URSSAF
Comment appliquer les règles de l’URSSAF liées aux avantages et activités sociales et culturelles ?
Voir dans le programme ↗Explorer les domaines
Formation · Budgets, comptabilité et activités sociales du CSE
Formation CSE et URSSAF : règles des ASC et préparation au contrôle
Les activités du CSE soulèvent des questions de règles sociales et de contrôle. Comprenez le rôle de l’URSSAF, les responsabilités du comité et les points de vigilance dans vos pratiques.
Vos questions au quotidien
Comprendre les règles URSSAF
applicables aux avantages du CSE
Bons d’achat, aides et autres prestations du CSE soulèvent des questions d’attribution et de traitement social. Ce programme examine les règles applicables aux avantages, les responsabilités du comité et la préparation à un contrôle URSSAF.
Activités sociales
Comment préparer et conserver les justificatifs utiles en cas de contrôle ?
Voir dans le programme ↗Points de vigilance
Comment anticiper et sécuriser la gestion comptable et sociale des activités du CSE ?
Voir dans le programme ↗Objectif de la formation
Vérifier les pratiques d’attribution
et préparer un contrôle URSSAF
Comprendre les obligations déclaratives et les règles de l’URSSAF applicables au CSE afin de prévenir les erreurs de gestion, sécuriser les pratiques sociales et éviter tout risque de redressement.
À qui s’adresse cette formation ?
Membres titulaires ou suppléants du CSE, trésoriers, secrétaires, gestionnaires ASC
Le contenu détaillé ci-dessous vous permet de vérifier les thèmes abordés et leur lien avec vos besoins.
Pré-requisAucun
Compétences visées à l’issue de la formation
Appliquer les règles de l’URSSAF liées aux avantages et activités sociales et culturelles
Préparer et conserver les justificatifs utiles en cas de contrôle
Anticiper et sécuriser la gestion comptable et sociale des activités du CSE
Identifier les prestations du CSE soumises ou exonérées de cotisations sociales
Programme
Programme : CSE et URSSAF — 7 heures / 1 jour
1Le rôle de l’URSSAF et les responsabilités du CSE
- Missions de l’URSSAF
- Pourquoi le CSE peut faire l’objet d’un contrôle
- Responsabilité du CSE en tant que distributeur d’avantages et de prestations
- Cas de redressement et conséquences financières
2Les règles d’exonération applicables aux avantages du CSE
- Conditions d’exonération des cotisations sociales (3 critères cumulatifs)
- Avantages en nature, bons d’achat, chèques cadeaux, voyages, fêtes, billetterie…
- Plafonds annuels et respect des circulaires
- Particularités selon la nature des bénéficiaires (salariés, ayants droit…)
3Activités sociales et culturelles : ce que peut ou ne peut pas faire le CSE
- Définition des ASC au sens de l’URSSAF
- Frontière entre ASC et complément de rémunération
- Cas pratiques : ce qui passe, ce qui ne passe pas
- Gestion des prestataires, factures et justificatifs attendus
4Se préparer à un contrôle URSSAF
- Que vérifie l’URSSAF en cas de contrôle d’un CSE
- Documents à conserver et bonnes pratiques de classement
- Anticiper les risques : audit interne, relecture des pratiques passées
- Attitude à adopter en cas de notification ou de redressement
Télécharger le programme
Dernière mise à jour du programme : 19/05/2025.
Votre intervenant
Le formateur et son approche pédagogique
CSE et règles sociales
Un consultant en gestion sociale et comptable des CSE
Formateur consultant
Il examine les prestations du comité à partir de leur fonctionnement concret : règles d’attribution, pièces conservées et suivi des dépenses. Son apport est de vous aider à poser les bonnes questions sur leur traitement social et à organiser des justificatifs compréhensibles, sans se contenter d’une liste d’avantages.
L’organisation en détail
Modalités pratiques, accès et
évaluation de la formation
Retrouvez les modalités d’accès, le déroulement, les méthodes pédagogiques et les informations de fin de formation.
PRO-000368Programme mis à jour le 19/05/20257 heures / 1 jour
Découvrir Formaestro Inscription, organisation et délais d’accès
Modalités et délais d’accès
Sur inscription ou demande de devis, réalisation sous 2 à 4 semaines.
Déroulement de la formation
Formation individuelle ou en groupe dans vos locaux ou à distance en visio-conférence.
ModalitéPrésentiel / À distance
Effectif par session1 mini > 10 maxi
Méthodes et moyens mobilisés
Alternance d’apports théoriques, d’exercices pratiques et de mises en situation concrètes. Cas pratiques et échanges d’expériences entre participants. Supports pédagogiques : fiches pratiques, quiz interactifs, auto-évaluations.
