Relations de travail
Comment identifier les droits fondamentaux des salariés et les obligations de l’employeur ?
Voir dans le programme ↗Explorer les domaines
Formation · Droit du travail, consultations et négociation
Formation droit du travail et défense des salariés pour le CSE
Deux jours pour approfondir les bases du droit du travail et leur utilisation dans votre mandat. Travaillez l’analyse des situations pour mieux accompagner les demandes des salariés et dialoguer avec la direction.
Vos questions au quotidien
Mobiliser le droit du travail
pour représenter et défendre les salariés
Comprendre une règle ne suffit pas toujours à préparer une intervention auprès de l’employeur. Ce programme relie droit du travail, droits fondamentaux des salariés, moyens d’action et posture de représentation.
Analyse des situations
Comment connaître le rôle et les moyens d’action des élus du CSE ?
Voir dans le programme ↗Défense des droits
Comment comprendre les bases juridiques du droit du travail ?
Voir dans le programme ↗Objectif de la formation
Analyser les situations individuelles et
préparer les interventions de l’élu
Allier la maîtrise des bases du droit du travail et la mise en pratique des moyens d’action du CSE pour défendre concrètement les droits des salariés
À qui s’adresse cette formation ?
Élus titulaires et suppléants du Comité Social et Économique, nouveaux mandats ou renouvellements.
Le contenu détaillé ci-dessous vous permet de vérifier les thèmes abordés et leur lien avec vos besoins.
Pré-requisAucun
Compétences visées à l’issue de la formation
Identifier les droits fondamentaux des salariés et les obligations de l’employeur.
Connaître le rôle et les moyens d’action des élus du CSE.
Comprendre les bases juridiques du droit du travail.
Savoir analyser une situation et intervenir efficacement auprès de la direction.
Adopter une posture adaptée dans la défense des salariés.
Programme
Programme : droit du travail et défense des salariés — 14 heures / 2 jours
1Introduction au droit du travail
- Sources : Code du travail, conventions collectives, accords d’entreprise.
- Place et rôle du CSE dans l’application du droit du travail.
2Le contrat de travail
- Les différentes formes de contrat (CDI, CDD, intérim, alternance).
- Obligations de l’employeur et du salarié.
- Les clauses sensibles et points de vigilance pour les élus.
3L’exécution du contrat de travail
- Durée du travail, repos et heures supplémentaires.
- Pouvoir disciplinaire et de direction de l’employeur.
- Modifications du contrat ou des conditions de travail.
4La rupture du contrat de travail
- Démission, licenciement, rupture conventionnelle, résiliation judiciaire.
- Droits et garanties des salariés.
- Cas pratiques : analyse de situations fréquentes.
5Cadre général de la mission de représentation
- Textes de référence : Code du travail et rôle de l’élu.
- Réclamations individuelles et collectives : typologie et limites d’intervention.
- Positionnement entre salarié, direction et autres acteurs (RH, médecine du travail, inspection du travail).
6Droits fondamentaux des salariés à surveiller
- Rémunération, temps de travail, égalité professionnelle.
- Santé, sécurité, harcèlement et discrimination.
- Focus sur les cas les plus fréquents de réclamation en entreprise.
7Moyens d’action de l’élu CSE
- Présenter une réclamation en réunion et hors réunion.
- Utiliser le registre des réclamations.
- Intervenir en cas d’alerte ou de situation urgente.
- Accompagner un salarié (entretien préalable, signalement, médiation).
8Posture, écoute et communication
- Recueillir la parole d’un salarié et analyser une demande.
- Adopter la juste distance : élu, pas avocat.
- Communiquer efficacement avec la direction : demande claire, factuelle, légitime.
- Coopération entre élus sur les dossiers sensibles.
Télécharger le programme
Dernière mise à jour du programme : 25/09/2025.
Votre intervenant
Le formateur et son approche pédagogique
Droit du travail et défense des droits
Un juriste en droit social pour relier les règles à l’action des élus
Formateur consultant
Il travaille avec vous le passage d’une difficulté racontée par un salarié à une démarche préparée. Son regard juridique aide à repérer les points à vérifier ; son approche du dialogue social aide à choisir les mots et les moyens pour intervenir. Le tout en gardant les limites de votre rôle en vue.
L’organisation en détail
Modalités pratiques, accès et
évaluation de la formation
Retrouvez les modalités d’accès, le déroulement, les méthodes pédagogiques et les informations de fin de formation.
PRO-000397Programme mis à jour le 25/09/202514 heures / 2 jours
Découvrir Formaestro Inscription, organisation et délais d’accès
Modalités et délais d’accès
Sur inscription ou demande de devis, réalisation sous 2 à 4 semaines.
