Calendrier électoral
Quelles étapes et quels délais prévoir pour organiser les élections du CSE ?
Voir dans le programme ↗Explorer les domaines
Formation · Présider le CSE et organiser les élections
Formation élections CSE : organiser les élections professionnelles
Deux jours pour organiser les élections professionnelles du CSE : préparer le calendrier, négocier le protocole d’accord préélectoral, vérifier les candidatures et conduire le scrutin jusqu’aux résultats.
Vos questions au quotidien
Organiser les élections du CSE, du
calendrier à la proclamation des résultats
Vous devez organiser des élections CSE et coordonner leurs différentes étapes ? Le programme suit le calendrier électoral, le protocole préélectoral, les candidatures, le scrutin et la clôture des opérations pour préparer l’organisation des élections.
Protocole préélectoral
Quels points vérifier dans le protocole d’accord préélectoral ?
Voir dans le programme ↗Dépouillement et résultats
Comment appliquer les règles de quorum et de répartition des sièges ?
Voir dans le programme ↗Objectif de la formation
Préparer le protocole préélectoral, le
scrutin et les formalités de clôture
Préparer et organiser les élections professionnelles du CSE, du calendrier électoral à la proclamation des résultats, en appliquant les règles et les formalités nécessaires à la sécurisation du scrutin.
À qui s’adresse cette formation ?
Dirigeants, responsables et collaborateurs RH, responsables des relations sociales, juristes et toute personne chargée d’organiser les élections professionnelles du CSE pour le compte de l’employeur.
Le contenu détaillé ci-dessous vous permet de vérifier les thèmes abordés et leur lien avec vos besoins.
Pré-requisAucun
Compétences visées à l’issue de la formation
Déterminer les effectifs, les sièges et les collèges électoraux applicables.
Élaborer un calendrier électoral intégrant les obligations d’information et les délais.
Analyser un protocole d’accord préélectoral et identifier les points à sécuriser.
Vérifier les listes électorales et les candidatures selon les règles applicables.
Appliquer les règles du scrutin, du dépouillement et de répartition des sièges.
Établir les documents de clôture et identifier les démarches adaptées en cas d’irrégularité.
Programme
Le programme de la formation élections CSE
1Définir le cadre des élections du CSE
- Identifier les obligations liées à la mise en place, au renouvellement et aux élections partielles.
- Calculer les effectifs et déterminer le nombre de représentants à élire.
- Définir les collèges électoraux et repérer les particularités des établissements distincts.
- Distinguer les rôles de l’employeur, des organisations syndicales et du bureau de vote.
2Préparer le calendrier et informer les acteurs
- Construire le calendrier électoral et respecter les échéances.
- Informer les salariés et assurer la traçabilité des communications.
- Identifier les organisations syndicales à inviter à la négociation.
- Prendre en compte les particularités des entreprises de 11 à 20 salariés.
3Préparer et négocier le protocole d’accord préélectoral
- Identifier les clauses du protocole et leurs conditions de validité.
- Organiser la répartition du personnel et des sièges entre les collèges.
- Définir les modalités d’organisation et de déroulement du vote.
- Identifier les démarches à engager en cas d’absence d’accord ou de désaccord.
4Vérifier les listes électorales et les candidatures
- Appliquer les conditions d’électorat et d’éligibilité.
- Distinguer les règles de candidature aux premier et second tours.
- Vérifier la représentation des femmes et des hommes dans les listes.
- Repérer les anomalies et adopter une conduite adaptée dans le respect de la neutralité de l’employeur.
5Organiser le vote et dépouiller les résultats
- Préparer les moyens matériels et définir le rôle du bureau de vote.
- Identifier les conditions du vote à l’urne, par correspondance et électronique.
- Appliquer les règles de quorum, de dépouillement et de traitement des bulletins.
- Calculer la répartition des sièges, désigner les élus et déterminer la nécessité d’un second tour.
6Clôturer les élections et prévenir les contestations
- Formaliser la proclamation des résultats et établir les procès-verbaux.
- Traiter les situations de carence et les formalités associées.
- Identifier les destinataires et les délais de transmission des documents.
- Repérer les risques de contestation, les recours possibles et les pièces à conserver.
Télécharger le programme
Dernière mise à jour du programme : 25/09/2026.
Votre intervenant
Le formateur et son approche pédagogique
Cadre et déroulement des élections
Un formateur expérimenté dans les élections du CSE
Formateur consultant en droit social
Formateur consultant en droit social, expérimenté dans l’organisation des élections professionnelles.
L’organisation en détail
Modalités pratiques, accès et
évaluation de la formation
Retrouvez les modalités d’accès, le déroulement, les méthodes pédagogiques et les informations de fin de formation.
PRO-000465Programme mis à jour le 25/09/202614 heures / 2 jours
Découvrir Formaestro Inscription, organisation et délais d’accès
Modalités et délais d’accès
Sur inscription ou demande de devis, réalisation sous 2 à 4 semaines.
