Égalité de traitement
Comment analyser les écarts de traitement entre salariés pour identifier s’ils relèvent d’une différence justifiée ou d’une discrimination ?
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Formation · Harcèlement, égalité et handicap
Formation égalité de traitement et non-discrimination pour le CSE
Face à une différence de traitement, comment comprendre la situation et agir à sa place d’élu ? Travaillez vos repères pour identifier les risques de discrimination et porter une démarche de prévention.
Vos questions au quotidien
Repérer les différences de traitement
et les discriminations au travail
Une différence de traitement entre salariés doit être examinée à partir des faits et de son contexte. Le programme aborde le repérage des écarts, les discriminations et les démarches du CSE auprès de l’employeur.
Discriminations
Comment interpréter le cadre légal et les obligations de l’employeur en matière d’égalité de traitement ?
Voir dans le programme ↗Rôle du CSE
Comment élaborer une stratégie de dialogue social adaptée pour défendre l’équité en entreprise ?
Voir dans le programme ↗Objectif de la formation
Mobiliser les moyens du CSE
pour défendre l’égalité de traitement
Permettre aux élus du CSE d’identifier, analyser et agir face aux écarts de traitement en entreprise en adoptant une approche stratégique et constructive pour garantir l’égalité entre les salariés.
À qui s’adresse cette formation ?
Élus du CSE, dirigeants, managers, services RH.
Le contenu détaillé ci-dessous vous permet de vérifier les thèmes abordés et leur lien avec vos besoins.
Pré-requisAucun
Compétences visées à l’issue de la formation
Analyser les écarts de traitement entre salariés pour identifier s’ils relèvent d’une différence justifiée ou d’une discrimination.
Interpréter le cadre légal et les obligations de l’employeur en matière d’égalité de traitement.
Élaborer une stratégie de dialogue social adaptée pour défendre l’équité en entreprise.
Mettre en œuvre des actions concrètes et des recours appropriés en cas d’iniquité persistante.
Programme
Programme : égalité de traitement et CSE — 7 heures / 1 jour
1Principes fondamentaux de l’égalité en entreprise
- Définition de l’égalité de traitement au travail.
- Différences entre traitement différencié légitime et discrimination.
- Cadre juridique :
- Code du Travail et Code Pénal.
- Rôle du Défenseur des Droits et de l’Inspection du Travail.
- Sanctions encourues en cas de discrimination avérée.
2Identifier les écarts de traitement en entreprise
- Étude de la situation spécifique de l’entreprise :
- Revue des faits et éléments concrets.
- Différences de traitement liées aux avantages (télétravail, primes, promotions).
- Analyse des justifications possibles de l’employeur.
3Rôle du CSE dans la défense de l’égalité de traitement
- Missions du CSE en matière d’égalité et de conditions de travail.
- Droit d’alerte et consultation sur les questions d’équité.
- Recours possibles : dialogue social, saisines, actions collectives.
- Études de cas et retours d’expérience sur des situations similaires.
4Construire un dialogue efficace avec l’employeur
- Techniques de communication pour aborder les écarts de traitement.
- Préparation d’arguments et appui sur les bases légales.
- Stratégie de revendication progressive : échanges informels, réunions CSE, négociation.
- Élaboration d’un plan d’actions réaliste et concret.
5Mobilisation et recours en cas d’absence de dialogue
- Saisir l’Inspection du Travail : comment et dans quelles conditions.
- Mobiliser les salariés sur la question de l’équité.
- Appui sur les partenaires syndicaux et recours juridiques en dernier recours.
- Gestion des risques et anticipation des réactions.
Télécharger le programme
Dernière mise à jour du programme : 14/03/2025.
Votre intervenant
Le formateur et son approche pédagogique
Égalité et non-discrimination
Un juriste en droit social, attentif aux situations d’inégalité
Formateur consultant
Une différence de salaire, une évolution de poste ou un avantage accordé à certains salariés : il apporte un regard juridique sur des situations qui peuvent sembler injustes. Il vous aide à distinguer les faits, les critères à examiner et les arguments à porter auprès de la direction.
L’organisation en détail
Modalités pratiques, accès et
évaluation de la formation
Retrouvez les modalités d’accès, le déroulement, les méthodes pédagogiques et les informations de fin de formation.
PRO-000336Programme mis à jour le 14/03/20257 heures / 1 jour
Découvrir Formaestro Inscription, organisation et délais d’accès
Modalités et délais d’accès
Sur inscription ou demande de devis, réalisation sous 2 à 4 semaines.
Déroulement de la formation
Formation individuelle ou en groupe dans vos locaux ou à distance en visio-conférence.
