparez les deux cas ci-dessous.

Critère Premier mandat Renouvellement
Quand Dès ton élection Après 4 ans d’exercice, consécutifs ou non
Durée minimale 5 jours 3 jours
Qui la suit Titulaires et suppléants Chaque membre de la délégation

Qui paie la formation, et que couvre le financement ?

Pour la formation SSCT, l’employeur prend en charge le financement. Dans une entreprise de moins de 50 salariés, l’OPCO dont elle dépend peut aussi contribuer.

Les règles changent d’un OPCO à l’autre. Avant de t’inscrire, demande-lui les plafonds, les frais couverts et les pièces à fournir.

Pour les bases du mandat, voyez Réussir son mandat en 4 jours ; côté financement, retiens trois points :

  • Si l’employeur paie, les frais de l’organisme sont plafonnés à 36 fois le SMIC horaire, par jour et par stagiaire.
  • Le temps passé en formation SSCT est pris sur ton temps de travail et payé comme tel.
  • Ce temps n’est pas déduit de tes heures de délégation.

Comment organiser la formation concrètement ?

Choisis une formation adaptée aux missions de tes élus et aux risques de ton entreprise. Les stages de renouvellement sont distincts de la formation initiale et ont un contenu plus spécialisé.

Une personne portant un casque audio est assise à un bureau devant un ordinateur portable équipé d’une webcam, dans une pièce décorée de plantes.
À distance, les élus ont besoin d’un lieu adapté et d’une connexion stable pour participer aux échanges.

Depuis le 28 mai 2026, vérifie son enregistrement au titre de la déclaration d’activité ou le cadre de L. 2145-5. L’agrément préfectoral n’est plus exigé par L. 2315-17. Pour comparer les options, consulte les formations complémentaires au CSE.

Avant de t’inscrire à ta formation SSCT, vérifie ces points
Quelques questions à te poser pour préparer ton stage et son financement.

C’est le seuil qui impose la mise en place d’un CSE et la formation SSCT qui va avec.

La durée minimale est de 5 jours au premier mandat, et de 3 jours au renouvellement.

La demande doit être envoyée à l’employeur dans ce délai, avec la date, la durée, le prix et le nom de l’organisme.

Les plafonds, les frais couverts et les pièces à fournir varient d’un OPCO à l’autre.

Le stage économique ne concerne que les entreprises d’au moins 50 salariés.

Il est pris sur ton temps de travail et payé comme tel.

Pour demander ton congé de formation, voici ce qu’il faut envoyer et quand :

  • Envoie ta demande à l’employeur au moins 30 jours avant le début du stage.
  • Indique la date souhaitée et la durée de la formation.
  • Ajoute le prix du stage et le nom de l’organisme qui le donne.

La formation économique est-elle obligatoire sous 50 salariés ?

Non, si ton entreprise compte moins de 50 salariés, le stage de formation économique n’est pas obligatoire. Il concerne les titulaires élus pour la première fois dans une entreprise d’au moins 50 salariés, pour 5 jours maximum.

Si tu es dans une petite structure, ce stage ne te concerne pas : ta formation obligatoire reste la SSCT.

Stage économique : à qui il s’adresse
Moins de 50 salariés

Le stage économique ne concerne pas les entreprises de moins de 50 salariés. Ta formation obligatoire reste la SSCT.

50 salariés et plus

Le stage concerne les titulaires élus pour la première fois. Le CSE le finance, et son contenu peut porter sur l’environnement.

Pour savoir quand il faut le renouveler, voyez renouvellement de la formation économique.

Quelles erreurs éviter pour bien organiser cette formation ?

Première erreur : croire qu’une petite entreprise n’a pas à former ses élus. Sous 50 salariés, la formation SSCT reste obligatoire, pour les titulaires comme pour les suppléants.

Autre piège : réduire la formation à 3 jours parce que l’entreprise est petite. Au premier mandat, le minimum reste de 5 jours, quelle que soit la taille de l’entreprise.

Trois erreurs reviennent souvent dans l’organisation de cette formation :

  • Confondre la SSCT avec le stage économique, qui ne concerne que les entreprises de 50 salariés et plus.
  • Réserver sans vérifier auprès de l’OPCO, l’organisme qui finance la formation de ta branche, ce qu’il prend en charge.
  • Demander le congé trop tard : envoie ta demande au moins 30 jours avant le stage.

Pour toi, la formation obligatoire reste la SSCT, même dans une entreprise de moins de 50 salariés. Elle dure au moins 5 jours au premier mandat, et 3 jours au renouvellement.

Le prochain pas est simple : inscris-toi dès ton élection, puis demande à ton OPCO ce qu’il prend en charge.

Sources réglementaires vérifiées le 9 novembre 2026 : L. 2315-17 : cadre de la formation.

Foire aux questions

Que se passe-t-il si un élu n’a pas suivi sa formation SSCT ?

Sans cette formation, tu n’as pas les clés pour exercer tes missions de santé, de sécurité et de conditions de travail.

C’est pourtant un droit nécessaire à ce rôle. Demande à l’employeur de l’organiser, et vérifie la prise en charge avant de t’inscrire.

Le temps passé en formation SSCT est-il décompté des heures de délégation ?

Non. Le temps passé en formation SSCT est pris sur ton temps de travail, payé comme tel, et n’est pas déduit de tes heures de délégation. Concrètement, si ta formation dure 5 jours, tes heures de délégation restent les mêmes.

Un élu peut-il suivre la formation SSCT à distance ?

Oui, certaines formations SSCT sont organisées en visioconférence, donc le suivi à distance est possible.

Avant de t’inscrire, vérifie que le programme, l’organisme et les modalités de suivi respectent les règles applicables. En cas de doute, demande-le par écrit à l’organisme.

Une entreprise de moins de 11 salariés doit-elle former des élus ?

Non. Si l’entreprise n’a pas de CSE, l’obligation de former les membres du CSE ne s’applique pas. Le CSE devient obligatoire à partir de 11 salariés atteints pendant 12 mois consécutifs.

La rédaction Formaestro

Formaestro est un organisme de formation qui accompagne les élus du CSE et les entreprises. Nos articles donnent des repères pour préparer vos actions et votre parcours de formation ; les références utiles sont liées dans le texte.

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