Sources du droit
Comment comprendre les droits et obligations essentiels des salariés et de l’employeur ?
Voir dans le programme ↗Explorer les domaines
Formation · Droit du travail, consultations et négociation
Formation droit du travail pour le CSE : les bases en 1 jour
Contrat, temps de travail, rémunération : les questions des salariés sont nombreuses. Prenez des repères dans les sources du droit du travail pour mieux comprendre une situation et orienter vos démarches.
Vos questions au quotidien
Comprendre les règles essentielles du
droit du travail dans son mandat
Contrat, temps de travail, rémunération ou rupture : les élus rencontrent des questions variées. Cette journée pose les bases pour identifier les règles utiles et situer les situations des salariés dans le droit du travail.
Questions des salariés
Comment identifier le rôle du CSE dans le suivi de l’application du droit du travail ?
Voir dans le programme ↗Rôle de l’élu
Comment savoir repérer et analyser les situations à risque pour mieux accompagner les salariés ?
Voir dans le programme ↗Objectif de la formation
Identifier les droits des salariés
et utiliser les bonnes sources juridiques
Acquérir une compréhension claire des règles fondamentales du droit du travail afin de mieux repérer et contrôler leur application dans l’entreprise.
À qui s’adresse cette formation ?
Élus titulaires et suppléants du Comité Social et Économique.
Le contenu détaillé ci-dessous vous permet de vérifier les thèmes abordés et leur lien avec vos besoins.
Pré-requisAucun
Compétences visées à l’issue de la formation
Comprendre les droits et obligations essentiels des salariés et de l’employeur.
Identifier le rôle du CSE dans le suivi de l’application du droit du travail.
Savoir repérer et analyser les situations à risque pour mieux accompagner les salariés.
Programme
Programme : bases du droit du travail pour le CSE — 7 heures / 1 jour
1Panorama du droit du travail et rôle du CSE
- Les sources du droit (Code du travail, conventions collectives, accords d’entreprise).
- Place et missions du CSE en matière de respect du droit du travail.
2Le contrat de travail et ses enjeux
- Les principaux types de contrats (CDI, CDD, alternance, intérim).
- Obligations réciproques employeur/salarié.
- Les points de vigilance pour les élus du CSE (clauses sensibles, périodes d’essai, temps de travail).
3Les conditions d’exécution du contrat
- Durée du travail, heures supplémentaires et repos.
- Pouvoir de direction et pouvoir disciplinaire de l’employeur.
- Les modifications du contrat et des conditions de travail : distinction et recours possibles.
4Rupture du contrat et droits des salariés
- Démission, licenciement, rupture conventionnelle : différences et impacts.
- Les droits des salariés en cas de rupture (indemnités, documents remis).
- Le rôle d’accompagnement et d’information des élus du CSE.
Télécharger le programme
Dernière mise à jour du programme : 25/09/2025.
Votre intervenant
Le formateur et son approche pédagogique
Repères en droit du travail
Un juriste en droit social qui rend les textes accessibles
Formateur consultant
Il part d’une question simple : que faut-il regarder pour comprendre cette situation ? Contrat, texte applicable, faits et documents deviennent des repères à mettre en relation. Il vous aide à construire ce raisonnement sans vous noyer dans le vocabulaire juridique, pour mieux accueillir les questions des salariés.
L’organisation en détail
Modalités pratiques, accès et
évaluation de la formation
Retrouvez les modalités d’accès, le déroulement, les méthodes pédagogiques et les informations de fin de formation.
PRO-000396Programme mis à jour le 25/09/20257 heures / 1 jour
Découvrir Formaestro Inscription, organisation et délais d’accès
Modalités et délais d’accès
Sur inscription ou demande de devis, réalisation sous 2 à 4 semaines.
Déroulement de la formation
Formation individuelle ou en groupe dans vos locaux ou à distance en visio-conférence.
