Un salarié épuisé, qui s’isole et doute de son travail peut présenter des signes de souffrance psychique. Seul un professionnel de santé peut évaluer sa situation. Une pathologie liée à l’épuisement professionnel peut, sous conditions, être reconnue comme maladie professionnelle.
Reste à savoir si ce cas peut entrer dans cette reconnaissance, et quel rôle joue le CSE. Cet article vous explique la démarche, les preuves à réunir et la prévention.
Le burn-out peut-il être reconnu comme maladie professionnelle ?
Oui, un burn-out peut être reconnu comme maladie professionnelle. Il n’a pas de tableau dédié, donc la voie est dite hors tableau : le dossier passe devant le CRRMP, un comité médical régional, avant la décision de la CPAM.
Le CSE ne dépose pas ce dossier à la place du salarié. C’est lui qui le lance, avec son médecin.

Le burn-out est reconnu si le travail habituel en est la cause essentielle et directe, et s’il entraîne un décès ou une incapacité permanente d’au moins 25 %.
Le CSE peut signaler les risques liés au travail et orienter le salarié. C’est le salarié qui déclare sa maladie à la CPAM, avec les éléments médicaux nécessaires ; le CSE ne pose pas de diagnostic et ne décide pas de la reconnaissance.
Quels signes doivent alerter les élus et les RH ?
Le burn-out est un épuisement lié au travail. Il se voit à trois signes : la fatigue émotionnelle, la mise à distance et le sentiment de mal faire son travail.
Vous n’avez pas à diagnostiquer. Si un salarié montre ces signes, orientez-le vers le médecin du travail. Pour savoir jusqu’où va votre mandat, voyez le guide CSE et questions fréquentes.
Ces signes doivent vous conduire à alerter la médecine du travail :
- Une fatigue profonde, un sentiment de vide ou une perte de confiance en soi.
- Une attitude négative envers le travail et les autres, ou une mise à distance des collègues, clients ou usagers.
- Une dévalorisation de son travail, de ses résultats ou de ses compétences.
Quelles conditions pour faire reconnaître un burn-out ?
Un lien essentiel et direct avec le travail
Pour une maladie hors tableau, la loi exige que le travail habituel l’ait essentiellement et directement causée. Essentiellement veut dire que le travail doit être la cause principale.
Le travail n’a pas besoin d’être la seule cause : une maladie peut avoir plusieurs origines, et la Cour de cassation l’admet si le lien exigé est établi.
C’est le CRRMP, comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, qui examine ce lien.
Une incapacité permanente prévisible d’au moins 25 %
Le taux de 25 % ouvre seulement l’examen du dossier par le CRRMP, le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles. Le médecin-conseil de la caisse l’estime avant la saisine.
Le taux définitif se fixe plus tard, après la consolidation, c’est-à-dire quand l’état de santé est stable. Il peut être différent.
Ne prenez pas le premier chiffre pour le résultat final : le taux définitif, fixé après consolidation, peut être différent.
Pour un cas précis, faites relire le dossier par le médecin-conseil, et voyez comment recourir à un expert CSE en cas de risque grave si plusieurs salariés sont touchés.
Comment se déroule la demande, étape par étape ?
La démarche commence par le salarié : il déclare sa maladie à la CPAM, avec son certificat médical initial.
La déclaration doit être faite rapidement. Le délai de prescription peut notamment courir à partir du certificat médical informant le salarié du lien possible entre la maladie et son activité, ou de la cessation du paiement des indemnités journalières. La CPAM peut préciser le point de départ applicable au dossier.
Voici les étapes :
- La CPAM a 120 jours francs, environ quatre mois, pour statuer ou saisir le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).
- Si le CRRMP est saisi, une nouvelle période d’instruction de 120 jours francs s’ouvre. Le délai de 110 jours pour l’avis du comité s’inscrit dans cette seconde période : il ne s’y ajoute pas.
- En cas de refus, faites un recours devant la commission de recours amiable sous deux mois.
Quelles preuves réunir pour étayer le lien avec le travail ?
Les preuves médicales viennent d’abord, et c’est le salarié qui les réunit : certificats, dates des premiers symptômes et des arrêts, description de son travail.
