Dans une petite entreprise, l’OPCO peut financer la formation SSCT des élus du CSE. Mais ce financement n’est jamais automatique.
Reste à savoir si ton entreprise y a droit. Dans cet article, on voit qui est concerné, à quelles conditions, quels frais sont couverts et comment lancer la demande.
Qu’est-ce qu’un OPCO, et que peut-il financer pour ton CSE ?
Un OPCO, ou opérateur de compétences, est l’organisme qui finance notamment l’apprentissage dans une branche. Il aide surtout les petites entreprises.
Si ton entreprise compte moins de 50 salariés, l’OPCO peut financer ta formation SSCT, celle sur la santé, la sécurité et les conditions de travail. Ce n’est pas automatique : tout dépend de ses conditions.
La formation SSCT est financée par l’employeur. La formation économique se paie avec le budget de fonctionnement du CSE.
Ne mélange pas les deux dans ta demande. Pour savoir laquelle suivre selon ton rôle et ton effectif, consulte le guide pour bien choisir sa formation CSE.
Quels élus peuvent suivre cette formation financée ?
La formation SSCT concerne les titulaires et les suppléants de la délégation du personnel. Dans une entreprise de moins de 50 salariés, les suppléants y ont droit comme les titulaires.
Au premier mandat, la formation dure au moins cinq jours, pour les titulaires comme pour les suppléants. Pour la durée et le financement, voyez les obligations de la formation SSCT de 5 jours.
Ton rôle d’élu et la taille de ton entreprise changent la durée minimale de formation SSCT au renouvellement.
| Critère | Membre de la délégation du personnel | Membre de la CSSCT (entreprise d’au moins 300 salariés) |
|---|---|---|
| Durée minimale au renouvellement | 3 jours | 5 jours |
| Moment | Après 4 ans de mandat, consécutifs ou non | Après 4 ans de mandat, consécutifs ou non |
| Référent du CSE | Un module spécialisé ne remplace pas les 5 jours du premier mandat | Distinct du référent harcèlement de l’employeur, désigné à partir de 250 salariés |
Quelles conditions faut-il réunir pour obtenir ce financement ?
Première condition : ton entreprise doit avoir moins de 50 salariés. C’est pour elles que l’OPCO peut financer la formation SSCT de ton CSE. Ensuite, tout dépend de la branche de l’entreprise, car chaque OPCO applique ses propres critères.
Pour bien choisir, lis les critères de choix d’une formation CSSCT et contrôle ces points :
- Demande à l’OPCO les conditions et les certifications exigées pour ton dossier.
- La certification Qualiopi, le label qualité des organismes, ne garantit pas à elle seule l’accord de financement.
- Vérifie la déclaration d’activité de l’organisme, à déposer dans les trois mois suivant sa première convention.
Quels frais l’OPCO prend-il en charge, et lesquels restent à ta charge ?
Le coût pédagogique de la formation
L’employeur reste le financeur légal de la formation SSCT. Si l’OPCO refuse ou ne couvre qu’une partie, la dépense reste à l’entreprise.
Dans une entreprise de moins de 50 salariés, l’OPCO peut financer la formation SSCT, selon ses critères. Demande-lui par écrit ce qu’il couvre et le reste à charge. Pour le programme, voyez les formations SSCT adaptées.
Deux plafonds à distinguer. L’article R. 2315-21 limite la prise en charge obligatoire des frais pédagogiques par l’employeur à 36 fois le SMIC horaire par jour et par stagiaire. Ce n’est pas un tarif maximal de vente ni un plafond OPCO uniforme.
L’OPCO fixe ses critères et montants de prise en charge. Demande son accord écrit et fais préciser le reste à charge. Tout dépassement du plafond légal employeur doit être convenu avec lui avant l’inscription.
Les frais annexes : déplacement, séjour, salaire
Qui paie quoi
Toujours à la charge de l’employeur
- Déplacement : tarif de seconde classe du trajet ferroviaire le plus direct.
- Séjour : dans la limite du barème applicable aux déplacements des fonctionnaires.
- Salaire : maintenu pendant la formation.
Peut être couvert par l’OPCO
Avant de t’engager, demande à l’OPCO par écrit la liste des dépenses admises. Pour le salaire, voyez le budget formation CSE, qui paie quoi.
