Convention collective 66
Comment adopter une posture adaptée dans la défense des salariés ?
Voir dans le programme ↗Explorer les domaines
Formation · Droit du travail, consultations et négociation
Formation droit du travail et convention collective 66 pour le CSE
Reliez les bases du droit du travail aux spécificités de la convention collective 66. Deux jours pour analyser les situations des salariés et mieux utiliser ces repères dans votre mandat.
Vos questions au quotidien
Articuler droit du travail et
convention collective 66 dans son mandat
Dans un établissement relevant de la convention collective 66, les élus doivent articuler règles générales et dispositions conventionnelles. Le programme relie ces deux niveaux à l’analyse des situations et à la défense des salariés.
Sources du droit
Comment identifier les droits fondamentaux des salariés et les obligations de l’employeur ?
Voir dans le programme ↗Droits des salariés
Comment savoir analyser une situation et intervenir efficacement auprès de la direction ?
Voir dans le programme ↗Objectif de la formation
Mobiliser les règles légales et
conventionnelles pour défendre les salariés
Allier la maîtrise des bases du droit du travail et la mise en pratique des moyens d’action du CSE pour défendre concrètement les droits des salariés
À qui s’adresse cette formation ?
Élus titulaires et suppléants du Comité Social et Économique, nouveaux mandats ou renouvellements.
Le contenu détaillé ci-dessous vous permet de vérifier les thèmes abordés et leur lien avec vos besoins.
Pré-requisAucun
Compétences visées à l’issue de la formation
Adopter une posture adaptée dans la défense des salariés.
Identifier les droits fondamentaux des salariés et les obligations de l’employeur.
Savoir analyser une situation et intervenir efficacement auprès de la direction.
Connaître le rôle et les moyens d’action des élus du CSE.
Comprendre les bases juridiques du droit du travail.
Programme
Programme : droit du travail et convention collective 66 — 14 heures / 2 jours
1Introduction au droit du travail
- Sources : Code du travail, conventions collectives, accords d’entreprise.
- Place et rôle du CSE dans l’application du droit du travail.
2Le contrat de travail
- Les différentes formes de contrat (CDI, CDD, intérim, alternance).
- Obligations de l’employeur et du salarié.
- Les clauses sensibles et points de vigilance pour les élus.
3L’exécution du contrat de travail
- Durée du travail, repos et heures supplémentaires.
- Pouvoir disciplinaire et de direction de l’employeur.
- Modifications du contrat ou des conditions de travail.
4La rupture du contrat de travail
- Démission, licenciement, rupture conventionnelle, résiliation judiciaire.
- Droits et garanties des salariés.
- Cas pratiques : analyse de situations fréquentes.
5Cadre général de la mission de représentation
- Textes de référence : Code du travail et rôle de l’élu.
- Réclamations individuelles et collectives : typologie et limites d’intervention.
- Positionnement entre salarié, direction et autres acteurs (RH, médecine du travail, inspection du travail).
6Droits fondamentaux des salariés à surveiller
- Rémunération, temps de travail, égalité professionnelle.
- Santé, sécurité, harcèlement et discrimination.
- Focus sur les cas les plus fréquents de réclamation en entreprise.
7La convention collective 66
- Champ d’application et articulation avec le Code du travail.
- Classification, coefficients et incidence sur la rémunération.
- Primes, indemnités, astreintes, temps de travail et congés.
- Lecture rapide d’un bulletin de paie à la lumière de la CCN 66.
- Cas pratiques : identifier un écart ou une mauvaise application et formuler une réclamation.
8Moyens d’action de l’élu CSE
- Présenter une réclamation en réunion et hors réunion.
- Utiliser le registre des réclamations.
- Intervenir en cas d’alerte ou de situation urgente.
- Accompagner un salarié (entretien préalable, signalement, médiation).
9Posture, écoute et communication
- Recueillir la parole d’un salarié et analyser une demande.
- Adopter la juste distance : élu, pas avocat.
- Communiquer efficacement avec la direction : demande claire, factuelle, légitime.
- Coopération entre élus sur les dossiers sensibles.
Télécharger le programme
Dernière mise à jour du programme : 01/10/2025.
Votre intervenant
Le formateur et son approche pédagogique
Droit du travail et convention 66
Un juriste en droit social pour lire les textes avec méthode
Formateur consultant
Il met en relation les faits, les règles du travail et les dispositions de la Convention 66 étudiées dans ce parcours. Son apport est de vous aider à chercher le bon repère avant de préparer une réponse. Vous travaillez ensuite la façon de porter la question dans le cadre de votre mandat.
