Offre de bienvenue Nouveau client ? Profitez d’une remise sur votre première formation CSE. En profiter

Besoin d’un conseil ? 01 89 70 75 90
← Tous les articles

La comptabilité simplifiée pour les petits CSE

Piles de classeurs, calculatrice et carnet sur un sol en béton, éclairés par une lumière douce.
Le carnet
des élus.

Beaucoup d’élus deviennent trésoriers du CSE sans avoir jamais tenu de comptes. Le travail paraît vite technique, et l’on ne sait pas par où commencer.

Cet article vous explique comment tenir la comptabilité d’un petit CSE sans être comptable, avec les gestes à faire au fil de l’année et les documents à produire à la fin.

Qui peut bénéficier de la comptabilité simplifiée du CSE ?

Le calcul des ressources annuelles

Pour savoir si votre CSE peut tenir une comptabilité simplifiée, ne regardez pas le nombre de salariés de l’entreprise. Le seuil de 153 000 euros porte sur les ressources annuelles du CSE.

Une entreprise nombreuse peut donc avoir un petit CSE, et l’inverse est vrai aussi. Comparez le total des ressources de l’année à 153 000 euros : c’est ce montant qui décide.

Pour le total, additionnez la subvention de fonctionnement et les ressources de l’article R. 2312-50 du Code du travail. Sortez-en le produit de la vente d’un immeuble, qui ne compte pas.

Ensuite, retirez les sommes reversées au CSE central ou au comité interentreprises, si une convention le prévoit. Le chiffre obtenu est celui à comparer à 153 000 euros.

Un régime optionnel, pas une dispense

Le régime simplifié ne dispense pas de comptabilité

Même sous le seuil, vous devez tenir un livre chronologique des recettes et des dépenses, puis établir chaque année un état de synthèse sur le patrimoine et les engagements en cours.

Si vous voulez plus de rigueur, choisissez des comptes annuels complets, avec bilan, compte de résultat et annexe. Pour comparer les outils qui produisent ces documents, voyez le comparatif des logiciels de comptabilité pour les CSE.

Ce que le trésorier doit tenir au quotidien

Le trésorier n’a pas besoin d’être comptable pour tenir les comptes. Son travail consiste à suivre l’argent qui entre et l’argent qui sort.

Chaque mouvement d’argent va dans l’une de ces deux sections : les attributions économiques et professionnelles, ou les activités sociales et culturelles. Pour chaque somme, la question est simple : à laquelle appartient-elle ?

Pour reprendre un dossier, commencez par ces trois gestes ; si les comptes vous dépassent, voyez choisir un expert-comptable pour son CSE :

  • Demandez au précédent trésorier les documents comptables, les justificatifs et les éléments d’administration du CSE.
  • Classez les justificatifs en deux groupes : attributions économiques et professionnelles, activités sociales et culturelles.
  • Pour chaque pièce, gardez le montant, la date, l’origine ou le bénéficiaire et le justificatif.

Comment tenir le livre chronologique au fil de l’année

Notez chaque recette et chaque dépense dans l’ordre des dates, dès qu’elle arrive. Pour chacune, inscrivez le montant et l’origine : d’où vient l’argent, ou à qui il est payé.

Une personne écrit dans un cahier tout en pointant un tableau imprimé posé sur un bureau, avec une calculatrice au premier plan.
Un rapprochement régulier aide à repérer les écarts entre les mouvements bancaires et les écritures du livre.

Ajoutez ensuite la section : attributions économiques et professionnelles, ou activités sociales et culturelles. Cela vous évite de mélanger les deux sections au moment des comptes.

Le livre au fil de l’année

  1. Rangez les justificatifs par budget

    Classez chaque pièce dans son budget. Réussi : vous la retrouvez.

  2. Comparez le relevé chaque mois

    Visez un contrôle mensuel. Réussi : les soldes concordent.

  3. Choisissez votre outil

    Pour un outil simple, voyez comment choisir un logiciel CSE. Pour vos tâches, voyez les critères de choix. Pour une comptabilité intégrée, voyez l’avis sur HelloCSE.

Les documents à produire en fin d’exercice

L’état des recettes et des dépenses

Chaque année, établissez l’état des recettes et des dépenses de l’exercice. Il présente séparément les opérations de chaque section. Vous pouvez ajouter des rubriques plus détaillées si elles vous aident.

Il reprend aussi les chiffres de l’exercice précédent. Résultat : vous voyez tout de suite si les dépenses ont monté ou baissé d’une année sur l’autre.

Si vous préférez un outil qui prépare ces colonnes, consultez le comparatif des logiciels CSE en 2027 ; sinon, disposez votre état ainsi :

  • Une colonne pour l’exercice clos, et une colonne pour l’exercice précédent à côté.
  • Des lignes séparées pour les recettes et les dépenses de chaque section.
  • Des rubriques plus détaillées, si elles vous aident à retrouver une dépense.

