Renouvellement
Comment comprendre les notions fondamentales de l’organisation de la réglementation en France ?
Voir dans le programme ↗Explorer les domaines
Formation · Santé, sécurité et conditions de travail
Formation renouvellement SSCT et CSSCT : 5 jours
Ce parcours de renouvellement de cinq jours s’adresse aux élus concernés par le programme et aux membres de la CSSCT. Approfondissez vos repères et vos méthodes de prévention à partir des besoins du mandat.
Vos questions au quotidien
Approfondir les pratiques de prévention
des élus en renouvellement de mandat
En renouvellement de mandat, comment relier les constats de terrain aux travaux de prévention de la CSSCT ? Ce parcours de 5 jours reprend le cadre SSCT, l’évaluation des risques et la recherche des causes d’accidents.
CSSCT
Comment analyser des accidents du travail ?
Voir dans le programme ↗Méthodes de prévention
Comment repérer des dangers dans une situation de travail ?
Voir dans le programme ↗Objectif de la formation
Analyser les risques et les accidents
pour contribuer aux actions de prévention
A la fin de cette formation, le stagiaire doit être capable de promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l'entreprise et réaliser des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.
À qui s’adresse cette formation ?
Toute personne amenée à occuper une fonction de représentant au comité social et économique (CSE) de l'entreprise qui les emploie : membres élus titulaire et suppléants en renouvellement de mandat et membres de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT), chef d’établissement ou délégataire à la présidence du CSE.
Le contenu détaillé ci-dessous vous permet de vérifier les thèmes abordés et leur lien avec vos besoins.
Pré-requisUtilisation usuelle de la langue française. Avoir exercé au moins un premier mandat en tant qu’élu au CSE.
Compétences visées à l’issue de la formation
Comprendre les notions fondamentales de l’organisation de la réglementation en France, hiérarchiser les textes applicables dans le cadre du travail et identifier les responsabilités des différents acteurs dans l’entreprise.
Analyser des accidents du travail et mener des enquêtes pour en déterminer les diverses causes à partir des faits et pour en déduire les actions à mettre en place dans l’entreprise en matière de prévention.
Repérer des dangers dans une situation de travail, les analyser et en déduire les atteintes à la santé possibles pour les travailleurs qui y sont exposés, leurs conséquences et modalités de prise en charge.
Participer à l’évaluation des risques dans son entreprise afin d’assister l’employeur dans ses obligations de rédaction et de mise à jour documentaire et identifier les risques professionnels et psychosociaux auxquels sont exposés les travailleurs.
Analyser les obligations réglementaires de la prévention au travail et les transposer au regard des dispositions existantes au sein de son entreprise ;
Identifier son rôle en tant qu’élu du comité social et économique en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Programme
Programme : renouvellement SSCT et CSSCT — 35 heures / 5 jours
Selon les évaluations diagnostiques réalisées au démarrage de l’action, et en fonction des besoins des apprenants, ces thèmes seront plus ou moins approfondis par le formateur, à savoir :
1Cadre réglementaire et responsabilités en SSCT
- Hiérarchie des normes
- Définitions
- Gestion des litiges et règlement des conflits en droit du travail
2Principes et acteurs de la prévention
- Obligations de l’employeur
- Obligations des travailleurs
- Les acteurs de la prévention
- Les documents utiles dans le cadre la prévention
3Évaluation des risques professionnels
- Les risques professionnels et psychosociaux
- Analyse de situations de travail
- Démarche d’évaluation
4Atteintes à la santé et conséquences pour les salariés
- La faute inexcusable
- Le mécanisme d’apparition du dommage
- Les statistiques de la sinistralité en France et dans la branche professionnelle
- Les conséquences des AT/MP
5Analyse des accidents du travail et recherche des causes
- Définition, contexte
- Déroulement de l’enquête
- Méthodologie de l’arbre des causes
Attributions spécifiques aux entreprises de plus de 300 salariés et aux membres de la CSSCT.
Télécharger le programme
Dernière mise à jour du programme : 10/01/2025.
Votre intervenant
Le formateur et son approche pédagogique
Renouvellement SSCT et CSSCT
Un consultant en prévention et coordination des acteurs SSCT
Formateur consultant
Il croise l’analyse des situations de travail avec les questions de circulation de l’information dans une grande structure. Son regard vous aide à relire les enquêtes et les actions du mandat, mais aussi à examiner l’articulation entre CSE et CSSCT. L’objectif est de mieux relier les constats aux suites concrètes.
L’organisation en détail
Modalités pratiques, accès et
évaluation de la formation
Retrouvez les modalités d’accès, le déroulement, les méthodes pédagogiques et les informations de fin de formation.
PRO-000301Programme mis à jour le 10/01/202535 heures / 5 jours
Découvrir Formaestro Inscription, organisation et délais d’accès
Modalités et délais d’accès
Sur inscription ou demande de devis, réalisation sous 2 à 4 semaines.