Vous n’agissez pas à sa place. Notez les faits liés au travail, comme une charge qui change, sans données médicales identifiantes. Pour en faire une demande précise, voyez les réclamations individuelles et moyens d’action du CSE.
Chaque pièce vient d’un acteur précis.
| Certificats | Avis | Rapport | CSE | |
|---|---|---|---|---|
| Qui la fournit | Le salarié | Le médecin du travail | L’employeur | Le CSE |
| À quoi elle sert | Dater symptômes et arrêts | Avis motivé sur la maladie | Décrire les postes | Décrire charge et horaires |
| Pièce | Certificats médicaux | Avis du médecin | Rapport sur les postes | Faits de travail relevés |
Quel rôle pour le CSE dans la prévention et l’enquête ?
Prévenir avant que la situation ne s’installe
Demandez que ces facteurs soient évalués et inscrits dans le DUERP, le document qui recense les risques de l’entreprise : surcharge, objectifs irréalistes, instructions contradictoires, longues journées, faible marge de manœuvre.
Pour savoir comment faire remonter ces situations, voyez le rôle du CSE dans la démarche de prévention.
Enquêter après une maladie à caractère professionnel
Pour une maladie à caractère professionnel, voyez comment mener une enquête CSE après un accident du travail : l’enquête CSE a un champ précis, à garder en tête :
- Chercher les causes liées au travail, dans l’organisation du travail et les risques collectifs.
- Proposer des mesures pour que la situation ne se reproduise pas.
- Ne pas remplacer la demande du salarié : c’est lui qui la dépose auprès de sa CPAM.
Le droit d’alerte
Deux situations, deux démarches
Atteinte à la santé d’un salarié
Vous constatez qu’un salarié souffre physiquement ou moralement à cause de son travail ? Signalez-le tout de suite à l’employeur. Il enquête sans délai avec vous et prend les mesures nécessaires.
Danger grave et imminent
Ici, le risque est immédiat et sérieux, et il ne peut pas attendre. Vous pouvez alors exercer le droit d’alerte. L’employeur mène une enquête avec le représentant qui vous a alerté.
Quelle formation pour un élu qui veut agir sur ces risques ?
La formation SSCT vous apprend à repérer les risques du travail et à agir tôt. Pour vérifier ce qui vous concerne, consultez les règles de durée de la formation SSCT.
Lors du premier mandat, la formation SSCT dure au moins cinq jours. En renouvellement, le minimum est de trois jours pour les membres du CSE, porté à cinq jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d’au moins 300 salariés.
Votre employeur prend en charge cette formation. Dans une entreprise de moins de 50 salariés, un OPCO (opérateur de compétences) peut aussi la financer, dans les limites prévues par les règles applicables.
Commencez par le repérage des risques psychosociaux et l’analyse des situations de travail : ce sont les bases de l’enquête.
Un burn-out peut relever de la reconnaissance d’une maladie professionnelle sous les conditions légales. Le rôle du CSE est de prévenir les risques, signaler les faits de travail et accompagner l’orientation du salarié ; la déclaration individuelle appartient au salarié et la décision à la caisse.
Prochain pas : repérez la charge de travail de votre entreprise et demandez qu’elle figure dans le DUERP.
Foire aux questions
Quelle est la durée moyenne d’un arrêt de travail pour burn-out ?
Il n’existe pas de durée moyenne fixe : elle dépend de l’état de santé du salarié et de l’évaluation de son médecin. Vous n’avez pas à la deviner. Demandez l’avis du médecin qui suit le salarié.
Le médecin du travail peut-il déclarer une maladie professionnelle ?
Non, le médecin du travail ne peut pas déclarer une maladie professionnelle. C’est le salarié qui la déclare à la CPAM, avec son certificat médical initial.
Le médecin du travail peut donner un avis sur la maladie et sur l’exposition au travail.
Que faire lorsque le burn-out n’est pas reconnu comme maladie professionnelle ?
Le salarié peut contester la décision auprès de la commission de recours amiable, dans les deux mois suivant la notification. Il peut aussi demander l’avis d’un professionnel du droit pour examiner sa situation.
