Attributions du CSE
Comment identifier les limites d'action du CSE et de l'employeur ?
Voir dans le programme ↗Explorer les domaines
Formation · Droit du travail, consultations et négociation
Formation CSE et employeur : rôles, obligations et dialogue social
Un dialogue social utile repose sur une bonne compréhension des rôles. Clarifiez les attributions du CSE et les obligations de l’employeur pour mieux préparer et organiser les échanges.
Vos questions au quotidien
Clarifier les responsabilités du
CSE et de l’employeur
Les échanges entre CSE et employeur se compliquent lorsque les rôles et les limites de chacun restent flous. Ce programme clarifie les attributions, les obligations et les moyens du comité pour préparer un dialogue structuré.
Obligations de l’employeur
Comment comprendre les rôles respectifs du CSE et de l'employeur ?
Voir dans le programme ↗Dialogue social
Comment appréhender les bonnes pratiques pour des relations harmonieuses et un dialogue social efficace ?
Voir dans le programme ↗Objectif de la formation
Mobiliser les droits et obligations de
chacun pour préparer le dialogue social
L'objectif de cette formation est de comprendre les rôles et obligations respectifs du CSE et de l'employeur, ainsi que les bonnes pratiques pour un dialogue social efficace et harmonieux.
À qui s’adresse cette formation ?
Cette formation s'adresse aux responsables des ressources humaines, aux membres du CSE, aux responsables des relations sociales, ainsi qu'à toute personne impliquée dans les relations sociales au sein de l'entreprise.
Le contenu détaillé ci-dessous vous permet de vérifier les thèmes abordés et leur lien avec vos besoins.
Pré-requisAucun
Compétences visées à l’issue de la formation
Identifier les limites d'action du CSE et de l'employeur.
Comprendre les rôles respectifs du CSE et de l'employeur.
Appréhender les bonnes pratiques pour des relations harmonieuses et un dialogue social efficace.
Maîtriser les obligations légales de l'employeur vis-à-vis du CSE.
Programme
Programme : CSE et employeur — 7 heures / 1 jour
1Introduction au CSE et à ses attributions
- Rôle du CSE dans l'entreprise.
- Processus électoral et composition du CSE.
2Obligations de l'employeur envers le CSE
- Mise à disposition des moyens nécessaires (locaux, équipements).
- Budgets de fonctionnement et des activités sociales et culturelles.
- Informations récurrentes et consultations obligatoires (BDES, politique sociale).
3Limites d'action du CSE et de l'employeur
- Domaine de compétence du CSE et respect des prérogatives de l'employeur.
- Droit de contrôle et de contestation de l'employeur.
4Les droits et moyens des membres du CSE
- Gestion et utilisation des heures de délégation.
- Liberté de circulation et protection des élus.
- Droit à la formation des membres du CSE.
5Le référent harcèlement et ses interactions avec l'employeur
- Nomination et attributions spécifiques du référent harcèlement.
- Processus de signalement et enquête interne.
6Dialogue social
- Importance du dialogue social dans l'entreprise.
- Bonnes pratiques pour une communication efficace entre CSE et employeur.
- Prévention des conflits et résolution des différends.
Télécharger le programme
Dernière mise à jour du programme : 10/01/2025.
Votre intervenant
Le formateur et son approche pédagogique
Relations entre CSE et employeur
Un consultant en relations sociales pour clarifier le dialogue
Formateur consultant
Il vous aide à distinguer les rôles, les attentes et les points de désaccord entre élus et employeur. Son apport est de ramener les échanges à des demandes et des réponses compréhensibles. Vous travaillez ainsi le fonctionnement de la relation, avec des repères pour préparer les discussions du quotidien.
L’organisation en détail
Modalités pratiques, accès et
évaluation de la formation
Retrouvez les modalités d’accès, le déroulement, les méthodes pédagogiques et les informations de fin de formation.
PRO-000271Programme mis à jour le 10/01/20257 heures / 1 jour
Découvrir Formaestro Inscription, organisation et délais d’accès
Modalités et délais d’accès
Sur inscription ou demande de devis, réalisation sous 2 à 4 semaines.
Déroulement de la formation
Formation individuelle ou en groupe dans vos locaux ou à distance en visio-conférence.
