Recueil des faits
Comment recueillir des faits et des témoignages et proposer un rapport d’enquête ?
Voir dans le programme ↗Explorer les domaines
Formation · Droit du travail, consultations et négociation
Formation enquêtes CSE : recueillir les faits et conduire une enquête
Un accident, un incident ou un signalement appelle une démarche claire. Apprenez à recueillir les faits, organiser l’enquête et rédiger un rapport utile à la prévention.
Vos questions au quotidien
Enquêtes du CSE : des
faits recueillis au rapport d’enquête
Vous devez recueillir des informations sur une situation et distinguer les faits des interprétations ? Cette formation aborde le cadre de l’enquête du CSE, le recueil des éléments et la préparation d’une restitution.
Entretiens
Comment identifier des situations à risque et distinguer les incidents, accidents et presqu’accidents ?
Voir dans le programme ↗Rapport d’enquête
Comment signaler des faits et faire appel aux droits d’alerte le cas échéant ?
Voir dans le programme ↗Objectif de la formation
Organiser une enquête et formuler
des conclusions utiles à la prévention
Ce programme a pour objectif de permettre l’identification des situations à risque, l’activation des droits d’alerte, l’organisation d’enquêtes adaptées et la rédaction de rapports basés sur des faits pour renforcer la prévention des incidents et accidents.
À qui s’adresse cette formation ?
Toute personne amenée à occuper une fonction de représentant au comité social et économique (CSE) de l'entreprise qui les emploie : membres élus titulaires et suppléants, référent harcèlement, chef d’établissement ou délégataire à la présidence du CSE.
Le contenu détaillé ci-dessous vous permet de vérifier les thèmes abordés et leur lien avec vos besoins.
Pré-requisAucun
Compétences visées à l’issue de la formation
Recueillir des faits et des témoignages et proposer un rapport d’enquête.
Identifier des situations à risque et distinguer les incidents, accidents et presqu’accidents.
Signaler des faits et faire appel aux droits d’alerte le cas échéant.
Déterminer des modalités de réalisation des enquêtes et cadrer son organisation.
Mettre en place une délégation d’enquête et réaliser des enquêtes conjointes en bonne intelligence.
Programme
Programme : enquêtes CSE — 7 heures / 1 jour
1Conduire une enquête du CSE : cadre, recueil des faits et rapport
- Les obligations de prévention de l’employeur en matière de santé et de sécurité au travail.
- Les responsabilités des différents acteurs concernés par les missions de prévention.
- Les inspections menées par le CSE comme forme d’enquêtes préventives.
- Le mécanisme d’apparition du dommage : de la situation dangereuse aux conséquences probables.
- Les enquêtes menées par le CSE comme moyen curatif dans l’action de prévention.
- Les désignations et les référents au sein du CSE et de l’entreprise.
- La préparation en amont pour mener des enquêtes efficaces.
- Identification des différentes formes d’enquêtes (incidents, presqu’accidents, accidents bénins, accidents graves).
- La particularité des enquêtes menées dans le cadre du harcèlement au travail.
- Les auditions, enregistrements, témoignages… : droits, interdictions et situations à favoriser.
- Distinction des faits et des opinions pour la réalisation d’un rapport d’enquête pertinent.
- Les recours (droits d’alerte, recours à l’expertise, dialogue avec les autres acteurs internes et externes, action en justice).
2Jour 2 en option : analyser ses procédures et s’exercer à l’enquête
- Révision des notions fondamentales dans le cadre de l’enquête.
- Lecture et analyse des procédures déjà en place et correction le cas échéant.
- Mise en œuvre des procédures définies dans des exercices pratiques de situations simulées ou ayant réellement eu lieu dans l’entreprise.
- Vérification de la faisabilité des mesures définies et de la pertinence des modalités choisies.
- Correction et réécriture si nécessaire.
Télécharger le programme
Dernière mise à jour du programme : 08/01/2025.
Votre intervenant
Le formateur et son approche pédagogique
Enquêtes et prévention
Un consultant en prévention, avec un regard d’enquêteur
Formateur consultant
Son point de départ : les faits, les témoignages et le travail réel. Il vous aide à poser des questions sans orienter les réponses, à prendre du recul sur les récits et à construire un rapport compréhensible. Une approche utile quand une enquête met les élus face à des situations sensibles.
L’organisation en détail
Modalités pratiques, accès et
évaluation de la formation
Retrouvez les modalités d’accès, le déroulement, les méthodes pédagogiques et les informations de fin de formation.
PRO-000319Programme mis à jour le 08/01/20257 heures / 1 jour
Découvrir Formaestro Inscription, organisation et délais d’accès
Modalités et délais d’accès
Sur inscription ou demande de devis, réalisation sous 2 à 4 semaines.
Déroulement de la formation
Formation individuelle ou en groupe dans vos locaux ou à distance en visio-conférence.
