Une machine sans protection ou un système de sécurité en panne peut blesser quelqu’un tout de suite. Face à ce danger, l’élu du CSE n’a pas le temps d’attendre la prochaine réunion.
Reste à savoir comment agir vite, sans faute de procédure. Cet article vous explique le droit d’alerte pour danger grave et imminent, étape par étape.
Qu’est-ce que le droit d’alerte pour danger grave et imminent ?
Définition du danger grave et imminent
Le DGI signifie « danger grave et imminent ». Le droit d’alerte correspondant permet à un élu du CSE de signaler tout de suite à l’employeur une cause de danger.
Un danger est grave s’il peut causer la mort ou une incapacité longue. Il est imminent s’il peut se réaliser brutalement. Exemple : un système de protection en panne qui menace immédiatement la vie de salariés.
Pour apprendre à repérer ces dangers, voyez le programme de formation SSCT.
Ce que le DGI ne recouvre pas : le droit de retrait
L’alerte du CSE est lancée par un élu, au nom de son mandat, et elle passe par l’employeur. Le droit de retrait appartient au salarié : il peut quitter la situation dangereuse ou refuser de prendre son poste sans attendre l’accord de l’employeur, jusqu’à la mise en place de mesures de prévention adaptées.
Un élu peut déclencher l’alerte au titre de son mandat et exercer aussi son droit de retrait comme salarié si les conditions sont réunies.
Si c’est un salarié qui quitte son poste, c’est le droit de retrait.
Qui peut déclencher l’alerte, et dans quels cas ?
Un élu du CSE qui constate le danger, ou qu’un salarié en informe, prévient l’employeur tout de suite. Il n’a pas besoin que le salarié se soit retiré de son poste.

Avant d’alerter, vérifiez trois points. Le danger est-il réel, et peut-il causer un dommage grave ? Peut-il se réaliser dans un délai brusque ou rapproché ? Un risque habituel du poste ne suffit pas à lui seul.
Si vous avez déjà exercé un mandat et voulez revoir ces repères, voyez la formation SSCT de renouvellement CSE. Avant de confier la démarche à la CSSCT, vérifiez ses délégations dans l’entreprise.
Quelles sont les étapes de la procédure d’alerte ?
Dès que vous constatez le danger, alertez l’employeur : c’est la première étape. Il mène ensuite l’enquête avec vous et prend les mesures utiles. L’alerte est consignée au registre spécial. Une éventuelle fiche d’enquête relève de ses propres règles : elle ne remplace ni ce registre ni les démarches urgentes.
Ça bloque surtout quand le désaccord porte sur le danger ou les mesures. Le CSE se réunit en urgence, dans les 24 heures. Si la majorité reste en désaccord, l’employeur saisit l’inspecteur du travail, qui peut mettre l’employeur en demeure.
Pour savoir qui fait quoi au CSE, voyez les rôles et missions du CSE.
Quoi écrire dans le registre, et sous quelle forme ?
Notez votre avis dans le registre spécial des dangers graves et imminents. Datez-le et signez-le. Décrivez les postes concernés, la nature et la cause du danger, puis nommez les travailleurs exposés.
Avant d’écrire, vérifiez que les pages sont numérotées et tamponnées par le CSE. Par exemple : « Presse n° 3, protecteur retiré. Risque de coupure grave pour les deux opérateurs. » Un texte aussi précis se comprend sans explication.
Ajoutez l’heure du constat, le nom de la personne qui a vu le danger et les mesures prises. Si la cause tient à une réorganisation, voyez comment mettre à jour le DUERP après un changement.
Quels délais respecter, et à partir de quand ?
L’alerte immédiate de l’employeur
Dès que vous constatez un danger grave et imminent, alertez l’employeur. N’attendez pas la prochaine réunion du CSE : le signalement part tout de suite, dès le constat.
Résultat : l’employeur enquête aussitôt avec le membre du CSE qui a signalé le danger, puis prend les mesures pour y remédier. Plus vous tardez à prévenir, plus le danger reste en place.
La réunion du CSE dans les 24 heures
Dès qu’un désaccord apparaît avec l’employeur, le CSE doit se réunir dans les 24 heures au plus.
| Critère | Désaccord sur la réalité du danger | Désaccord sur les moyens d’y mettre fin |
|---|---|---|
| Délai maximal | 24 heures | 24 heures |
| Réunion du CSE | D’urgence | D’urgence |
| Personnes prévenues | Inspecteur du travail et agent de la Carsat, qui peuvent assister à la réunion | Inspecteur du travail et agent de la Carsat, qui peuvent assister à la réunion |
La saisine de l’inspection du travail
L’employeur saisit l’inspecteur du travail dès que la majorité du CSE et lui restent en désaccord sur les mesures à prendre et leurs conditions. Cette obligation de saisine par l’employeur ne prive pas les élus ou salariés de la possibilité de contacter l’inspection du travail. Notez par écrit la position de chacun.