L’organisation en détail
Modalités pratiques, accès et
évaluation de la formation
Retrouvez les modalités d’accès, le déroulement, les méthodes pédagogiques et les informations de fin de formation.
PRO-000398Programme mis à jour le 01/10/202514 heures / 2 jours
Découvrir Formaestro Inscription, organisation et délais d’accès
Modalités et délais d’accès
Sur inscription ou demande de devis, réalisation sous 2 à 4 semaines.
Déroulement de la formation
Formation individuelle ou en groupe dans vos locaux ou à distance en visio-conférence.
ModalitéPrésentiel / À distance
Effectif par session1 mini > 10 maxi
Méthodes et moyens mobilisés
Alternance d’apports théoriques, d’exercices pratiques et de mises en situation concrètes. Cas pratiques et échanges d’expériences entre participants. Supports pédagogiques : fiches pratiques, quiz interactifs, auto-évaluations.
Évaluation des acquis et documents de fin de formation
Évaluation
Auto-évaluation et/ou QCM pour évaluation des connaissances avant entrée en formation et évaluation des acquis en cours ou en fin de formation.
Attestation des acquis et certificat de réalisation
Attestation des acquis / Certificat de Réalisation
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Si vous êtes en situation de handicap, merci de bien vouloir nous contacter au préalable afin que nous puissions définir ensemble les modalités nous permettant de vous former dans les meilleures conditions.
Parlons de vos besoinsFormats et organisation des sessions
Inter-entreprises
Disponible en intraUne session dédiée à votre équipe
Cette formation est proposée uniquement en intra. Nous convenons ensemble des dates et de l’organisation.
Intra-entreprise
La session est réservée à votre structure. La date est organisée avec votre équipe, en présentiel dans vos locaux ou à distance, en classe virtuelle.
Sur-mesure
Décrivez vos besoins pour étudier une proposition adaptée. Ses objectifs, son contenu et sa durée seront définis avec vous.
Participer à distance : les conditions techniques
La classe virtuelle se déroule en direct. Prévoyez un ordinateur avec une connexion Internet stable, un micro et un environnement permettant de participer aux échanges. Un casque et une caméra sont recommandés.
Vérifiez que votre équipement professionnel autorise l’outil de visioconférence retenu. Les informations de connexion et les consignes de participation vous seront communiquées pour la session.
Du premier échange à la fin de formation
Les étapes de votre parcours de formation
- 1
Préparer votre participation
Préciser votre besoin, choisir le format et convenir des conditions d’organisation.
- 2
Travailler les thèmes du programme
Alterner apports, exercices, cas pratiques et mises en situation avec le formateur.
- 3
Faire le point sur les acquis
Évaluer les acquis et identifier vos axes de progression. L’attribution finale prévue figure dans les informations pratiques.
Budget et financement de votre formation
Précisez le nombre de participants et le format souhaité pour préparer votre demande. Notre équipe peut échanger avec vous sur votre projet.
Questions fréquentes
Questions fréquentes sur la formation droit
du travail et convention collective 66
Consulter le guide CSE Comment articuler le Code du travail et la Convention 66 face à une question de salarié ?
La formation associe les bases du droit du travail à un travail spécifique sur la Convention 66. Vous examinez les repères à rechercher et la manière de les relier aux faits avant de préparer une réponse.
Peut-on aborder les difficultés rencontrées dans notre établissement relevant de la Convention 66 ?
Proposez les thèmes et un résumé anonymisé lors de la préparation de la session. Le formateur pourra vérifier leur place dans le parcours et les documents utiles pour les travailler.
Comment préparer une démarche d’élu sur une question conventionnelle ?
Vous travaillez le recueil des faits, l’identification des points à vérifier et la posture dans les échanges. L’objectif est de formuler une demande compréhensible et de situer les moyens d’action du CSE.
Quels textes ou documents préparer avant cette formation Convention 66 ?
Signalez les dispositions conventionnelles, les accords ou les documents internes qui vous interrogent. Leur sélection se fait en amont, en veillant à retirer les informations permettant d’identifier un salarié.
Un accord d’établissement peut-il modifier les modalités d’information sur la délégation ?
Il faut lire sa portée exacte avec les textes légaux. Le délai réglementaire applicable aux heures cumulées ou mutualisées ne doit pas être confondu avec les modalités ordinaires d’information. Préparez l’accord, la règle interne et un exemple concret pour identifier ce qui relève de l’organisation et ce qui entrave le mandat.
Faire le bon choix
Choisir une formation adaptée à vos besoins
Cette fiche ajoute un volet convention collective 66 au droit du travail et aux moyens d’action du CSE. Si votre structure ne relève pas de cette convention, consultez le parcours général de défense des salariés.
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Retours d’expérience
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