- La formation SSCT concerne tous les membres de la délégation, suppléants compris.
- La formation économique est réservée aux titulaires élus pour la première fois ou remplissant les conditions de renouvellement, pas aux suppléants.
- Une demande écrite, complète et envoyée à temps évite la plupart des retards de départ.
- L’employeur finance la formation SSCT et rembourse les frais, mais dans des limites à vérifier avant l’inscription.
Sommaire
- Qui doit suivre une formation obligatoire au CSE
- La formation SSCT, socle commun à tous les membres
- Pourquoi la formation économique ne concerne pas tout le monde
- Dans quels délais demander son départ en formation
- Qui paie la formation et le temps passé en stage
- Les erreurs qui retardent le départ en formation
- Organiser la formation d’un suppléant avec un organisme certifié
- Foire aux questions
Quand on devient suppléant au CSE, on siège à la place d’un titulaire absent sans toujours savoir quelles formations on doit suivre.
Le problème, c’est de savoir ce qui est obligatoire et dans quels délais partir. Dans cet article, on voit quelles formations s’imposent au suppléant, qui les finance et comment s’organiser.
Qui doit suivre une formation obligatoire au CSE
La formation SSCT ne concerne pas que la CSSCT. Elle s’adresse à tous les membres de la délégation du personnel, titulaires comme suppléants, quelle que soit la taille de l’entreprise.
Le suppléant est donc concerné, et c’est logique : il remplace le titulaire absent et siège à sa place aux réunions. Pour revoir le fonctionnement du CSE, consultez le guide sur les missions et les réunions.
Le CSE se met en place quand l’effectif atteint au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. Un seuil atteint quelques semaines seulement ne suffit pas : le compte part des 12 mois.
La délégation compte autant de suppléants que de titulaires. Un accord collectif peut préciser ces règles, donc commence par regarder l’accord de ton entreprise.
La formation SSCT, socle commun à tous les membres
Au premier mandat, la formation SSCT dure au moins 5 jours. Au renouvellement, elle dure au moins 3 jours pour chaque membre de la délégation.
Dans une entreprise d’au moins 300 salariés, les membres de la CSSCT suivent au moins 5 jours au renouvellement. Pour vérifier la durée de ton cas, consulte la liste des durées légales des formations obligatoires du CSE.
Le DUERP rassemble les résultats de l’évaluation des risques professionnels.
Demande-le à l’employeur et repère l’unité de travail où tu travailles.
Lis les risques listés pour cette unité et compare-les à ce que tu vois sur le terrain.
Un risque absent ou mal décrit se signale : le CSE est consulté sur le DUERP et ses mises à jour.
Pourquoi la formation économique ne concerne pas tout le monde
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres titulaires élus pour la première fois ont droit à une formation économique de 5 jours maximum.
Si tu es suppléant, ce droit ne te concerne pas, parce qu’il ne vise que les titulaires. Avant de préparer une demande de formation économique, vérifie donc ton statut dans le CSE.
Il peut suivre la formation économique une nouvelle fois après 4 ans de mandat, consécutifs ou non. Elle sert à lire les comptes de l’entreprise et à comprendre ses choix, y compris ceux qui touchent à l’environnement.
Il n’a pas ce droit. Il y accède seulement par une demande ou un accord, jamais de plein droit. Pour choisir le contenu, vois les options de formation complémentaire au CSE.
Dans quels délais demander son départ en formation
Pour partir en formation, présente ta demande à l’employeur au moins 30 jours avant le début du stage.
Ce délai vaut aussi pour la SSCT. Si ta formation commence le 1er décembre, envoie donc ta demande au plus tard le 1er novembre.
Pour préparer ta demande écrite, suis ces étapes :
- Indique la date à laquelle tu veux partir en formation.
- Précise la durée du congé.
- Inscris le prix du stage.
- Nomme l’organisme qui assure la formation.
- Envoie la demande complète à l’employeur, dans le délai vu plus haut.
Qui paie la formation et le temps passé en stage
L’employeur finance la formation SSCT. Son obligation ne dépend pas de l’accord de l’OPCO. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’OPCO peut contribuer ; un refus ne décharge pas l’employeur.
Le CSE paie la formation économique, et elle se prend sur ton congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale. Pour savoir qui paie quoi selon ta formation, voyez qui finance chaque formation CSE.