ModalitéPrésentiel / À distance
Effectif par session1 mini > 10 maxi
Méthodes et moyens mobilisés
Alternance d’apports théoriques, d’exercices pratiques et de mises en situation concrètes. Cas pratiques et échanges d’expériences entre participants. Supports pédagogiques fiches pratiques, quiz interactifs, auto-évaluations.
Évaluation des acquis et documents de fin de formation
Évaluation
Auto-évaluation et/ou QCM pour évaluation des connaissances avant entrée en formation et évaluation des acquis en cours ou en fin de formation.
Attestation des acquis et certificat de réalisation
Attestation des acquis / Certificat de Réalisation
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Si vous êtes en situation de handicap, merci de bien vouloir nous contacter au préalable afin que nous puissions définir ensemble les modalités nous permettant de vous former dans les meilleures conditions.
Parlons de vos besoinsFormats et organisation des sessions
Inter-entreprises
Disponible en intraUne session dédiée à votre équipe
Cette formation est proposée uniquement en intra. Nous convenons ensemble des dates et de l’organisation.
Intra-entreprise
La session est réservée à votre structure. La date est organisée avec votre équipe, en présentiel dans vos locaux ou à distance, en classe virtuelle.
Sur-mesure
Décrivez vos besoins pour étudier une proposition adaptée. Ses objectifs, son contenu et sa durée seront définis avec vous.
Participer à distance : les conditions techniques
La classe virtuelle se déroule en direct. Prévoyez un ordinateur avec une connexion Internet stable, un micro et un environnement permettant de participer aux échanges. Un casque et une caméra sont recommandés.
Vérifiez que votre équipement professionnel autorise l’outil de visioconférence retenu. Les informations de connexion et les consignes de participation vous seront communiquées pour la session.
Du premier échange à la fin de formation
Les étapes de votre parcours de formation
- 1
Préparer votre participation
Préciser votre besoin, choisir le format et convenir des conditions d’organisation.
- 2
Travailler les thèmes du programme
Alterner apports, exercices, cas pratiques et mises en situation avec le formateur.
- 3
Faire le point sur les acquis
Évaluer les acquis et identifier vos axes de progression. L’attribution finale prévue figure dans les informations pratiques.
Budget et financement de votre formation
Précisez le nombre de participants et le format souhaité pour préparer votre demande. Notre équipe peut échanger avec vous sur votre projet.
Questions fréquentes
Questions fréquentes sur la formation
égalité de traitement et CSE
Consulter le guide CSE Comment aborder un écart de traitement signalé par un salarié ?
Un écart mérite d’abord d’être décrit précisément : quelles personnes, quelle décision, quels critères et quel contexte ? La formation vous aide à analyser ces éléments avant de préparer un échange avec la direction.
La formation distingue-t-elle différence de traitement et discrimination ?
Oui, cette distinction est au cœur du travail proposé. Les situations sont examinées à partir des faits et du cadre applicable, pour éviter de qualifier trop vite un écart ou de laisser une difficulté sans réponse.
Comment passer du constat d’une inégalité à une démarche du CSE ?
Vous travaillez le choix d’une démarche : réunir les éléments utiles, formuler une demande et construire le dialogue. Les recours possibles sont également abordés lorsque la situation reste sans réponse satisfaisante.
Quels exemples préparer pour cette formation sur l’égalité de traitement ?
Vous pouvez noter une situation de rémunération, d’évolution professionnelle ou d’accès à un avantage qui vous interroge. Retirez les noms et les informations permettant d’identifier les personnes avant de proposer cet exemple au formateur.
Une condition d’ancienneté pour les ASC pose-t-elle un problème d’égalité de traitement ?
Oui. L’accès aux ASC ne doit pas être réservé aux salariés ayant atteint une ancienneté minimale. La tolérance de contrôle de l’Urssaf jusqu’au 31 décembre 2026 ne rend pas cette condition licite. Vérifiez également les critères de présence ou de contrat qui pourraient produire la même exclusion.
Faire le bon choix
Choisir une formation adaptée à vos besoins
Cette formation traite l’égalité de traitement et la non-discrimination dans leur ensemble. Le programme égalité femmes-hommes approfondit cet angle spécifique ; la fiche réclamations cible la préparation d’une intervention individuelle.
égalité professionnelle femmes-hommes pour le CSE · CSE : traiter les réclamations individuelles des salariés
Ils font confiance à Formaestro
Les retours sur Formaestro
Retours d’expérience
des participants
Les avis Google sur Formaestro, toutes formations confondues.