Attributions du CSE
Comment identifier les missions spécifiques du CSE en matière économique, sociale et de conditions de travail ?
Voir dans le programme ↗Explorer les domaines
Formation · Rôle et fonctionnement du CSE
Formation rôles et missions du CSE : entreprises de 50 salariés et plus
Prenez votre place d’élu dans un CSE de plus de 50 salariés. Deux jours pour comprendre les missions du comité, ses ressources et les repères utiles pour exercer votre mandat.
Vos questions au quotidien
Comprendre les attributions et les moyens
du CSE à partir de 50 salariés
Vous prenez votre place dans un CSE d’au moins 50 salariés ? Le programme rassemble les attributions du comité, ses moyens, ses missions économiques et sociales ainsi que l’organisation des échanges avec les salariés et la direction.
Moyens du mandat
Comment maîtriser les moyens d'action, droits d'alerte et consultations récurrentes ?
Voir dans le programme ↗Consultations
Comment exploiter les outils comme la BDESE et les expertises pour exercer ses prérogatives ?
Voir dans le programme ↗Objectif de la formation
Exercer son mandat dans les domaines
économiques, sociaux et de la SSCT
Comprendre les attributions étendues du CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés et exercer son mandat avec efficacité en matière économique, sociale, santé et sécurité, dans le respect du cadre légal.
À qui s’adresse cette formation ?
Élu(e)s titulaires ou suppléant(e)s du CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés
Le contenu détaillé ci-dessous vous permet de vérifier les thèmes abordés et leur lien avec vos besoins.
Pré-requisAucun
Compétences visées à l’issue de la formation
Identifier les missions spécifiques du CSE en matière économique, sociale et de conditions de travail
Maîtriser les moyens d'action, droits d'alerte et consultations récurrentes
Exploiter les outils comme la BDESE et les expertises pour exercer ses prérogatives
Contribuer activement au dialogue social avec l’employeur
Programme
Programme : rôles et missions du CSE de 50 salariés et plus — 14 heures / 2 jours
1Le CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus
- Organisation et mise en place du CSE : composition, mandats, renouvellement
- Rôle central dans le dialogue social
- Articulation avec la CSSCT, les représentants syndicaux et les services QSE/RH
2Les attributions économiques et sociales du CSE
- Trois grandes consultations récurrentes : orientations stratégiques, situation économique, politique sociale
- Autres consultations ponctuelles : restructuration, PSE, organisation du temps de travail…
- Lecture des documents transmis (bilan, compte de résultat, effectifs, politique sociale)
- Rôle de l’expert-comptable et du cabinet habilité
3Les missions en santé, sécurité et conditions de travail
- Attributions transférées à la CSSCT : articulation et collaboration
- Droit d’alerte (danger grave et imminent, atteinte aux droits des personnes…)
- Participation à l’évaluation des risques professionnels et au DUERP
- Prévention, enquêtes, visites de site, aménagement des postes
4Fonctionnement et moyens des élu(e)s
- Heures de délégation, crédits et budgets (fonctionnement et ASC)
- Réunions : types, fréquence, PV, rôle du secrétaire
- Recours à l’expertise : procédures, conditions de recours, financement
- Accès à la BDESE et obligation de confidentialité
5Communication et posture de l’élu
- Échanger avec les salarié(e)s : recueil des remontées et restitution des informations
- Se positionner en réunion : posture, argumentation, gestion des tensions
- Travail en équipe : coordination entre titulaires, suppléants et membres CSSCT
- Stratégie de communication auprès de la direction et des salarié(e)s
Télécharger le programme
Dernière mise à jour du programme : 16/05/2025.
Votre intervenant
Le formateur et son approche pédagogique
Missions et fonctionnement
Un juriste en droit social pour comprendre les moyens du CSE
Formateur consultant
Il fait le lien entre les textes, les documents transmis au comité et les questions à poser en réunion. Son apport est de rendre les prérogatives utilisables : savoir pourquoi demander une information, comment préparer une consultation et à quel moment envisager un autre moyen d’action.
L’organisation en détail
Modalités pratiques, accès et
évaluation de la formation
Retrouvez les modalités d’accès, le déroulement, les méthodes pédagogiques et les informations de fin de formation.
PRO-000365Programme mis à jour le 16/05/202514 heures / 2 jours
Découvrir Formaestro Inscription, organisation et délais d’accès
Modalités et délais d’accès
Sur inscription ou demande de devis, réalisation sous 2 à 4 semaines.
Déroulement de la formation
Formation individuelle ou en groupe dans vos locaux ou à distance en visio-conférence.