ModalitéPrésentiel / À distance
Effectif par session1 mini > 10 maxi
Méthodes et moyens mobilisés
Alternance d’apports théoriques, d’exercices pratiques et de mises en situation concrètes. Cas pratiques et échanges d’expériences entre participants. Supports pédagogiques : fiches pratiques, quiz interactifs, auto-évaluations.
Évaluation des acquis et documents de fin de formation
Évaluation
Auto-évaluation et/ou QCM pour évaluation des connaissances avant entrée en formation et évaluation des acquis en cours ou en fin de formation.
Attestation des acquis et certificat de réalisation
Attestation des acquis / Certificat de Réalisation
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Si vous êtes en situation de handicap, merci de bien vouloir nous contacter au préalable afin que nous puissions définir ensemble les modalités nous permettant de vous former dans les meilleures conditions.
Parlons de vos besoinsFormats et organisation des sessions
Inter-entreprises
Disponible en intraUne session dédiée à votre équipe
Cette formation est proposée uniquement en intra. Nous convenons ensemble des dates et de l’organisation.
Intra-entreprise
La session est réservée à votre structure. La date est organisée avec votre équipe, en présentiel dans vos locaux ou à distance, en classe virtuelle.
Sur-mesure
Décrivez vos besoins pour étudier une proposition adaptée. Ses objectifs, son contenu et sa durée seront définis avec vous.
Participer à distance : les conditions techniques
La classe virtuelle se déroule en direct. Prévoyez un ordinateur avec une connexion Internet stable, un micro et un environnement permettant de participer aux échanges. Un casque et une caméra sont recommandés.
Vérifiez que votre équipement professionnel autorise l’outil de visioconférence retenu. Les informations de connexion et les consignes de participation vous seront communiquées pour la session.
Du premier échange à la fin de formation
Les étapes de votre parcours de formation
- 1
Préparer votre participation
Préciser votre besoin, choisir le format et convenir des conditions d’organisation.
- 2
Travailler les thèmes du programme
Alterner apports, exercices, cas pratiques et mises en situation avec le formateur.
- 3
Faire le point sur les acquis
Évaluer les acquis et identifier vos axes de progression. L’attribution finale prévue figure dans les informations pratiques.
Budget et financement de votre formation
Précisez le nombre de participants et le format souhaité pour préparer votre demande. Notre équipe peut échanger avec vous sur votre projet.
Questions fréquentes
Questions fréquentes sur la formation bases
du droit du travail pour le CSE
Consulter le guide CSE Comment se repérer entre les différentes sources du droit du travail ?
La formation aide à identifier les textes et documents à examiner selon la question posée. Vous travaillez une méthode de recherche des repères utiles avant d’interpréter une situation.
La formation suit-elle les différentes étapes du contrat de travail ?
Oui, elle aborde sa formation, son exécution et sa rupture. Cette lecture d’ensemble aide à situer une question de salarié dans le parcours de la relation de travail.
Comment repérer une situation qui mérite d’être approfondie ?
Vous apprenez à relever les faits, les documents et les questions encore ouvertes. L’objectif est de mieux comprendre la difficulté avant de chercher une réponse ou d’orienter le salarié.
Quels exemples préparer pour une formation aux bases du droit du travail ?
Choisissez quelques questions récurrentes dans votre structure et notez ce qui vous manque pour les comprendre. Si vous proposez un document, retirez les données personnelles et convenez de son usage avant la session.
Une retenue sur salaire apparaît après ma délégation : que vérifier ?
Les heures de délégation sont payées à l’échéance normale comme du temps de travail. Comparez le bulletin, les heures déclarées et les éléments de rémunération concernés, puis demandez une explication écrite. Cette vérification permet de distinguer une erreur de paie d’une contestation du mandat.
Faire le bon choix
Choisir une formation adaptée à vos besoins
Choisissez cette journée pour acquérir les premiers repères juridiques. Le parcours droit du travail et défense des salariés développe davantage les moyens d’action et la posture de l’élu ; une autre fiche intègre la convention collective 66.
droit du travail et défense des salariés pour le CSE · droit du travail et convention collective 66 pour le CSE
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