Déroulement de la formation
Formation individuelle ou en groupe dans vos locaux ou à distance en visio-conférence.
ModalitéPrésentiel / À distance
Effectif par sessionDe 1 à 10 participants.
Méthodes et moyens mobilisés
Alternance d’apports théoriques, d’exercices pratiques et de mises en situation concrètes. Cas pratiques et échanges d’expériences entre participants. Supports pédagogiques : fiches pratiques, quiz interactifs, auto-évaluations.
Évaluation des acquis et documents de fin de formation
Évaluation
En amont : fiche de positionnement recueillant attentes, problématiques, besoins et auto-positionnement, avec QCM diagnostique si nécessaire. En fin de formation : évaluation des compétences visées par le formateur, à partir des exercices et mises en situation, selon les niveaux « Acquis », « En cours d’acquisition » ou « Non acquis ».
Attestation des acquis et certificat de réalisation
Attestation des acquis / Certificat de Réalisation
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Si vous êtes en situation de handicap, merci de bien vouloir nous contacter au préalable afin que nous puissions définir ensemble les modalités nous permettant de vous former dans les meilleures conditions.
Parlons de vos besoinsFormats et organisation des sessions
Inter-entreprises
Disponible en intraUne session dédiée à votre équipe
Cette formation est proposée uniquement en intra. Nous convenons ensemble des dates et de l’organisation.
Intra-entreprise
La session est réservée à votre structure. La date est organisée avec votre équipe, en présentiel dans vos locaux ou à distance, en classe virtuelle.
Sur-mesure
Décrivez vos besoins pour étudier une proposition adaptée. Ses objectifs, son contenu et sa durée seront définis avec vous.
Participer à distance : les conditions techniques
La classe virtuelle se déroule en direct. Prévoyez un ordinateur avec une connexion Internet stable, un micro et un environnement permettant de participer aux échanges. Un casque et une caméra sont recommandés.
Vérifiez que votre équipement professionnel autorise l’outil de visioconférence retenu. Les informations de connexion et les consignes de participation vous seront communiquées pour la session.
Du premier échange à la fin de formation
Les étapes de votre parcours de formation
- 1
Préparer votre participation
Préciser votre besoin, choisir le format et convenir des conditions d’organisation.
- 2
Travailler les thèmes du programme
Alterner apports, exercices, cas pratiques et mises en situation avec le formateur.
- 3
Faire le point sur les acquis
Évaluer les acquis et identifier vos axes de progression. L’attribution finale prévue figure dans les informations pratiques.
Budget et financement de votre formation
Précisez le nombre de participants et le format souhaité pour préparer votre demande. Notre équipe peut échanger avec vous sur votre projet.
Comment examiner les conditions pour voter ou se présenter aux élections du CSE ?
La formation travaille les questions d’électorat et d’éligibilité à partir du cadre du scrutin. Vous apprenez à identifier les informations nécessaires et les situations qui demandent une vérification.
Comment organiser les étapes du scrutin sans perdre de vue les échéances ?
Vous construisez une lecture d’ensemble du processus électoral, de sa préparation à son déroulement. Le travail sur le calendrier aide à repérer les dépendances entre les étapes et les points à anticiper.
Les situations de carence ou de contestation sont-elles abordées ?
Oui, le programme intègre les risques de litige, de carence et d’annulation. Vous examinez les points de vigilance dans l’organisation afin de mieux préparer les opérations et leur traçabilité.
Que préparer pour ces deux journées consacrées aux élections du CSE ?
Décrivez votre projet de scrutin, votre organisation et les questions déjà repérées. Un calendrier envisagé et des documents d’une précédente élection peuvent être proposés pour préparer les échanges.
Une démission de titulaire permet-elle de choisir librement son remplaçant ?
Non. Reprenez les listes et les résultats électoraux pour appliquer l’ordre prévu par l’article L. 2314-37 : suppléant de la même organisation, en priorité de la même catégorie, puis les solutions légales de remplacement à défaut. Une simple décision du comité ne remplace pas cet examen.
L’adhésion syndicale actuelle suffit-elle pour départager les remplaçants ?
Non. L’identification des listes ayant présenté les candidats et l’ordre légal priment sur une simple adhésion actuelle. Conservez les procès-verbaux du scrutin et les listes : ils servent aussi après l’élection, lors des remplacements.
Faire le bon choix
Choisir une formation adaptée à vos besoins
Cette formation porte sur l’organisation des élections professionnelles côté employeur. Une fois l’instance constituée, les programmes de présidence abordent son fonctionnement et les relations avec les élus selon l’effectif de l’entreprise.
président du CSE : entreprises de 11 à 49 salariés · président du CSE : entreprises de 50 salariés et plus
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Les retours sur Formaestro
Retours d’expérience
des participants
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