ModalitéPrésentiel / À distance
Effectif par session1 mini > 10 maxi
Méthodes et moyens mobilisés
Alternance d’apports théoriques, d’exercices pratiques et de mises en situation concrètes. Cas pratiques et échanges d’expériences entre participants. Supports pédagogiques : fiches pratiques, quiz interactifs, auto-évaluations.
Évaluation des acquis et documents de fin de formation
Évaluation
Auto-évaluation et/ou QCM pour évaluation des connaissances avant entrée en formation et évaluation des acquis en cours ou en fin de formation.
Attestation des acquis et certificat de réalisation
Attestation des acquis / Certificat de Réalisation
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Si vous êtes en situation de handicap, merci de bien vouloir nous contacter au préalable afin que nous puissions définir ensemble les modalités nous permettant de vous former dans les meilleures conditions.
Parlons de vos besoinsFormats et organisation des sessions
Inter-entreprises
Disponible en intraUne session dédiée à votre équipe
Cette formation est proposée uniquement en intra. Nous convenons ensemble des dates et de l’organisation.
Intra-entreprise
La session est réservée à votre structure. La date est organisée avec votre équipe, en présentiel dans vos locaux ou à distance, en classe virtuelle.
Sur-mesure
Décrivez vos besoins pour étudier une proposition adaptée. Ses objectifs, son contenu et sa durée seront définis avec vous.
Participer à distance : les conditions techniques
La classe virtuelle se déroule en direct. Prévoyez un ordinateur avec une connexion Internet stable, un micro et un environnement permettant de participer aux échanges. Un casque et une caméra sont recommandés.
Vérifiez que votre équipement professionnel autorise l’outil de visioconférence retenu. Les informations de connexion et les consignes de participation vous seront communiquées pour la session.
Du premier échange à la fin de formation
Les étapes de votre parcours de formation
- 1
Préparer votre participation
Préciser votre besoin, choisir le format et convenir des conditions d’organisation.
- 2
Travailler les thèmes du programme
Alterner apports, exercices, cas pratiques et mises en situation avec le formateur.
- 3
Faire le point sur les acquis
Évaluer les acquis et identifier vos axes de progression. L’attribution finale prévue figure dans les informations pratiques.
Budget et financement de votre formation
Précisez le nombre de participants et le format souhaité pour préparer votre demande. Notre équipe peut échanger avec vous sur votre projet.
Comment clarifier les rôles du CSE et de l’employeur quand les échanges se tendent ?
La formation met en regard les missions, les obligations et les limites d’action de chacun. Ces repères permettent de distinguer un désaccord sur le fond d’une incompréhension sur le rôle des interlocuteurs.
Comment rendre les échanges entre employeur et élus plus constructifs ?
Vous travaillez la préparation, la clarté des demandes et la compréhension des réponses. L’objectif est d’identifier des pratiques qui facilitent le dialogue dans votre fonctionnement quotidien.
La place du référent harcèlement dans le dialogue social est-elle abordée ?
Oui, le programme traite des interactions autour de ce rôle. Vous examinez sa place parmi les interlocuteurs et les questions de coordination, dans le cadre des missions de chacun.
Comment préparer une session sur le dialogue entre CSE et employeur ?
Décrivez un échange difficile et les points qui restent incompris de part et d’autre. Présentez les faits sans noms pour préparer un travail sur le fonctionnement et les pratiques de dialogue.
L’employeur peut-il rédiger le PV à la place du secrétaire ?
Dans le régime des CSE d’au moins 50 salariés, le PV est établi par le secrétaire. L’employeur peut faire connaître ses observations, mais les responsabilités de rédaction et les modalités d’adoption doivent rester distinctes. Formalisez la circulation du projet pour limiter les désaccords tardifs.
Faire le bon choix
Vous hésitez entre
plusieurs formations ?
Cette fiche traite les relations entre l’instance et l’employeur. Pour travailler spécifiquement la conduite des réunions côté président ou le fonctionnement du comité côté élus, consultez les parcours correspondants.
président du CSE : entreprises de 50 salariés et plus · rôles et missions du CSE : entreprises de 50 salariés et plus
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