ModalitéPrésentiel / À distance
Effectif par session1 mini > 10 maxi
Méthodes et moyens mobilisés
Alternance d’apports théoriques, d’exercices pratiques et de mises en situation concrètes. Cas pratiques et échanges d’expériences entre participants. Supports pédagogiques : fiches pratiques, quiz interactifs, auto-évaluations.
Évaluation des acquis et documents de fin de formation
Évaluation
Auto-évaluation et/ou QCM pour évaluation des connaissances avant entrée en formation et évaluation des acquis en cours ou en fin de formation.
Attestation des acquis et certificat de réalisation
Attestation des acquis / Certificat de Réalisation
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Si vous êtes en situation de handicap, merci de bien vouloir nous contacter au préalable afin que nous puissions définir ensemble les modalités nous permettant de vous former dans les meilleures conditions.
Parlons de vos besoinsFormats et organisation des sessions
Inter-entreprises
Disponible en intraUne session dédiée à votre équipe
Cette formation est proposée uniquement en intra. Nous convenons ensemble des dates et de l’organisation.
Intra-entreprise
La session est réservée à votre structure. La date est organisée avec votre équipe, en présentiel dans vos locaux ou à distance, en classe virtuelle.
Sur-mesure
Décrivez vos besoins pour étudier une proposition adaptée. Ses objectifs, son contenu et sa durée seront définis avec vous.
Participer à distance : les conditions techniques
La classe virtuelle se déroule en direct. Prévoyez un ordinateur avec une connexion Internet stable, un micro et un environnement permettant de participer aux échanges. Un casque et une caméra sont recommandés.
Vérifiez que votre équipement professionnel autorise l’outil de visioconférence retenu. Les informations de connexion et les consignes de participation vous seront communiquées pour la session.
Du premier échange à la fin de formation
Les étapes de votre parcours de formation
- 1
Préparer votre participation
Préciser votre besoin, choisir le format et convenir des conditions d’organisation.
- 2
Travailler les thèmes du programme
Alterner apports, exercices, cas pratiques et mises en situation avec le formateur.
- 3
Faire le point sur les acquis
Évaluer les acquis et identifier vos axes de progression. L’attribution finale prévue figure dans les informations pratiques.
Budget et financement de votre formation
Précisez le nombre de participants et le format souhaité pour préparer votre demande. Notre équipe peut échanger avec vous sur votre projet.
Questions fréquentes
Questions fréquentes sur la formation rôles et
missions du CSE de 50 salariés et plus
Consulter le guide CSE Comment préparer les consultations du CSE avec les informations disponibles ?
La formation aide à repérer les documents utiles et les questions qu’ils soulèvent. Vous travaillez la manière de passer d’une information reçue à une analyse et à un échange préparé avec l’employeur.
Comment utiliser la BDESE sans se perdre dans les données ?
Le travail consiste à partir du sujet étudié, puis à chercher les informations qui permettent de le comprendre. Vous apprenez à formuler des questions sur les évolutions et les éléments à éclaircir.
Comment relier les missions économiques du CSE aux conditions de travail ?
Le programme aborde les différentes missions de l’instance et leurs points de rencontre. Un projet ou une décision peut être examiné sous plusieurs angles afin de préparer des questions qui reflètent les préoccupations des salariés.
Que préparer pour une session sur les missions du CSE de plus de 50 salariés ?
Notez vos prochaines consultations, les documents que vous avez du mal à exploiter et les questions restées ouvertes. Si vous proposez des supports internes, convenez en amont des extraits qui peuvent être partagés.
Mon manager doit-il autoriser mes heures de délégation ?
Les modalités d’information permettent d’organiser l’absence ; elles ne doivent pas donner au manager un pouvoir discrétionnaire d’autorisation du mandat. Informez l’employeur et gardez une trace. Les heures restent affectées aux missions du CSE et une contestation de leur utilisation relève du juge.
Comment associer les suppléants à la préparation des dossiers ?
Partagez les informations utiles et définissez leur contribution, puis vérifiez les moyens disponibles : remplacement, mutualisation ou accord plus favorable. Le temps d’une réunion entre élus n’est pas automatiquement assimilé à celui d’une réunion officielle avec l’employeur.
Faire le bon choix
Choisir une formation adaptée à vos besoins
Cette formation donne une vue d’ensemble des missions du CSE. Pour approfondir la compréhension des informations économiques, consultez la formation économique. Pour organiser les premières étapes après l’élection, regardez le parcours nouveaux élus.
économique des élus du CSE · nouveaux élus CSE : réussir sa prise de mandat
Ils font confiance à Formaestro
Les retours sur Formaestro
Retours d’expérience
des participants
Les avis Google sur Formaestro, toutes formations confondues.