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Formation · Santé, sécurité et conditions de travail

Formation renouvellement SSCT du CSE : 3 jours

Vous renouvelez votre mandat ? Reprenez vos repères en SSCT et approfondissez les thèmes utiles à votre action. Le programme prévoit un ajustement des approfondissements selon les besoins identifiés au démarrage.

Des participants organisent leurs idées sur des notes adhésives autour d’une table
21 heures / 3 joursPrérequis détaillés ci-dessous2 à 10 participants

Vos questions au quotidien

Actualiser ses repères en prévention
lors du renouvellement du mandat

Vous avez déjà exercé un mandat et souhaitez actualiser vos repères en santé, sécurité et conditions de travail ? Ce renouvellement SSCT reprend l’évaluation des risques, les atteintes à la santé et l’analyse des accidents.

Analyse des risques

Comment comprendre les notions fondamentales de l’organisation de la réglementation en France ?

Voir dans le programme ↗

Retour sur le mandat

Comment analyser les obligations réglementaires de la prévention au travail et les transposer au regard des dispositions existantes au sein de son entreprise ?

Voir dans le programme ↗

Objectif de la formation

Renforcer ses méthodes d’évaluation des
risques et d’analyse des accidents

A la fin de cette formation, le stagiaire doit être capable de promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l'entreprise et réaliser des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

À qui s’adresse cette formation ?

Toute personne amenée à occuper une fonction de représentant au comité social et économique (CSE) de l'entreprise qui les emploie : membres élus titulaire et suppléants en mandat initial, chef d’établissement ou délégataire à la présidence du CSE, référent prévention et sécurité désigné.

Le contenu détaillé ci-dessous vous permet de vérifier les thèmes abordés et leur lien avec vos besoins.

Pré-requisAvoir exercé au moins un premier mandat en tant qu’élu au CSE. Utilisation usuelle de la langue française.

Compétences visées à l’issue de la formation

  • Analyser des accidents du travail et mener des enquêtes pour en déterminer les diverses causes à partir des faits et pour en déduire les actions à mettre en place dans l’entreprise en matière de prévention.

  • Comprendre les notions fondamentales de l’organisation de la réglementation en France, hiérarchiser les textes applicables dans le cadre du travail et identifier les responsabilités des différents acteurs dans l’entreprise.

  • Analyser les obligations réglementaires de la prévention au travail et les transposer au regard des dispositions existantes au sein de son entreprise ;

  • Identifier son rôle en tant qu’élu du comité social et économique en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

  • Repérer des dangers dans une situation de travail, les analyser et en déduire les atteintes à la santé possibles pour les travailleurs qui y sont exposés, leurs conséquences et modalités de prise en charge.

  • Participer à l’évaluation des risques dans son entreprise afin d’assister l’employeur dans ses obligations de rédaction et de mise à jour documentaire et identifier les risques professionnels et psychosociaux auxquels sont exposés les travailleurs.

Programme

Programme : renouvellement SSCT du CSE — 21 heures / 3 jours

Selon les évaluations diagnostiques réalisées au démarrage de l’action, et en fonction des besoins des apprenants, ces thèmes seront plus ou moins approfondis par le formateur, à savoir :

1

Cadre réglementaire et responsabilités en SSCT

  • Hiérarchie des normes
  • Définitions
  • Gestion des litiges et règlement des conflits en droit du travail
2

Principes et acteurs de la prévention

  • Obligations de l’employeur
  • Obligations des travailleurs
  • Les acteurs de la prévention
  • Les documents utiles dans le cadre la prévention
3

Évaluation des risques professionnels

  • Les risques professionnels et psychosociaux
  • Analyse de situations de travail
  • Démarche d’évaluation
4

Atteintes à la santé et conséquences pour les salariés

  • La faute inexcusable
  • Le mécanisme d’apparition du dommage
  • Les statistiques de la sinistralité en France et dans la branche professionnelle
  • Les conséquences des AT/MP
5

Analyse des accidents du travail et recherche des causes

  • Définition, contexte
  • Déroulement de l’enquête
  • Méthodologie de l’arbre des causes
Télécharger le programme

Dernière mise à jour du programme : 22/01/2026.

Votre intervenant

Le formateur et son approche pédagogique

Renouvellement des compétences SSCT

Un préventeur pour prendre du recul sur votre pratique d’élu

Formateur consultant

Il vous aide à revenir sur les inspections, enquêtes et actions menées pendant le mandat. Son apport est de questionner la méthode : quels faits ont été recueillis, quelles causes ont été examinées et quelles suites ont été données ? Le renouvellement devient un temps pour consolider votre façon d’agir.

RenouvellementAnalyse des risquesRetour sur le mandat

L’organisation en détail

Modalités pratiques, accès et
évaluation de la formation

Retrouvez les modalités d’accès, le déroulement, les méthodes pédagogiques et les informations de fin de formation.

PRO-000300Programme mis à jour le 22/01/202621 heures / 3 jours
Découvrir Formaestro

Inscription, organisation et délais d’accès

Modalités et délais d’accès

Sur inscription ou demande de devis, réalisation sous 2 à 4 semaines.

Déroulement de la formation

Formation individuelle ou en groupe dans vos locaux ou à distance en visio-conférence.