Déroulement de la formation
Formation individuelle ou en groupe dans vos locaux ou à distance en visio-conférence.
ModalitéPrésentiel / À distance
Effectif par session2 mini > 10 maxi
Méthodes et moyens mobilisés
Alternance d’apports théoriques, d’exercices pratiques et de mises en situation concrètes. Cas pratiques et échanges d’expériences entre participants. Supports pédagogiques fiches pratiques, quiz interactifs, auto-évaluations.
Évaluation des acquis et documents de fin de formation
Évaluation
Auto-évaluation et/ou QCM pour évaluation des connaissances avant entrée en formation et évaluation des acquis en cours ou en fin de formation.
Attestation des acquis et certificat de réalisation
Attestation des acquis / Certificat de Réalisation
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Si vous êtes en situation de handicap, merci de bien vouloir nous contacter au préalable afin que nous puissions définir ensemble les modalités nous permettant de vous former dans les meilleures conditions.
Parlons de vos besoinsFormats et organisation des sessions
Inter-entreprises
Cette formation est proposée en inter uniquement en visioconférence, avec des participants d’autres structures. Dates, disponibilités et tarif par participant sur demande.
Intra-entreprise
La session est réservée à votre structure. La date est organisée avec votre équipe, en présentiel dans vos locaux ou à distance, en classe virtuelle.
Sur-mesure
Décrivez vos besoins pour étudier une proposition adaptée. Ses objectifs, son contenu et sa durée seront définis avec vous.
Participer à distance : les conditions techniques
La classe virtuelle se déroule en direct. Prévoyez un ordinateur avec une connexion Internet stable, un micro et un environnement permettant de participer aux échanges. Un casque et une caméra sont recommandés.
Vérifiez que votre équipement professionnel autorise l’outil de visioconférence retenu. Les informations de connexion et les consignes de participation vous seront communiquées pour la session.
Du premier échange à la fin de formation
Les étapes de votre parcours de formation
- 1
Préparer votre participation
Préciser votre besoin, choisir le format et convenir des conditions d’organisation.
- 2
Travailler les thèmes du programme
Alterner apports, exercices, cas pratiques et mises en situation avec le formateur.
- 3
Faire le point sur les acquis
Évaluer les acquis et identifier vos axes de progression. L’attribution finale prévue figure dans les informations pratiques.
Budget et financement de votre formation
Précisez le nombre de participants et le format souhaité pour préparer votre demande. Notre équipe peut échanger avec vous sur votre projet.
Questions fréquentes
Questions fréquentes sur la
formation renouvellement SSCT et CSSCT
Consulter le guide CSE Comment approfondir les pratiques SSCT dans une entreprise de plus de 300 salariés ?
Le renouvellement permet de revenir sur l’expérience acquise et sur les particularités de votre organisation. Vous examinez la façon de relier les travaux du CSE et de la CSSCT aux situations de terrain et aux actions de prévention.
Peut-on travailler la circulation des constats entre la CSSCT et le CSE ?
Le programme aborde les rôles et attributions dans ce contexte. Décrire votre fonctionnement actuel permet de préparer les échanges sur les observations, les enquêtes et les informations à partager entre acteurs.
Comment tirer davantage d’enseignements des enquêtes d’accident ?
Vous reprenez la collecte des faits et l’analyse des causes pour questionner les conclusions et les mesures proposées. Ce travail aide à dépasser une explication unique et à examiner plusieurs pistes de prévention.
Que préparer avant ce renouvellement SSCT et CSSCT ?
Rassemblez les questions issues du mandat, un exemple anonymisé d’enquête et vos difficultés de coordination ou de suivi. Ces éléments permettent de préparer les approfondissements les plus utiles à votre collectif.
La CSSCT peut-elle décider seule de recourir à un expert ?
Non. La commission peut préparer les constats et proposer une expertise, mais la décision appartient au CSE. Le renouvellement du mandat est l’occasion de vérifier les délégations, les comptes rendus de la CSSCT et la façon dont les sujets arrivent devant le comité.
Un désaccord sur un danger grave et imminent impose-t-il une réunion sous 24 heures ?
Oui, lorsqu’il porte sur la réalité du danger ou la manière de le faire cesser, dans le cadre de la procédure prévue par les textes. Ce délai d’urgence n’est pas celui de toute réunion exceptionnelle. Distinguez l’alerte, l’enquête immédiate et la réunion du CSE en cas de divergence.
Faire le bon choix
Choisir une formation adaptée à vos besoins
Ce programme concerne le renouvellement SSCT des membres de CSSCT dans les entreprises d’au moins 300 salariés. Pour une première formation, consultez la fiche initiale ; pour le parcours de renouvellement de 3 jours, comparez le public indiqué.
SSCT initiale CSE et CSSCT : entreprises de 300 salariés et plus · renouvellement SSCT du CSE : 3 jours
Ils font confiance à Formaestro
Les retours sur Formaestro
Retours d’expérience
des participants
Les avis Google sur Formaestro, toutes formations confondues.