Clarifier les rôles
Comment distinguer les missions de la CSSCT et les attributions du CSE ?
Voir dans le programme ↗Explorer les domaines
Formation · Santé, sécurité et conditions de travail
Formation SSCT initiale CSE et CSSCT : entreprises de 300 salariés et plus
Articuler les travaux du CSE et de la CSSCT : cette formation SSCT initiale de 5 jours aide les élus des entreprises de 300 salariés et plus à croiser les constats de terrain, analyser les risques et préparer des propositions adaptées aux métiers et à l’organisation.
Vos questions au quotidien
Articuler les travaux
du CSE et de la CSSCT.
Votre entreprise compte au moins 300 salariés et les travaux de prévention mobilisent le CSE et la CSSCT ? Ce programme SSCT initial met l’accent sur leurs rôles respectifs, l’analyse des risques et la restitution des travaux.
Croiser les informations
Comment exploiter les documents issus des services ou des établissements ?
Voir dans le programme ↗Restituer les travaux
Comment préparer une synthèse de la CSSCT utile au CSE et à son suivi ?
Voir dans le programme ↗Objectif de la formation
Vos objectifs SSCT
pour coordonner les contributions.
Exercer ses missions SSCT dans une entreprise de 300 salariés et plus en articulant les travaux du CSE et de la CSSCT, en croisant les informations de terrain avec les données de prévention et en construisant des propositions adaptées à l’organisation.
À qui s’adresse cette formation ?
Membres élus titulaires et suppléants du CSE des entreprises de 300 salariés et plus, dans le cadre de leur premier mandat, y compris les membres de la CSSCT.
Le contenu détaillé ci-dessous vous permet de vérifier les thèmes abordés et leur lien avec vos besoins.
Pré-requisUtilisation usuelle de la langue française.
Compétences visées à l’issue de la formation
Distinguer les attributions du CSE, les missions déléguées à la CSSCT et les responsabilités des acteurs.
Analyser les documents et indicateurs de prévention pour identifier les points à approfondir en CSSCT.
Hiérarchiser les risques professionnels et psychosociaux en tenant compte des métiers et de l’organisation du travail.
Construire un arbre des causes mettant en évidence les facteurs techniques, humains et organisationnels d’un accident.
Élaborer une restitution des travaux de la CSSCT destinée au CSE, accompagnée d’un outil de suivi des propositions.
Programme
Programme SSCT initial : 5 jours / 35 heures
1Jour 1 : clarifier les missions et l’articulation du CSE et de la CSSCT
Comprendre le cadre réglementaire
- Se repérer dans les sources du droit du travail et la hiérarchie des normes.
- Comprendre les obligations de l’employeur et des salariés.
- Identifier les responsabilités civiles et pénales.
- Situer les attributions SSCT et les moyens d’action du CSE.
Articuler les rôles des instances
- Comprendre la composition, le fonctionnement et les missions de la CSSCT.
- Identifier le périmètre des missions déléguées et le rôle de l’accord applicable.
- Distinguer les travaux préparatoires de la CSSCT des attributions consultatives et des décisions de recours à l’expertise du CSE.
- Préciser les relations avec les acteurs internes et externes de prévention.
- Situer, selon l’organisation, les rôles des CSE d’établissement et du CSE central.
2Jour 2 : organiser et exploiter les informations de prévention
S’approprier la démarche de prévention
- Comprendre les enjeux humains, sociaux et économiques.
- Mobiliser les principes généraux de prévention et les niveaux d’intervention.
- Identifier les acteurs, leurs périmètres et les circuits de remontée des informations.
Croiser les documents et les constats
- Exploiter le DUERP et ses déclinaisons par unités de travail.
- Examiner le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.
- Mobiliser les bilans, rapports, registres et indicateurs utiles.
- Croiser les informations issues des métiers, des services ou des établissements.
- Repérer les écarts entre les mesures prévues et leur mise en œuvre.
- Préparer les points à approfondir en commission et à restituer au CSE.
3Jour 3 : analyser les risques et les effets de l’organisation du travail
Observer les situations d’exposition
- Distinguer danger, exposition, risque et dommage.
- Repérer les risques physiques, chimiques, biologiques et organisationnels.
- Observer le travail réel et recueillir l’expérience des salariés.