Pour apprendre à repérer le danger avant d’en arriver là, voyez la formation SSCT pour CSE de moins de 50 salariés.
Quelles protections pour l’élu et pour le salarié ?
Pour le membre du CSE qui alerte
Quand vous lancez une alerte dans le cadre de votre mandat, vous agissez comme représentant du personnel. La protection attachée à ce mandat s’applique donc à vous, comme à tout élu du CSE.
Concrètement, gardez une trace écrite de votre alerte, avec sa date. En cas de pression ou de sanction, c’est ce document qui vous aidera à montrer que vous agissiez dans votre mandat.
Pour le salarié qui se retire de la situation
Le salarié qui se retire
Ce qu’il doit faire
- Alerter l’employeur tout de suite.
- Il peut se retirer s’il a un motif raisonnable de penser que la situation présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.
- Ne pas créer, par son retrait, un nouveau danger pour un autre salarié.
Ce qu’il n’a pas à faire
Il n’a pas à attendre une autorisation préalable pour exercer un retrait justifié. Dans les conditions de l’article L. 4131-3, il ne peut subir ni sanction ni retenue de salaire.
Pour ne pas le confondre avec un signalement de lanceur d’alerte, voyez la formation sur le lanceur d’alerte.
Comment le DGI s’articule-t-il avec les autres alertes et avec la CSSCT ?
Les autres droits d’alerte du CSE
Le CSE a d’autres alertes, et chacune suit sa propre procédure. Il y a l’alerte pour atteinte aux droits des personnes, l’alerte en matière de santé publique et d’environnement, l’alerte économique et l’alerte sociale. Chacune a ses étapes.
Un membre du CSE peut alerter l’employeur si un produit utilisé dans l’entreprise fait peser un risque grave sur la santé publique ou l’environnement. Pour savoir laquelle choisir, voyez la formation sur le rôle et les missions du CSE.
Le rôle de la CSSCT
Avant d’en avoir besoin, voyez la formation SSCT de 5 jours pour savoir ce que la CSSCT peut recevoir. Voici ce qui change avec une délégation :
- Le CSE peut lui confier des attributions de santé, de sécurité et de conditions de travail.
- Elle ne peut pas recevoir les attributions consultatives du CSE, qui restent au comité.
- Elle ne peut pas faire appel à un expert à la place du CSE.
Retenez l’essentiel : dès que vous constatez un danger grave et imminent, prévenez l’employeur, sans attendre la prochaine réunion du CSE.
Votre prochain pas : alertez immédiatement l’employeur, oralement si nécessaire sans attendre un écrit, puis consignez votre avis dans le registre spécial, daté et signé. Ce sont ces deux gestes qui protègent votre démarche.
Foire aux questions
Qu’est-ce qu’une situation dangereuse au travail ?
Une situation dangereuse au travail est une situation qui peut entraîner un accident ou une maladie. Elle relève du droit d’alerte pour danger grave et imminent quand le danger est grave et peut se réaliser brutalement, dans un délai rapproché.
Le droit d’alerte pour danger grave et imminent concerne-t-il tous les CSE, quelle que soit la taille de l’entreprise ?
Oui, le droit d’alerte pour danger grave et imminent vaut dans toutes les entreprises qui ont un CSE, petites ou grandes.
Chaque membre de la délégation du personnel peut le déclencher, et un élu peut agir seul, sans attendre ses collègues.
Un élu peut-il être sanctionné pour avoir déclenché une alerte ?
L’exercice régulier du droit d’alerte ne doit pas être sanctionné. Le statut protecteur de l’élu ne constitue toutefois pas une immunité pour toute faute étrangère à cet exercice. Gardez une trace écrite datée de votre alerte : elle vous aidera en cas de pression.
Un membre du CSE peut-il déclencher seul une alerte pour danger grave et imminent ?
Oui, un membre du CSE peut déclencher seul une alerte pour danger grave et imminent. Le Code du travail vise le représentant du personnel qui constate une cause de danger. Il doit alerter l’employeur immédiatement, sans attendre ses collègues.
