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Commission formation du CSE : rôle, composition et fonctionnement

Mis à jour le

Quatre professionnels divers discutent autour d'une table de réunion dans un bureau moderne et lumineux.
Le carnet
des élus.
En bref
  • Elle prépare les travaux du CSE sur la formation et l’emploi, mais c’est le CSE qui se prononce.
  • Elle ne forme pas les élus : leur formation suit d’autres règles.
  • Sans accord, elle est obligatoire dès 300 salariés.
  • Formalisez sa composition, sa présidence et ses règles de remplacement pour faciliter son fonctionnement.
  • Avant chaque réunion, demande à l’employeur les données sur l’emploi et la formation.

Sommaire

  1. Qu’est-ce que la commission formation du CSE ?
  2. Quand la commission formation est-elle obligatoire ?
  3. Quelles missions confie la loi à la commission formation ?
  4. Qui siège dans la commission et qui la préside ?
  5. Comment la commission travaille-t-elle au quotidien ?
  6. Commission formation et formation des élus : deux sujets distincts
  7. Les erreurs qui reviennent le plus souvent
  8. Foire aux questions

Beaucoup d’élus entendent parler de la commission formation sans savoir à quoi elle sert. Elle touche pourtant à la formation et à l’emploi, des sujets que le CSE suit de près.

Une fois en place, il faut savoir qui y siège et comment elle travaille. Cet article t’explique son rôle, sa composition et son fonctionnement.

Qu’est-ce que la commission formation du CSE ?

La commission formation est une commission du comité social et économique. Elle prépare des travaux sur la formation et l’emploi, dans les domaines qui relèvent du CSE.

Quatre collègues sont assis autour d’une table dans un bureau lumineux, tandis qu’une femme explique quelque chose en faisant des gestes.
La commission prépare des éléments de travail, mais c’est le CSE réuni qui se prononce.

Pour savoir qui paie tes formations d’élu, regarde comment financer sa formation CSE. La commission, elle, ne sert pas à former les élus.

Préparer ou se prononcer ?

La commission prépare le dossier, et le CSE délibère et se prononce. Pour savoir qui fait quoi, regarde qui vote l’avis en réunion : c’est toujours le comité. Un accord d’entreprise peut aussi créer d’autres commissions, pour examiner un problème précis.

Quand la commission formation est-elle obligatoire ?

Sans accord sur les commissions, la commission formation est obligatoire dès 300 salariés. Ce seuil inclut une entreprise qui compte exactement 300 salariés. Les règles actuelles sont en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Votre commission formation est-elle prête à fonctionner ?
Cochez ce qui est déjà en place. Chaque point non coché est une chose à régler avant la première réunion.

Sans accord, la commission formation est obligatoire à partir de ce seuil. Un effectif proche de 300 mérite un second calcul.

La loi ne fixe pas ce nombre : il se règle dans le cadre qui s’applique à votre CSE.

Consignez la désignation pour que chacun connaisse la personne qui préside la commission.

La loi n’impose aucune fréquence minimale : c’est le règlement intérieur qui la fixe.

La commission prépare l’avis du CSE à partir de ces données.

Proche de ce seuil ? Comptez bien les effectifs avant de conclure un accord. Pour savoir ce que cette commission doit faire une fois créée, voyez les rôles et missions à connaître.

Comptez l’effectif de l’entreprise

Calculez l’effectif de l’entreprise selon les règles légales, notamment pour les temps partiels et les contrats temporaires, puis examinez le seuil de 300. Si le chiffre est proche de ce seuil, refaites le calcul avant de signer quoi que ce soit.

Pensez aussi qu’un accord peut prévoir des commissions supplémentaires pour traiter des problèmes particuliers.

Quelles missions confie la loi à la commission formation ?

La commission prépare les délibérations du CSE sur les orientations stratégiques et la politique sociale, dans les domaines relevant de sa compétence, selon l’article L. 2315-49. Elle favorise aussi l’expression et l’information des salariés sur la formation.

Elle prépare, le CSE se prononce. Pour former tes compétences d’élu, regarde les options de formation complémentaire.

Dans le cadre légal supplétif, elle prépare les délibérations du CSE sur les orientations stratégiques et sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi, pour les sujets de formation relevant de sa compétence. La périodicité des consultations peut être aménagée par accord. L’article L. 2315-49 prévoit aussi ces missions :

  • Aider les salariés à s’exprimer sur la formation.
  • Étudier les problèmes d’emploi et de travail des jeunes.
  • Étudier les problèmes d’emploi et de travail des travailleurs handicapés.
Préparer l’avis du CSE

Avant la réunion, demande à l’employeur les données sur l’emploi, les salaires, les stagiaires, l’apprentissage et le plan de développement des compétences. Le CSE peut ensuite donner un avis unique, ou un avis séparé pour la formation.

Qui siège dans la commission et qui la préside ?

Les membres de la commission

Le nombre de membres de la commission, leur désignation et leur remplacement ne se lisent pas dans la liste des missions.

Ils se fixent dans le cadre qui s’applique à votre CSE. Mettez-les par écrit pour éviter les contestations : le règlement intérieur peut le faire.