- Préparer des inspections adaptées aux activités et aux périmètres concernés.
- Comparer les situations d’exposition en tenant compte des particularités des métiers.
- Identifier les risques liés à la coactivité et aux interfaces entre services.
Analyser les facteurs organisationnels
- Repérer les facteurs de risques psychosociaux.
- Comprendre les effets de la charge, de l’autonomie, des relations et des changements.
- Examiner les conséquences de nouvelles méthodes, de nouveaux équipements ou d’une réorganisation.
- Hiérarchiser les risques et construire des propositions étayées.
4Jour 4 : mettre les atteintes à la santé en perspective et participer aux enquêtes
Comprendre les atteintes à la santé
- Distinguer accident du travail, accident de trajet et maladie professionnelle.
- Comprendre les mécanismes d’apparition des dommages.
- Identifier les principales étapes de reconnaissance et de prise en charge.
- Comprendre la notion de faute inexcusable de l’employeur.
- Mesurer les conséquences humaines, sociales et organisationnelles.
Exploiter les indicateurs et préparer l’enquête
- Lire les indicateurs de sinistralité et comprendre leurs limites.
- Analyser les évolutions par activité ou périmètre lorsque les données le permettent.
- Rapprocher les indicateurs des incidents, des observations et des remontées des salariés.
- Identifier les situations récurrentes et les priorités d’investigation.
- Préciser les objectifs, les participants et les modalités d’une enquête.
- Organiser le recueil des faits et des témoignages.
5Jour 5 : relier l’analyse des causes, les travaux de la CSSCT et le suivi par le CSE
Construire l’analyse et les propositions
- Utiliser l’arbre des causes pour analyser un accident.
- Rechercher les facteurs techniques, humains et organisationnels.
- Dépasser la seule recherche d’une erreur individuelle.
- Construire des propositions de prévention et apprécier leur portée.
Restituer et suivre les travaux
- Préparer une synthèse structurée : faits, analyse, propositions et points restant à examiner.
- Organiser la transmission des travaux de la CSSCT au CSE.
- Suivre les réponses de l’employeur, les échéances et les résultats observés.
- Partager les enseignements entre les périmètres concernés dans le respect de la confidentialité.
- Définir les priorités de travail à l’issue de la formation.
Télécharger le programme
Dernière mise à jour du programme : 02/10/2026.
Votre intervenant
Le formateur et son approche pédagogique
SSCT dans les grandes entreprises
Un consultant en prévention pour les organisations de grande taille
Formateur consultant
Il s’intéresse autant aux risques rencontrés sur le terrain qu’à la façon dont les informations circulent entre acteurs. Son apport est de relier les situations de travail aux démarches du CSE et de la CSSCT. Il vous aide à préparer des constats et des propositions qui restent compréhensibles à chaque niveau.
L’organisation en détail
Modalités pratiques, accès et
évaluation de la formation
Retrouvez les modalités d’accès, le déroulement, les méthodes pédagogiques et les informations de fin de formation.
PRO-000299Programme mis à jour le 02/10/202635 heures / 5 jours
Découvrir Formaestro Inscription, organisation et délais d’accès
Modalités et délais d’accès
Sur inscription ou demande de devis, réalisation sous 2 à 4 semaines.
Déroulement de la formation
Formation individuelle ou en groupe dans vos locaux ou à distance en visio-conférence.
ModalitéPrésentiel / À distance
Effectif par session1 mini > 10 maxi
Méthodes et moyens mobilisés
Alternance d’apports théoriques, d’exercices pratiques et de mises en situation concrètes. Cas pratiques et échanges d’expériences entre participants. Supports pédagogiques fiches pratiques, quiz interactifs, auto-évaluations.
Évaluation des acquis et documents de fin de formation
Évaluation
En amont : fiche de positionnement recueillant attentes, problématiques, besoins et auto-positionnement, avec QCM diagnostique si nécessaire. En fin de formation : évaluation des compétences visées par le formateur, à partir des exercices et mises en situation, selon les niveaux « Acquis », « En cours d’acquisition » ou « Non acquis ».
Attestation des acquis et certificat de réalisation
Attestation des acquis / Certificat de Réalisation
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Si vous êtes en situation de handicap, merci de bien vouloir nous contacter au préalable afin que nous puissions définir ensemble les modalités nous permettant de vous former dans les meilleures conditions.
