Comité européen
Comment situer le rôle et le cadre juridique du CSE européen dans le système de dialogue social européen ?
Voir dans le programme ↗Explorer les domaines
Formation · Rôle et fonctionnement du CSE
Formation comité européen : rôle, fonctionnement et information-consultation
Le dialogue social européen répond à une organisation particulière. Comprenez le rôle du comité européen, ses modalités de fonctionnement et ses liens avec la représentation des salariés dans l’entreprise.
Vos questions au quotidien
Comprendre le dialogue
social à l’échelle européenne
Votre mandat s’inscrit dans un groupe présent dans plusieurs pays européens ? Le programme situe le comité européen dans le dialogue social, ses règles de fonctionnement et ses compétences en matière d’information et de consultation.
Coordination
Comment participer de manière opérationnelle aux procédures d’information-consultation européennes ?
Voir dans le programme ↗Information-consultation
Comment identifier les situations relevant de la compétence transnationale du CSE européen ?
Voir dans le programme ↗Objectif de la formation
Participer aux échanges et
aux procédures d’information-consultation européennes
Comprendre le rôle, le cadre juridique et les compétences du CSE européen afin d’intervenir efficacement dans les procédures d’information-consultation à dimension transnationale.
À qui s’adresse cette formation ?
Membres et élus de CSE disposant de connaissances de base sur le fonctionnement du CSE et amenés à intervenir dans un CSE européen.
Le contenu détaillé ci-dessous vous permet de vérifier les thèmes abordés et leur lien avec vos besoins.
Pré-requisAucun
Compétences visées à l’issue de la formation
Situer le rôle et le cadre juridique du CSE européen dans le système de dialogue social européen
Participer de manière opérationnelle aux procédures d’information-consultation européennes
Identifier les situations relevant de la compétence transnationale du CSE européen
Mobiliser les droits, moyens et obligations des membres du CSE européen
Programme
Programme : comité européen — 7 heures / 1 jour
1Le dialogue social européen et le rôle du CSE européen
- Enjeux du dialogue social au niveau européen
- Présentation et finalité du CSE européen
- Différences entre CSE national et CSE européen
- Notion de « transnationalité »
2Cadre juridique essentiel
- La Directive 2009/38/CE et principes clés
- Entreprises et groupes de dimension communautaire
- Conditions de mise en place du CSE européen
- Droits à l’information et à la consultation
- Jurisprudence récente (principes)
3Mise en place et fonctionnement du CSE européen
- Initiative et rôle du Groupe spécial de négociation (GSN)
- Contenu d’un accord CSE européen
- Composition, réunions et moyens
- Comité restreint, experts, interprétariat
- Confidentialité et secret des affaires
4Compétences et pratiques opérationnelles
- Domaines de compétence du CSE européen
- Information-consultation en cas de :
- restructuration
- fusion / acquisition
- délocalisation
- Articulation avec les instances nationales
- Bonnes pratiques et erreurs à éviter
5Mise en situation et synthèse
- Étude de cas : projet transnational
- Réflexes juridiques et stratégiques
- Synthèse des points clés
- Questions / réponses
Télécharger le programme
Dernière mise à jour du programme : 23/01/2026.
Votre intervenant
Le formateur et son approche pédagogique
Dialogue social européen
Un consultant en relations sociales européennes
Formateur consultant
Il apporte une lecture du dialogue social à l’échelle d’un groupe : niveaux de représentation, sujets transnationaux et circulation des informations. Il vous aide à situer les questions du comité européen par rapport aux instances nationales, puis à préparer votre participation aux échanges.
L’organisation en détail
Modalités pratiques, accès et
évaluation de la formation
Retrouvez les modalités d’accès, le déroulement, les méthodes pédagogiques et les informations de fin de formation.
PRO-000420Programme mis à jour le 23/01/20267 heures / 1 jour
Découvrir Formaestro Inscription, organisation et délais d’accès
Modalités et délais d’accès
Sur inscription ou demande de devis, réalisation sous 2 à 4 semaines.