Pour savoir qui siège et comment on remplace un membre, vérifiez d’abord le texte qui organise votre CSE. Pour la CSSCT, voyez le rôle du secrétaire.

La présidence de la commission

À défaut d’accord prévu à l’article L. 2315-45, la commission formation est présidée par un membre du CSE. Ses membres peuvent aussi être choisis parmi des salariés qui ne siègent pas au comité : article R. 2315-28.

Avant de la mettre en place, vérifie ce cadre. C’est lui qui dit qui la préside, et tu évites de supposer que la règle du CSE s’applique d’office.

Écrire qui siège et qui préside

Avant la première réunion, note noir sur blanc :

le nombre de membres de la commission et leur nom ;

la personne qui la préside ;

la règle de remplacement en cas d’absence.

Un écrit clair évite bien des contestations, surtout quand un membre ou un élu conteste la présidence.

Comment la commission travaille-t-elle au quotidien ?

La commission travaille selon le règlement intérieur, sans fréquence minimale légale.

Ses réunions sont distinctes de celles du CSE, qui se réunit au moins une fois par mois sans accord, dès 300 salariés. Pour fixer son rythme, voyez le guide CSE.

Le CSE et l’employeur peuvent prévoir ces étapes dans le règlement intérieur :

  • le calendrier des réunions ;
  • la convocation des membres ;
  • l’ordre du jour envoyé avant chaque réunion ;
  • le compte rendu de la réunion ;
  • la transmission des travaux au CSE.
Calendrier
1. Fixe les dates de réunion

Leur organisation peut être précisée dans le règlement intérieur.

2. Convoque les membres

Chacun reçoit l’ordre du jour avant.

3. Prépare le compte rendu de commission

Désignez la personne chargée du compte rendu et son délai de transmission. Les règles du PV des réunions plénières ne s’appliquent pas automatiquement à la commission.

Commission formation et formation des élus : deux sujets distincts

La commission formation ne forme pas les élus. Elle travaille sur la formation professionnelle des salariés et prépare certains travaux du CSE. La formation des élus, elle, suit d’autres règles.

Chaque formation a ses règles.

Critère Économique Santé, sécurité, conditions de travail Rôles et missions
Public Titulaires élus pour la première fois Membres de la délégation Élus en exercice
Durée Cinq jours maximum Au moins cinq jours, premier mandat 14 heures, deux jours
Financement Budget du CSE Employeur Demandez-le à l’organisme
Ne confonds pas les deux

La formation des élus suit ses propres règles, distinctes de celles de la commission. Pour savoir ce qui s’applique, cherche d’abord la règle qui concerne les élus, et non celle qui vise les salariés.

Les erreurs qui reviennent le plus souvent

Cinq erreurs reviennent souvent : confondre les rôles, se tromper de seuil, oublier l’écrit, mal transmettre les travaux et mal choisir ses sources. Pour éviter de confondre les rôles, voyez le rôle du secrétaire et du trésorier.

Trois confusions sont fréquentes :

  • Ne confonds pas la réunion mensuelle du CSE avec la fréquence de la commission, sans minimum légal.
  • Ne confonds pas les travaux préparatoires avec les délibérations : la commission prépare, le CSE décide.
  • Ne confonds pas la formation des salariés avec celle des élus.
Ne pas improviser les règles

Une composition ou un fonctionnement décidés sans écrit peuvent être contestés. Avant de fixer les règles, demande un devis ou des renseignements à Formaestro CSE.

Retiens l’essentiel : la commission formation prépare, le CSE décide. Elle ne forme pas les élus. Il est utile de formaliser son fonctionnement avant la première réunion.

Ta prochaine étape : ouvre le règlement intérieur de ton CSE et regarde si la commission y figure déjà. Si ce n’est pas le cas, c’est par là qu’il faut commencer.

Sources réglementaires vérifiées le 9 novembre 2026 : L. 2315-49 : missions de la commission ; R. 2315-28 : composition et présidence.

Foire aux questions

Le CSE peut-il créer une commission formation en dessous de 300 salariés ?

Oui. Un accord d’entreprise peut prévoir des commissions supplémentaires, pour examiner des problèmes particuliers. Sans accord, la commission formation n’est obligatoire qu’à partir de 300 salariés. En dessous de ce seuil, c’est donc l’accord qui décide de sa création.

Un élu doit-il être titulaire pour siéger dans la commission formation ?

Non. À défaut d’accord, des suppléants et même des salariés non élus peuvent siéger dans la commission formation. Elle est présidée par un membre du CSE. Vérifiez les dispositions applicables et formalisez les désignations.

La commission formation peut-elle se réunir sans le CSE ?

Oui. La commission a ses propres réunions, séparées de celles du CSE.

Aucune fréquence minimale générale n’est imposée par la loi. Vérifiez l’accord applicable et les règles internes ; le règlement intérieur peut préciser l’organisation et le calendrier.

La rédaction Formaestro

Formaestro est un organisme de formation qui accompagne les élus du CSE et les entreprises. Nos articles donnent des repères pour préparer vos actions et votre parcours de formation ; les références utiles sont liées dans le texte.

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