ModalitéPrésentiel / À distance
Effectif par session1 mini > 10 maxi
Méthodes et moyens mobilisés
Alternance d’apports théoriques, d’exercices pratiques et de mises en situation concrètes. Cas pratiques et échanges d’expériences entre participants. Supports pédagogiques fiches pratiques, quiz interactifs, auto-évaluations.
Évaluation des acquis et documents de fin de formation
Évaluation
Auto-évaluation et/ou QCM pour évaluation des connaissances avant entrée en formation et évaluation des acquis en cours ou en fin de formation.
Attestation des acquis et certificat de réalisation
Attestation des acquis / Certificat de Réalisation
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Si vous êtes en situation de handicap, merci de bien vouloir nous contacter au préalable afin que nous puissions définir ensemble les modalités nous permettant de vous former dans les meilleures conditions.
Parlons de vos besoinsFormats et organisation des sessions
Inter-entreprises
Disponible en intraUne session dédiée à votre équipe
Cette formation est proposée uniquement en intra. Nous convenons ensemble des dates et de l’organisation.
Intra-entreprise
La session est réservée à votre structure. La date est organisée avec votre équipe, en présentiel dans vos locaux ou à distance, en classe virtuelle.
Sur-mesure
Décrivez vos besoins pour étudier une proposition adaptée. Ses objectifs, son contenu et sa durée seront définis avec vous.
Participer à distance : les conditions techniques
La classe virtuelle se déroule en direct. Prévoyez un ordinateur avec une connexion Internet stable, un micro et un environnement permettant de participer aux échanges. Un casque et une caméra sont recommandés.
Vérifiez que votre équipement professionnel autorise l’outil de visioconférence retenu. Les informations de connexion et les consignes de participation vous seront communiquées pour la session.
Du premier échange à la fin de formation
Les étapes de votre parcours de formation
- 1
Préparer votre participation
Préciser votre besoin, choisir le format et convenir des conditions d’organisation.
- 2
Travailler les thèmes du programme
Alterner apports, exercices, cas pratiques et mises en situation avec le formateur.
- 3
Faire le point sur les acquis
Évaluer les acquis et identifier vos axes de progression. L’attribution finale prévue figure dans les informations pratiques.
Budget et financement de votre formation
Précisez le nombre de participants et le format souhaité pour préparer votre demande. Notre équipe peut échanger avec vous sur votre projet.
Comment préparer une enquête CSE sans partir trop vite sur une conclusion ?
Commencez par séparer les faits observés, les témoignages et les hypothèses. La formation aide à cadrer les questions, les personnes à rencontrer et l’organisation de l’enquête avant de rédiger un rapport.
Travaille-t-on la conduite des entretiens avec les salariés ?
Oui, le recueil des témoignages fait partie du travail proposé. Vous abordez la préparation de l’entretien, la distinction entre faits et opinions et les précautions liées aux enregistrements et aux témoignages.
Peut-on aborder une enquête liée à une situation de harcèlement ?
Les particularités de ces enquêtes sont abordées, notamment le cadrage et le recueil des informations. Pour évoquer une situation de votre structure, préparez une présentation anonymisée et convenez en amont de ce qui pourra être travaillé collectivement.
À quoi sert la deuxième journée optionnelle ?
Elle permet d’approfondir la mise en pratique : relire des procédures existantes, travailler sur des exercices d’enquête et examiner les améliorations possibles. Cette journée se prévoit lors de l’organisation de la session ; elle n’est pas incluse automatiquement dans la journée de base.
Une alerte pour danger grave et imminent exige-t-elle deux élus ?
Non : un représentant du personnel peut avertir l’employeur et inscrire l’avis sur le registre spécial. L’enquête est ensuite menée sans délai par l’employeur avec l’élu ayant signalé le danger. Ne confondez pas cette procédure avec une demande de réunion ou une enquête sur un autre objet.
L’enquête du CSE remplace-t-elle la déclaration d’accident du travail ?
Non. La déclaration à la caisse et l’enquête de prévention ont des finalités différentes. Si l’employeur ne déclare pas l’accident, le salarié peut saisir directement sa caisse. Le CSE recherche les faits et les causes utiles à la prévention ; il ne décide pas de la reconnaissance administrative.
Faire le bon choix
Choisir une formation adaptée à vos besoins
Choisissez ce programme pour la méthode d’enquête et consultez le détail de la journée complémentaire en option. Pour les missions du référent harcèlement ou l’accueil de la parole dans une situation de RPS, comparez les formations dédiées.
référent harcèlement sexuel et agissements sexistes · RPS pour le CSE : repérer les risques et agir
Ils font confiance à Formaestro
Les retours sur Formaestro
Retours d’expérience
des participants
Les avis Google sur Formaestro, toutes formations confondues.