De quel OPCO dépends-tu ?
Le bon OPCO dépend de la branche professionnelle de l’entreprise. Pour le trouver, demande au service RH la convention collective appliquée.
Chaque convention collective porte un code IDCC. Le ministère du Travail publie une table qui relie ce code à chaque OPCO : cherche le tien dedans.
Deux entreprises de la même activité peuvent dépendre de deux OPCO différents. Le code NAF décrit l’activité principale, mais c’est la convention collective qui fixe le cadre applicable.
Vérifie donc le rattachement de ta branche et de ta convention, pas seulement le code NAF. Pour un CSE de 11 à 49 salariés, voyez les formations à choisir après les élections pour construire le parcours.
Demander le financement à l’OPCO, étape par étape
Il n’existe pas de formulaire national unique : chaque OPCO a ses règles. Commence par vérifier que ton entreprise compte moins de 50 salariés et que ton projet est une formation SSCT.
Ensuite, demande à l’OPCO ses plafonds et la liste des pièces. Pour savoir qui paie quoi, regarde comment financer sa formation CSE.
Voici les étapes, dans l’ordre :
- Fais établir un devis et un programme qui précisent la formation, sa durée, les participants et le coût, puis envoie-les à l’OPCO.
- Attends sa réponse écrite avant de t’engager.
- Le salarié demande son congé au moins 30 jours avant le stage.
- Garde la facture et les justificatifs pour clôturer le dossier.
Éviter les erreurs qui bloquent le financement
La règle numéro un : ne lance pas la formation avant d’avoir la réponse écrite de l’OPCO. Un dossier déposé ou un devis accepté ne vaut pas accord de financement.
Demande aussi la liste des dépenses acceptées et le reste à charge, c’est-à-dire la part que l’entreprise paie elle-même.
Pour éviter les blocages, vois le guide sur le financement de la formation et garde ces trois points en tête :
- Vérifie que l’organisme a un numéro de déclaration d’activité avant de t’engager.
- Demande un devis qui sépare le coût pédagogique des frais de déplacement et de séjour.
- Si le budget OPCO est ouvert, appelle Formaestro CSE au 01 89 70 75 90 ou écris à contact@formaestro.fr pour obtenir un devis.
Retiens ceci : si ton entreprise compte moins de 50 salariés, l’OPCO peut financer la formation SSCT de ton CSE, selon ses critères. Le reste à charge revient à l’entreprise.
Ton prochain pas : écris à l’OPCO pour lui demander par écrit ses conditions et le reste à charge. Attends sa réponse écrite avant de lancer la formation.
Sources réglementaires vérifiées le 9 novembre 2026 : R. 2315-21 : frais pédagogiques SSCT ; R. 6332-40 : financement OPCO.
Foire aux questions
Qui paye la formation d’un élu du CSE ?
L’employeur paie la formation SSCT de l’élu, dans les limites réglementaires. Il maintient aussi son salaire pendant le stage. Dans une entreprise de moins de 50 salariés, l’OPCO peut prendre en charge une partie de cette dépense, selon ses conditions.
Comment savoir si une formation d’élu est éligible au financement de l’OPCO ?
L’OPCO peut financer la formation SSCT, celle sur la santé, la sécurité et les conditions de travail, si l’entreprise compte moins de 50 salariés, selon ses critères.
Vérifie-le auprès de l’OPCO, puis demande son accord écrit sur le programme, le devis et les frais.
Le financement OPCO couvre-t-il le salaire de l’élu pendant la formation ?
Ton salaire est maintenu par l’employeur. L’OPCO peut financer la rémunération et les charges sociales, dans la limite du SMIC horaire par heure de formation et selon ses critères, conformément à l’article R. 6332-40.
Tu ne peux donc pas compter sur ce montant d’avance. Demande à l’OPCO s’il prend en charge une part du salaire et sur quelle base, avant de lancer le dossier.
Comment retrouver son OPCO ?
Il existe onze OPCO. Pour trouver le tien, cherche le code IDCC de ta convention collective dans la table de correspondance IDCC-OPCO. Ce code te donne ton OPCO directement, sans deviner à partir de ton activité.