Parlons de vos besoinsFormats et organisation des sessions
Inter-entreprises
Cette formation est proposée en inter uniquement en visioconférence, avec des participants d’autres structures. Dates, disponibilités et tarif par participant sur demande.
Intra-entreprise
La session est réservée à votre structure. La date est organisée avec votre équipe, en présentiel dans vos locaux ou à distance, en classe virtuelle.
Sur-mesure
Décrivez vos besoins pour étudier une proposition adaptée. Ses objectifs, son contenu et sa durée seront définis avec vous.
Participer à distance : les conditions techniques
La classe virtuelle se déroule en direct. Prévoyez un ordinateur avec une connexion Internet stable, un micro et un environnement permettant de participer aux échanges. Un casque et une caméra sont recommandés.
Vérifiez que votre équipement professionnel autorise l’outil de visioconférence retenu. Les informations de connexion et les consignes de participation vous seront communiquées pour la session.
Du premier échange à la fin de formation
Les étapes de votre parcours de formation
- 1
Préparer votre participation
Préciser votre besoin, choisir le format et convenir des conditions d’organisation.
- 2
Travailler les thèmes du programme
Alterner apports, exercices, cas pratiques et mises en situation avec le formateur.
- 3
Faire le point sur les acquis
Évaluer les acquis et identifier vos axes de progression. L’attribution finale prévue figure dans les informations pratiques.
Budget et financement de votre formation
Précisez le nombre de participants et le format souhaité pour préparer votre demande. Notre équipe peut échanger avec vous sur votre projet.
La formation est-elle adaptée dès 300 salariés ?
Oui. Ce programme vise les entreprises de 300 salariés et plus. Il s’adresse aux élus titulaires et suppléants en premier mandat, y compris aux membres de la CSSCT, et travaille l’articulation entre les instances.
Comment situer le rôle SSCT des différentes instances dans une entreprise de 300 salariés et plus ?
Le programme aborde le CSE, la CSSCT et les autres niveaux de représentation concernés par votre organisation. Vous travaillez leur articulation pour mieux comprendre où préparer et faire circuler les informations de prévention.
Comment analyser les risques quand les situations de travail sont très différentes selon les sites ?
La formation apporte une méthode d’observation et d’analyse à partir du travail réel. Vous pouvez proposer des exemples d’activités contrastées pour préparer les échanges sur les dangers, les risques et les mesures existantes.
Comment passer de l’analyse d’un accident à des mesures de prévention ?
Vous travaillez l’enquête, l’identification des causes et la formulation de propositions. L’enjeu est de relier les mesures envisagées aux faits recueillis et aux situations qui ont contribué à l’accident.
Que préparer pour une première formation SSCT dans une grande structure ?
Présentez l’organisation de vos instances, vos principaux métiers et les difficultés de coordination rencontrées. Des extraits partageables du DUERP ou des exemples anonymisés d’incidents peuvent être proposés en amont.
Quatre inspections suffisent-elles pour un CSE couvrant de nombreux sites ?
Le minimum annuel ne dispense pas de couvrir réellement les risques du périmètre. Pour une grande structure, organisez les visites selon les activités, les alertes et les changements de travail ; tracez les sites examinés et les suites demandées. Le nombre de sites ne produit pas, à lui seul, une règle automatique de quatre inspections par site.
Un intervenant extérieur peut-il assurer toutes les visites à la place du CSE ?
Il peut apporter une expertise ou un appui, mais sa mission ne remplace pas automatiquement celle des élus. Définissez leur participation, l’accès aux constats et le suivi. Lorsqu’une CSSCT intervient par délégation, les avis consultatifs et la décision de recourir à un expert restent du ressort du CSE.
Faire le bon choix
Choisir une formation adaptée à vos besoins
Cette formation initiale aborde l’articulation du CSE et de la CSSCT. Si vous renouvelez votre formation ou cherchez surtout à améliorer la coopération avec les équipes QSE, comparez les programmes dédiés ci-dessous.
renouvellement SSCT et CSSCT : 5 jours · CSSCT et QSE : organiser la collaboration en prévention
Ils font confiance à Formaestro
Les retours sur Formaestro
Retours d’expérience
des participants
Les avis Google sur Formaestro, toutes formations confondues.