Déroulement de la formation
Formation individuelle ou en groupe dans vos locaux ou à distance en visio-conférence.
ModalitéPrésentiel / À distance
Effectif par session1 mini > 10 maxi
Méthodes et moyens mobilisés
Alternance d’apports théoriques, d’exercices pratiques et de mises en situation concrètes. Cas pratiques et échanges d’expériences entre participants. Supports pédagogiques fiches pratiques, quiz interactifs, auto-évaluations.
Évaluation des acquis et documents de fin de formation
Évaluation
Auto-évaluation et/ou QCM pour évaluation des connaissances avant entrée en formation et évaluation des acquis en cours ou en fin de formation.
Attestation des acquis et certificat de réalisation
Attestation des acquis / Certificat de Réalisation
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Si vous êtes en situation de handicap, merci de bien vouloir nous contacter au préalable afin que nous puissions définir ensemble les modalités nous permettant de vous former dans les meilleures conditions.
Parlons de vos besoinsFormats et organisation des sessions
Inter-entreprises
Disponible en intraUne session dédiée à votre équipe
Cette formation est proposée uniquement en intra. Nous convenons ensemble des dates et de l’organisation.
Intra-entreprise
La session est réservée à votre structure. La date est organisée avec votre équipe, en présentiel dans vos locaux ou à distance, en classe virtuelle.
Sur-mesure
Décrivez vos besoins pour étudier une proposition adaptée. Ses objectifs, son contenu et sa durée seront définis avec vous.
Participer à distance : les conditions techniques
La classe virtuelle se déroule en direct. Prévoyez un ordinateur avec une connexion Internet stable, un micro et un environnement permettant de participer aux échanges. Un casque et une caméra sont recommandés.
Vérifiez que votre équipement professionnel autorise l’outil de visioconférence retenu. Les informations de connexion et les consignes de participation vous seront communiquées pour la session.
Du premier échange à la fin de formation
Les étapes de votre parcours de formation
- 1
Préparer votre participation
Préciser votre besoin, choisir le format et convenir des conditions d’organisation.
- 2
Travailler les thèmes du programme
Alterner apports, exercices, cas pratiques et mises en situation avec le formateur.
- 3
Faire le point sur les acquis
Évaluer les acquis et identifier vos axes de progression. L’attribution finale prévue figure dans les informations pratiques.
Budget et financement de votre formation
Précisez le nombre de participants et le format souhaité pour préparer votre demande. Notre équipe peut échanger avec vous sur votre projet.
Comment reconnaître un sujet transnational pour le CSE européen ?
La formation aide à examiner la portée d’un sujet et les niveaux de dialogue concernés. Vous travaillez cette distinction pour mieux situer les échanges européens par rapport aux instances nationales.
Comment articuler les échanges du comité européen avec ceux du CSE en France ?
Le programme aborde les compétences et les procédures d’information-consultation européennes. Les situations étudiées permettent de poser les questions de coordination et de circulation des informations entre niveaux.
La formation prévoit-elle de s’entraîner à participer à une réunion européenne ?
Oui, le programme comporte une mise en situation. Elle permet de travailler la préparation des questions et la participation aux échanges dans le cadre du comité européen.
Que préparer avant une formation au comité social et économique européen ?
Présentez l’organisation du groupe, le fonctionnement actuel de l’instance et les sujets qui vous interrogent. Si un accord encadre votre comité européen, signalez-le afin de convenir des éléments utiles à la préparation.
Faire le bon choix
Choisir une formation adaptée à vos besoins
Cette fiche répond aux enjeux du comité européen. Pour les attributions d’un CSE en France, consultez le programme rôles et missions ; pour exploiter les informations de la BDESE, choisissez la formation dédiée.
rôles et missions du CSE : entreprises de 50 salariés et plus · BDESE et consultations du CSE : analyser les données et préparer un avis
Ils font confiance à Formaestro
Les retours sur Formaestro
Retours d’expérience
des participants
Les avis Google sur Formaestro, toutes formations confondues.