ModalitéPrésentiel / À distance
Effectif par session2 mini > 10 maxi

Méthodes et moyens mobilisés

Alternance d’apports théoriques, d’exercices pratiques et de mises en situation concrètes. Cas pratiques et échanges d’expériences entre participants. Supports pédagogiques fiches pratiques, quiz interactifs, auto-évaluations.

Évaluation des acquis et documents de fin de formation

Évaluation

Auto-évaluation et/ou QCM pour évaluation des connaissances avant entrée en formation et évaluation des acquis en cours ou en fin de formation.

Attestation des acquis et certificat de réalisation

Attestation des acquis / Certificat de Réalisation

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Si vous êtes en situation de handicap, merci de bien vouloir nous contacter au préalable afin que nous puissions définir ensemble les modalités nous permettant de vous former dans les meilleures conditions.

Parlons de vos besoins

Formats et organisation des sessions

Inter-entreprises

Cette formation est proposée en inter uniquement en visioconférence, avec des participants d’autres structures. Dates, disponibilités et tarif par participant sur demande.

Intra-entreprise

La session est réservée à votre structure. La date est organisée avec votre équipe, en présentiel dans vos locaux ou à distance, en classe virtuelle.

Sur-mesure

Décrivez vos besoins pour étudier une proposition adaptée. Ses objectifs, son contenu et sa durée seront définis avec vous.

Participer à distance : les conditions techniques

La classe virtuelle se déroule en direct. Prévoyez un ordinateur avec une connexion Internet stable, un micro et un environnement permettant de participer aux échanges. Un casque et une caméra sont recommandés.

Vérifiez que votre équipement professionnel autorise l’outil de visioconférence retenu. Les informations de connexion et les consignes de participation vous seront communiquées pour la session.

Du premier échange à la fin de formation

Les étapes de votre parcours de formation

  1. 1

    Préparer votre participation

    Préciser votre besoin, choisir le format et convenir des conditions d’organisation.

  2. 2

    Travailler les thèmes du programme

    Alterner apports, exercices, cas pratiques et mises en situation avec le formateur.

  3. 3

    Faire le point sur les acquis

    Évaluer les acquis et identifier vos axes de progression. L’attribution finale prévue figure dans les informations pratiques.

Budget et financement de votre formation

Précisez le nombre de participants et le format souhaité pour préparer votre demande. Notre équipe peut échanger avec vous sur votre projet.

Consulter le guide du financement

Questions fréquentes

Questions fréquentes sur la
formation renouvellement SSCT du CSE

Consulter le guide CSE
Comment préparer un renouvellement SSCT à partir de l’expérience du mandat ?

Notez les inspections, enquêtes et actions de prévention auxquelles vous avez participé. Le retour sur ces expériences aide à repérer les méthodes à consolider et les questions à approfondir pendant la formation.

La formation permet-elle de revoir une enquête d’accident déjà menée ?

L’analyse des accidents et l’arbre des causes font partie du programme. Un cas anonymisé peut être proposé en amont pour travailler le recueil des faits, les liens entre causes et les pistes de prévention.

Comment vérifier que nos observations alimentent réellement la prévention ?

Vous travaillez le lien entre les situations repérées, l’évaluation des risques et les actions proposées. Le DUERP constitue l’un des supports pour examiner la continuité de cette démarche.

Quels documents choisir pour préparer ce renouvellement SSCT ?

Privilégiez un exemple d’inspection, une enquête anonymisée ou un extrait partageable du DUERP. Ajoutez les difficultés rencontrées dans leur utilisation afin de préparer un travail centré sur votre expérience.

Nos visites SSCT sont-elles toutes hors crédit de délégation ?

Non. Une visite de terrain, une réunion de CSSCT et une enquête après un événement grave n’ont pas le même régime. Pour revoir vos pratiques de mandat, distinguez ces activités et relisez les moyens prévus par accord. Le temps d’enquête bénéficie du régime spécifique lorsque les conditions de gravité prévues par les textes sont réunies.

Voir les repères et les démarches dans le guide CSE.

Faut-il attendre un second élu pour signaler un danger grave et imminent ?

Non. Un représentant du personnel peut alerter immédiatement l’employeur et consigner l’avis dans le registre spécial. L’employeur enquête sans délai avec lui. La demande motivée de réunion SSCT par deux élus correspond à un autre mécanisme : elle ne conditionne pas cette alerte.

Voir les repères et les démarches dans le guide CSE.

Faire le bon choix

Choisir une formation adaptée à vos besoins

Ce parcours de renouvellement dure 3 jours. Une fiche distincte présente le renouvellement de 5 jours destiné aux membres de CSSCT des entreprises d’au moins 300 salariés. Vérifiez le public concerné avant de choisir.

renouvellement SSCT et CSSCT : 5 jours · DUERP pour le CSE : analyser les risques et agir en prévention

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  • MCI
  • Allianz
  • Bouillon Service
  • Groupe Berto
  • Heppner
  • Bong
  • Hôpital privé de Versailles
  • Itinova
  • Masternaut — référence client Formaestro
  • Nicollin — référence client Formaestro
  • Fédération Française de Rugby — référence client Formaestro
  • Randstad — référence client Formaestro
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  • Adecco Training — référence client Formaestro
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21 heures / 3 joursIntra à partir de 890 € HT/jour
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