Représentation
Comment comprendre le rôle et les attributions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés ?
Voir dans le programme ↗Explorer les domaines
Formation · Rôle et fonctionnement du CSE
Formation CSE moins de 50 salariés : rôles et missions
Dans un CSE de 11 à 49 salariés, comment porter les demandes et utiliser vos moyens ? Comprenez votre rôle et construisez vos premiers repères pour agir au quotidien.
Vos questions au quotidien
Représenter les salariés dans une
entreprise de 11 à 49 salariés
Dans une entreprise de 11 à 49 salariés, les élus sont des interlocuteurs de proximité. Cette formation aide à situer vos missions, vos moyens et la façon de préparer les échanges autour des demandes des salariés.
Petites entreprises
Comment connaître les droits, devoirs et moyens des élu(e)s ?
Voir dans le programme ↗Réunions
Comment savoir recueillir et transmettre les réclamations des salarié(e)s ?
Voir dans le programme ↗Objectif de la formation
Mobiliser les moyens du CSE
et préparer ses échanges avec l’employeur
Maîtriser les missions, les règles de fonctionnement et les moyens d'action du CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés, afin d'exercer efficacement son mandat et de contribuer activement au dialogue social.
À qui s’adresse cette formation ?
Élu(e)s titulaires ou suppléant(e)s du CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés
Le contenu détaillé ci-dessous vous permet de vérifier les thèmes abordés et leur lien avec vos besoins.
Pré-requisAucun
Compétences visées à l’issue de la formation
Comprendre le rôle et les attributions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
Connaître les droits, devoirs et moyens des élu(e)s
Savoir recueillir et transmettre les réclamations des salarié(e)s
Identifier les missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail
Utiliser les outils et supports nécessaires à l'exercice du mandat
Programme
Programme : rôles et missions du CSE de 11 à 49 salariés — 14 heures / 2 jours
1Le CSE dans le dialogue social de l'entreprise
- Origine et finalité du CSE
- Mise en place obligatoire à partir de 11 salarié(e)s
- Composition et durée du mandat
- Différences entre CSE de moins et de plus de 50 salarié(e)s
2Fonctionnement et moyens du CSE
- Statut des membres : protection, secret professionnel, confidentialité
- Heures de délégation et liberté de déplacement
- Réunions du CSE : fréquence, ordre du jour, procès-verbal
- Registre des réclamations et obligations d’affichage
3Missions principales de l'élu(e) du CSE
- Présentation des réclamations individuelles et collectives
- Santé, sécurité et conditions de travail : rôle du CSE
- Droit d'alerte en cas de danger grave et imminent
- Participation aux enquêtes suite à un accident du travail
4Communication et relations avec les salarié(e)s et l'employeur
- Recueil des demandes des salarié(e)s
- Transmission des informations et réponses de l'employeur
- Utilisation des outils de communication : affichage, réunions, notes internes
- Collaboration avec les autres instances ou acteurs de l’entreprise
Télécharger le programme
Dernière mise à jour du programme : 16/05/2025.
Votre intervenant
Le formateur et son approche pédagogique
Mandat dans les petites entreprises
Un consultant en relations sociales, centré sur le mandat de proximité
Formateur consultant
Il part des échanges avec les salariés et des questions adressées à l’employeur pour expliquer le rôle des élus. Il vous aide à organiser la collecte des demandes, à préparer leur présentation et à en garder le suivi. Une lecture du mandat adaptée aux moyens d’un petit CSE.
L’organisation en détail
Modalités pratiques, accès et
évaluation de la formation
Retrouvez les modalités d’accès, le déroulement, les méthodes pédagogiques et les informations de fin de formation.
PRO-000364Programme mis à jour le 16/05/202514 heures / 2 jours
Découvrir Formaestro Inscription, organisation et délais d’accès
Modalités et délais d’accès
Sur inscription ou demande de devis, réalisation sous 2 à 4 semaines.
Déroulement de la formation
Formation individuelle ou en groupe dans vos locaux ou à distance en visio-conférence.
ModalitéPrésentiel / À distance
Effectif par session1 mini > 10 maxi
Méthodes et moyens mobilisés
Alternance d’apports théoriques, d’exercices pratiques et de mises en situation concrètes. Cas pratiques et échanges d’expériences entre participants. Supports pédagogiques : fiches pratiques, quiz interactifs, auto-évaluations.