Pour la formation SSCT, l’employeur rembourse tes frais, mais dans deux limites différentes.
| Frais | Trajet vers la formation | Séjour sur place |
|---|---|---|
| Limite | Tarif de seconde classe du train le plus direct depuis le siège de l’établissement | Indemnité de mission des fonctionnaires pour les déplacements temporaires |
| À faire | Garde ton billet et compare-le à ce tarif | Garde tes justificatifs et compare-les à cette indemnité |
Les erreurs qui retardent le départ en formation
Le plus souvent, le retard vient d’une demande incomplète ou envoyée trop tard. Envoie ta demande de congé au moins 30 jours avant le début de la formation.
Avant de la transmettre à l’employeur, vérifie qu’elle contient bien les quatre renseignements exigés. Une demande complète et envoyée à temps évite la plupart des retards de départ.
Trois confusions freinent souvent le départ :
- La formation SSCT concerne tous les membres. La formation économique, elle, reste réservée aux titulaires élus pour la première fois ou remplissant les conditions de renouvellement.
- Le remplacement suit L. 2314-37 : priorité aux suppléants du même syndicat, puis, à défaut, aux candidats non élus du même syndicat et aux suppléants d’autres syndicats dans les conditions prévues.
- En dehors de la formation SSCT, le suppléant peut recevoir des heures mutualisées et disposer des heures attachées au remplacement d’un titulaire. Pour savoir lesquelles, voyez le calcul des heures de délégation CSE.
Organiser la formation d’un suppléant avec un organisme certifié
Formaestro CSE propose des parcours SSCT. Le présentiel, la classe virtuelle ou l’hybride sont à confirmer selon le programme et le devis. Si tes élus sont répartis sur plusieurs sites, l’hybride permet à chacun de suivre la formation sans se déplacer jusqu’au même lieu.
Le cours peut se tenir dans les locaux de l’entreprise ou en visioconférence. Pour comparer les formats selon ton effectif, consulte les formations sur le rôle et le fonctionnement du CSE.
Pour demander un devis à Formaestro CSE, appelle le 01 89 70 75 90 ou écris à contact@formaestro.fr avec ces informations sous les yeux :
- L’effectif de l’entreprise.
- Le mandat en cours de l’élu concerné.
- Son appartenance ou non à la CSSCT.
- Le nombre d’élus à former.
- Le lieu de la formation.
- La période que tu souhaites.
Retiens surtout que la formation SSCT te concerne, même en tant que suppléant. La formation économique, elle, reste réservée aux titulaires élus pour la première fois ou remplissant les conditions de renouvellement.
Ton prochain pas : vérifie ton statut dans le CSE, puis envoie ta demande écrite à l’employeur au moins 30 jours avant le départ.
Sources réglementaires vérifiées le 9 novembre 2026 : L. 2315-17 : temps de formation et renouvellement.
Foire aux questions
La formation SSCT peut-elle se dérouler en visioconférence ?
Oui, une formation SSCT peut être organisée en visioconférence si le parcours respecte les exigences de la formation à distance, notamment l’accompagnement, le suivi et l’évaluation. Cette possibilité n’est pas réservée aux entreprises de 50 à 299 salariés. Vérifiez le format prévu au programme et les conditions du financeur.
Comment vérifier qu’un organisme de formation est certifié Qualiopi ?
Consultez la liste publique des organismes de formation et demandez le certificat Qualiopi. Vérifiez sa période de validité, l’identité de l’organisme et la catégorie « actions de formation ». Une déclaration d’activité seule ne vaut pas certification.
Qualiopi est le certificat qui atteste la qualité d’un organisme de formation. Si l’organisme n’y figure pas, demande-lui une preuve de sa certification avant de t’inscrire.
Un suppléant peut-il suivre la formation économique à titre personnel ?
Non, pas de plein droit : la formation économique est réservée aux titulaires élus pour la première fois ou remplissant les conditions de renouvellement.
Une formation utile au mandat peut être financée par le CSE ou prévue par accord, en organisant l’absence et la rémunération. Le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale est un dispositif distinct, accessible aux salariés sous ses propres conditions ; il ne crée pas automatiquement le droit à la formation économique des titulaires.