L’état de situation patrimoniale

L’état de situation patrimoniale résume ce que le CSE possède, ainsi que les engagements qu’il a pris et qui courent encore.

Il s’établit chaque année, comme l’état des recettes et des dépenses. Pensez-y à chaque fin d’exercice pour ne pas le laisser de côté.

Le rapport annuel d’activité et de gestion

Le rapport annuel

Ce qu’il est

  • Il accompagne les états comptables simplifiés.
  • Il rend compte de la gestion du comité sur l’année.

Ce que le trésorier présente

  • Un rapport sur les conventions passées entre le CSE et l’un de ses membres.
  • Ces conventions peuvent être directes, indirectes ou passées par personne interposée.
  • Il est présenté en séance plénière.
  • Citez le membre concerné et l’objet de la convention.

Comment faire approuver les comptes en séance

Ce sont les élus désignés par le CSE qui arrêtent les comptes, selon les modalités prévues par le règlement intérieur. Pour savoir comment votre règlement intérieur organise cet arrêt, voyez les clauses obligatoires du règlement intérieur.

Votre CSE est-il prêt pour la comptabilité simplifiée ?
Cochez ce qui est déjà en place. Chaque point non coché est une étape à reprendre au fil de l’année.

C’est ce total, et non le nombre de salariés, qui le compare au seuil de 153 000 euros.

Un dépassement change le régime comptable à appliquer.

Ce livre est obligatoire, même sous le seuil.

Cela évite de mélanger les deux sections au moment des comptes.

Un contrôle régulier repère les écarts avant la clôture.

Il résume ce que le CSE possède et les engagements encore en cours.

Sans ce délai, le vote ne peut pas se faire en connaissance de cause.

Les documents comptables et le rapport doivent parvenir aux membres au plus tard trois jours avant la réunion d’approbation. Sans ce délai, ils ne peuvent pas voter en connaissance de cause.

Approbation des comptes

Ce qui marche

Réunissez les élus pour les seuls comptes.

À éviter

Glissez l’approbation à la fin d’une autre réunion.

Ce qui marche

Consignez le vote et la décision dans un procès-verbal spécifique.

À éviter

Notez le vote sur une simple feuille, sans procès-verbal.

Ce qui marche

Gardez les pièces dix ans après la clôture de l’exercice.

À éviter

Jetez les justificatifs dès que les comptes sont approuvés.

Quand le CSE doit passer à un régime comptable plus lourd

Au-delà de 153 000 euros de ressources annuelles, le CSE ne peut plus utiliser la dérogation comptable réservée aux petits CSE.

Suivez vos ressources chaque année, pour ne pas découvrir le dépassement à la clôture. Pour faire ce calcul pas à pas, voyez les formations aux budgets et à la comptabilité du CSE.

Le régime intermédiaire repose sur trois seuils. Votre CSE peut garder la présentation simplifiée s’il ne dépasse pas au moins deux de ces trois seuils à la clôture de l’exercice.

Critère Ce qui est mesuré Seuil
Effectif Nombre de salariés 50 salariés
Ressources annuelles Montant des ressources du CSE sur l’année Fixé par l’article R. 612-1 du Code de commerce
Total de bilan Valeur totale de ce que possède le CSE Fixé par l’article R. 612-1 du Code de commerce

Retenez l’essentiel : le seuil de 153 000 euros de ressources décide, pas le nombre de salariés. Tenez le livre au fil de l’année, rangez chaque somme dans sa section et gardez vos justificatifs.

Votre prochain pas : cette semaine, réunissez les justificatifs de l’année en cours et notez chacun dans le livre.

Foire aux questions

Le CSE doit-il obligatoirement utiliser un logiciel de comptabilité ?

Non. Le Code du travail demande un livre chronologique des recettes et des dépenses, ainsi que des états annuels simplifiés, mais il n’impose aucun logiciel. Un cahier ou un tableur suffit, à condition de noter chaque somme dès qu’elle arrive.

Un expert-comptable peut-il tenir les comptes d’un petit CSE ?

Oui, il peut vous aider, et c’est le bon réflexe dès que la tenue des comptes ou un changement de régime vous pose une difficulté. Le régime simplifié fixe les documents à tenir.

Le CSE doit-il déclarer ses comptes annuels à une administration ?

Cela dépend de votre CSE : ce sont les obligations de transmission qui s’appliquent à lui qui décident. Vérifiez-les, et demandez conseil à un professionnel en cas de doute.

La rédaction Formaestro

Formaestro est un organisme de formation qui accompagne les élus du CSE et les entreprises. Nos articles donnent des repères pour préparer vos actions et votre parcours de formation ; les références utiles sont liées dans le texte.

L’équipe, ses expertises et son accompagnement →
Google4,9/5Avis sur Formaestro · toutes formations confonduesLire les avis →
Une question sur votre formation ?

Un conseiller vous aide à relier le programme à votre rôle et aux sujets de votre comité.

Échanger avec Formaestro →
← Revenir aux articles CSE