Évaluation des acquis et documents de fin de formation
Évaluation
Auto-évaluation et/ou QCM pour évaluation des connaissances avant entrée en formation et évaluation des acquis en cours ou en fin de formation.
Attestation des acquis et certificat de réalisation
Attestation des acquis / Certificat de Réalisation
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Si vous êtes en situation de handicap, merci de bien vouloir nous contacter au préalable afin que nous puissions définir ensemble les modalités nous permettant de vous former dans les meilleures conditions.
Parlons de vos besoinsFormats et organisation des sessions
Inter-entreprises
Disponible en intraUne session dédiée à votre équipe
Cette formation est proposée uniquement en intra. Nous convenons ensemble des dates et de l’organisation.
Intra-entreprise
La session est réservée à votre structure. La date est organisée avec votre équipe, en présentiel dans vos locaux ou à distance, en classe virtuelle.
Sur-mesure
Décrivez vos besoins pour étudier une proposition adaptée. Ses objectifs, son contenu et sa durée seront définis avec vous.
Participer à distance : les conditions techniques
La classe virtuelle se déroule en direct. Prévoyez un ordinateur avec une connexion Internet stable, un micro et un environnement permettant de participer aux échanges. Un casque et une caméra sont recommandés.
Vérifiez que votre équipement professionnel autorise l’outil de visioconférence retenu. Les informations de connexion et les consignes de participation vous seront communiquées pour la session.
Du premier échange à la fin de formation
Les étapes de votre parcours de formation
- 1
Préparer votre participation
Préciser votre besoin, choisir le format et convenir des conditions d’organisation.
- 2
Travailler les thèmes du programme
Alterner apports, exercices, cas pratiques et mises en situation avec le formateur.
- 3
Faire le point sur les acquis
Évaluer les acquis et identifier vos axes de progression. L’attribution finale prévue figure dans les informations pratiques.
Budget et financement de votre formation
Précisez le nombre de participants et le format souhaité pour préparer votre demande. Notre équipe peut échanger avec vous sur votre projet.
Questions fréquentes
Questions fréquentes sur la formation rôles et
missions du CSE de 11 à 49 salariés
Consulter le guide CSE Comment recueillir les réclamations dans un CSE de 11 à 49 salariés ?
La formation travaille le passage d’une demande orale à une formulation précise : faits, question posée et résultat attendu. Ces repères facilitent la préparation des échanges et le suivi des réponses.
Comment répartir les tâches entre élus dans une petite structure ?
Vous examinez vos missions et les moyens disponibles pour organiser le travail du comité. Une répartition claire aide à suivre les demandes sans faire reposer tout le mandat sur une seule personne.
Comment faire remonter une difficulté de santé ou de sécurité au travail ?
Vous travaillez l’identification de la situation et les éléments à transmettre. L’objectif est de décrire un problème de façon concrète et de préparer son traitement dans le cadre du rôle du CSE.
Quels supports peuvent aider à préparer cette formation d’élu ?
Une liste de demandes anonymisées, vos outils de suivi et quelques exemples de questions de réunion donnent un aperçu de votre quotidien. Vous pouvez les proposer au formateur en amont de la session.
Dans un petit CSE, faut-il toujours annoncer la délégation huit jours avant ?
Le délai réglementaire de huit jours vise notamment l’utilisation d’heures cumulées ou mutualisées. Il ne constitue pas un délai légal unique pour chaque prise d’heures ordinaire. Vérifiez les règles d’information applicables et la manière d’organiser votre absence.
Notre suppléant doit-il venir à chaque réunion mensuelle ?
En principe, le suppléant siège en remplacement d’un titulaire absent, sauf disposition plus favorable. Vous pouvez organiser la préparation et la transmission des informations sans les confondre avec un droit de présence systématique à la réunion officielle.
Faire le bon choix
Choisir une formation adaptée à vos besoins
Choisissez cette fiche pour le fonctionnement général du CSE de 11 à 49 salariés. La formation SSCT traite spécifiquement la santé et la sécurité ; le programme sur les réclamations cible le traitement des demandes individuelles.
SSCT initiale CSE : entreprises de 11 à 49 salariés · CSE : traiter les réclamations individuelles des salariés
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Les retours sur Formaestro
Retours d’expérience
des participants
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