Évaluation des acquis et documents de fin de formation
Évaluation
Auto-évaluation et/ou QCM pour évaluation des connaissances avant entrée en formation et évaluation des acquis en cours ou en fin de formation.
Attestation des acquis et certificat de réalisation
Attestation des acquis / Certificat de Réalisation
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Si vous êtes en situation de handicap, merci de bien vouloir nous contacter au préalable afin que nous puissions définir ensemble les modalités nous permettant de vous former dans les meilleures conditions.
Parlons de vos besoinsFormats et organisation des sessions
Inter-entreprises
Disponible en intraUne session dédiée à votre équipe
Cette formation est proposée uniquement en intra. Nous convenons ensemble des dates et de l’organisation.
Intra-entreprise
La session est réservée à votre structure. La date est organisée avec votre équipe, en présentiel dans vos locaux ou à distance, en classe virtuelle.
Sur-mesure
Décrivez vos besoins pour étudier une proposition adaptée. Ses objectifs, son contenu et sa durée seront définis avec vous.
Participer à distance : les conditions techniques
La classe virtuelle se déroule en direct. Prévoyez un ordinateur avec une connexion Internet stable, un micro et un environnement permettant de participer aux échanges. Un casque et une caméra sont recommandés.
Vérifiez que votre équipement professionnel autorise l’outil de visioconférence retenu. Les informations de connexion et les consignes de participation vous seront communiquées pour la session.
Du premier échange à la fin de formation
Les étapes de votre parcours de formation
- 1
Préparer votre participation
Préciser votre besoin, choisir le format et convenir des conditions d’organisation.
- 2
Travailler les thèmes du programme
Alterner apports, exercices, cas pratiques et mises en situation avec le formateur.
- 3
Faire le point sur les acquis
Évaluer les acquis et identifier vos axes de progression. L’attribution finale prévue figure dans les informations pratiques.
Budget et financement de votre formation
Précisez le nombre de participants et le format souhaité pour préparer votre demande. Notre équipe peut échanger avec vous sur votre projet.
Comment examiner le traitement social d’une prestation proposée par le CSE ?
La formation apprend à identifier la nature de la prestation et les conditions à vérifier. Une exonération ne se déduit pas du seul nom d’un avantage : l’analyse doit tenir compte de ses modalités concrètes.
Quels justificatifs organiser pour préparer un contrôle URSSAF du CSE ?
Vous travaillez les pièces et la traçabilité utiles au suivi des activités sociales et culturelles. L’objectif est de pouvoir expliquer les prestations accordées et retrouver les éléments qui justifient leur traitement.
Peut-on étudier les activités sociales et culturelles déjà proposées par notre comité ?
Vous pouvez transmettre une liste anonymisée des prestations et des questions qu’elles soulèvent lors de la préparation. Le formateur pourra apprécier les exemples à retenir dans le cadre pédagogique.
Comment préparer une session sur le CSE et l’URSSAF ?
Rassemblez vos règles d’attribution, vos habitudes de classement et les prestations qui vous interrogent. Évitez les fichiers nominatifs : une description des pratiques suffit pour commencer à préparer les échanges.
Notre règlement prévoit six mois d’ancienneté : faut-il le modifier ?
Oui. L’ancienneté ne doit pas conditionner l’ouverture du droit aux ASC. L’Urssaf a fixé au 31 décembre 2026 la fin de son délai de mise en conformité ; cette tolérance de contrôle ne rend pas la clause licite en droit du travail. Vérifiez aussi les délibérations et les paramètres de votre plateforme.
Les 200 € de cadeaux en 2026 sont-ils un plafond à ne jamais dépasser ?
Il s’agit du seuil général d’exonération apprécié sur l’année par salarié. Au-delà, il faut examiner les conditions de chaque événement, l’utilisation du bon et le montant attribué. Ce n’est pas une interdiction de dépenser davantage, ni une garantie d’exonération sans vérification.
Une carte cadeau numérique est-elle plus simple à exonérer ?
Le support ne dispense d’aucune analyse du régime social. Vérifiez la prestation réelle, les usages permis et les justificatifs, même si le fournisseur annonce une offre spéciale CSE. Les cartes prépayées et les crédits de plateforme ne doivent pas être assimilés automatiquement à des bons exonérés.
Faire le bon choix
Choisir une formation adaptée à vos besoins
Cette formation cible les règles sociales des prestations du CSE. Pour construire l’offre d’activités elle-même, consultez la formation ASC ; pour travailler les deux sujets dans un même parcours, découvrez le pack ASC et URSSAF.
activités sociales et culturelles du CSE : construire et gérer les ASC · Pack de formations ASC et URSSAF : gérer les activités sociales du CSE
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Les retours sur Formaestro
Retours d’expérience
des participants
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