Déroulement de la formation
Formation individuelle ou en groupe dans vos locaux ou à distance en visio-conférence.
ModalitéPrésentiel / À distance
Effectif par session1 mini > 10 maxi
Méthodes et moyens mobilisés
Alternance d’apports théoriques, d’exercices pratiques et de mises en situation concrètes. Cas pratiques et échanges d’expériences entre participants. Supports pédagogiques : fiches pratiques, quiz interactifs, auto-évaluations.
Évaluation des acquis et documents de fin de formation
Évaluation
Auto-évaluation et/ou QCM pour évaluation des connaissances avant entrée en formation et évaluation des acquis en cours ou en fin de formation.
Attestation des acquis et certificat de réalisation
Attestation des acquis / Certificat de Réalisation
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Si vous êtes en situation de handicap, merci de bien vouloir nous contacter au préalable afin que nous puissions définir ensemble les modalités nous permettant de vous former dans les meilleures conditions.
Parlons de vos besoinsFormats et organisation des sessions
Inter-entreprises
Disponible en intraUne session dédiée à votre équipe
Cette formation est proposée uniquement en intra. Nous convenons ensemble des dates et de l’organisation.
Intra-entreprise
La session est réservée à votre structure. La date est organisée avec votre équipe, en présentiel dans vos locaux ou à distance, en classe virtuelle.
Sur-mesure
Décrivez vos besoins pour étudier une proposition adaptée. Ses objectifs, son contenu et sa durée seront définis avec vous.
Participer à distance : les conditions techniques
La classe virtuelle se déroule en direct. Prévoyez un ordinateur avec une connexion Internet stable, un micro et un environnement permettant de participer aux échanges. Un casque et une caméra sont recommandés.
Vérifiez que votre équipement professionnel autorise l’outil de visioconférence retenu. Les informations de connexion et les consignes de participation vous seront communiquées pour la session.
Du premier échange à la fin de formation
Les étapes de votre parcours de formation
- 1
Préparer votre participation
Préciser votre besoin, choisir le format et convenir des conditions d’organisation.
- 2
Travailler les thèmes du programme
Alterner apports, exercices, cas pratiques et mises en situation avec le formateur.
- 3
Faire le point sur les acquis
Évaluer les acquis et identifier vos axes de progression. L’attribution finale prévue figure dans les informations pratiques.
Budget et financement de votre formation
Précisez le nombre de participants et le format souhaité pour préparer votre demande. Notre équipe peut échanger avec vous sur votre projet.
Questions fréquentes
Questions fréquentes sur la formation droit
du travail et défense des salariés
Consulter le guide CSE Comment relier une règle de droit du travail à la demande d’un salarié ?
La formation articule les repères juridiques avec l’analyse des faits. Vous travaillez la façon de comprendre la demande, de repérer les points à vérifier et de préparer une démarche adaptée.
Comment préparer une intervention du CSE auprès de la direction ?
Vous examinez les moyens du comité et la manière de présenter la situation. Le travail porte sur une demande précise, des éléments vérifiables et une posture qui permette de soutenir le salarié dans le cadre de votre rôle.
Les situations liées à la rupture du contrat sont-elles abordées ?
Oui, la rupture du contrat fait partie des bases étudiées. Elle est reliée aux questions de représentation et d’accompagnement, pour mieux situer votre intervention et les limites d’une réponse en formation collective.
Peut-on travailler un cas de défense de salarié déjà rencontré ?
Proposez un résumé anonymisé : contexte, faits, demande et démarches déjà réalisées. Le formateur pourra apprécier la place de cet exemple dans la session ; le traitement d’un dossier individuel en cours reste une démarche distincte.
Comment réagir si la direction exige une autorisation pour chaque délégation ?
Retrouvez l’accord et les modalités d’information en vigueur, puis distinguez l’organisation de l’absence d’un contrôle préalable empêchant le mandat. Gardez les demandes et réponses écrites. Le paiement normal des heures et la contestation de leur utilisation obéissent à des règles distinctes.
Faire le bon choix
Choisir une formation adaptée à vos besoins
Ce parcours associe connaissances juridiques et défense des salariés. Pour une première approche plus courte, consultez les bases en 1 jour. Si votre établissement relève de la convention collective 66, comparez le programme qui l’intègre.
droit du travail pour le CSE : les bases en 1 jour · droit du travail et convention collective 66 pour le CSE
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Les retours sur Formaestro
Retours d’expérience
des participants
Les avis Google sur Formaestro, toutes formations confondues.