Mener une enquête CSE après un accident du travail

Un accident vient de se produire dans l’atelier, et chacun se tourne vers vous.

Par où commencer quand l’urgence est là ? Cet article vous montre comment mener une enquête CSE sur un accident du travail, pas à pas.

Mener une enquête CSE après un accident du travail

Une réunion qui s’improvise, des témoignages qui ne concordent pas, un poste déjà remis en état : c’est le lot habituel d’un élu confronté à un accident. Une enquête CSE ne cherche pas un coupable. Elle cherche à comprendre ce qui s’est passé. Ainsi, cela ne se reproduira pas.

Quand le CSE peut-il enquêter après un accident du travail ?

Le déclenchement de l’enquête

Le CSE mène des enquêtes sur les accidents du travail, les maladies professionnelles et les maladies à caractère professionnel. Cette mission existe dans toutes les entreprises dotées d’un CSE, quel que soit leur effectif.

Un accident grave, une maladie professionnelle grave ou des incidents répétés qui révèlent un risque grave rendent l’enquête obligatoire. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE doit aussi se réunir après tout accident aux conséquences graves, réelles ou possibles.

Avant de lancer l’enquête, vérifiez

• La nature de l’accident : grave, ou incidents répétés qui révèlent un risque grave ?
• La taille de l’entreprise : au moins 50 salariés, avec une réunion du CSE à prévoir après tout accident aux conséquences graves ?
• La résolution : prévue pour un vote à la majorité des membres présents, le président ne votant pas.
• Les appuis possibles : médecin du travail, préventeur, salarié compétent désigné, Carsat, Cramif ou CGSS.

La décision et l’organisation

Le CSE décide de lancer l’enquête par une résolution, votée à la majorité des membres présents. Le président ne prend pas part au vote.

La délégation réunit au minimum l’employeur ou son représentant et un représentant du personnel siégeant au CSE. Le médecin du travail, un préventeur, un salarié compétent désigné ou un représentant de la Carsat, de la Cramif ou de la CGSS peuvent apporter leur concours.

Pour un accident grave, des incidents répétés ayant révélé un risque grave ou une maladie professionnelle grave, le temps d’enquête ne s’impute pas sur les heures de délégation. Pour un accident sans gravité, il s’impute sur le crédit d’heures.

Comment recueillir les faits et rechercher les causes ?

Le recueil des faits

Commencez par observer le lieu de l’accident, si son accès reste possible, et notez :

• la tâche réalisée, l’horaire et le poste ;
• le matériel utilisé ;
• l’éclairage, le bruit, la température et l’espace disponible ;
• les personnes présentes.

Entendez séparément la victime, les témoins directs, les collègues présents avant ou après l’événement et l’encadrement. Les salariés sollicités doivent pouvoir s’exprimer librement, et nul ne peut être contraint à un entretien.

Avant de poser vos questions

• Noter le lieu, son accès et son état le jour même
• Lister les personnes présentes avant et après l’accident
• Prévoir un entretien séparé pour chaque salarié interrogé

Posez des questions factuelles : que faisait la personne, avec quel équipement, selon quelle consigne, sous quelles contraintes de temps ? Évitez les formulations du type « il a mal fait » ou « la procédure était mauvaise ». Elles ferment le débat au lieu de l’ouvrir.

Photographies, vidéos et mesures peuvent compléter les témoignages, dans le respect de la vie privée et du droit à l’image. Un chronomètre ou une mesure de distance peut révéler une contrainte de travail que personne n’avait vue.

L’analyse des causes

L’analyse examine les facteurs techniques, humains, organisationnels et environnementaux. Elle peut faire apparaître une machine mal réglée, une consigne inadaptée, une formation insuffisante, un délai trop court ou une charge mal répartie.

Les quatre familles de facteurs à examiner

• Facteurs techniques

  Les moyens, le matériel, l’outil ou la machine, et leur réglage.

• Facteurs humains

  Les consignes, la formation, la vigilance et les gestes des personnes.

• Facteurs organisationnels

  Les délais, la charge de travail et la répartition des tâches.

• Facteurs environnementaux

  Le bruit, l’éclairage, la température et l’espace où le travail se fait.

Elle vise les conditions qui ont rendu l’accident possible, et non une faute individuelle.

Quelles suites donner à l’enquête, et quel Cerfa utiliser ?

Le formulaire et les formalités

Pour une enquête faisant suite à un accident du travail grave, utilisez le Cerfa 1275801. Son intitulé mentionne le CHSCT, mais c’est bien le modèle de l’enquête menée par votre CSE.

Les membres de la délégation qui ont mené l’enquête signent le Cerfa. Le rapport complet est ensuite présenté au CSE en réunion plénière, pour les échanges et le suivi des actions.

La transmission et le suivi

Le rapport ne remplace ni la déclaration d’accident du travail, ni l’instruction de la caisse d’assurance maladie. Il ne lie pas l’inspection du travail. Il ne détermine pas non plus la responsabilité des personnes concernées.

Chaque mesure retenue doit figurer dans un plan de suivi, avec :

• un responsable
• une échéance
• un indicateur de réalisation

Un point régulier en réunion du CSE permet de vérifier ce qui a été fait et ce qui reste à traiter.

Quels moyens pratiques préparer pour les élus ?

Le règlement intérieur du CSE, ou un accord avec l’employeur, peut fixer à l’avance la délégation, les déplacements, l’accès aux documents, les entretiens et la présentation du rapport.

Mieux vaut décider de ces règles avant l’urgence.

Ce qu’il faut régler avant l’enquête

• Relire le règlement intérieur du CSE pour voir ce qui y est déjà fixé
• Vérifier si un accord avec l’employeur existe sur ces points
• Décider qui composera la délégation
• Convenir à l’avance des conditions d’entretien et de la présentation du rapport

Les élus peuvent se déplacer dans les locaux pour observer les conditions de travail. Ils restent tenus à la discrétion sur les informations confidentielles.

Les entretiens reposent sur le volontariat et respectent la vie privée. La délégation n’exploite pas ce qui relève de la vie personnelle ou familiale du salarié.

La formation SSCT donne aux élus les repères pour analyser un accident, utiliser l’arbre des causes et relier les constats au DUERP.

Le parcours initial concerne les titulaires et les suppléants du premier mandat, avec une durée minimale de cinq jours.

Vous n’êtes pas obligé de tout maîtriser seul. C’est précisément ce que cette formation vous apporte.

Références

Une enquête CSE ne se juge pas à son rapport, mais à ce qui change ensuite sur le terrain. Vous avez déjà fait le plus difficile en acceptant de vous y engager : écouter, observer, relier les constats aux conditions de travail. Il vous reste à transformer chaque mesure retenue en action concrète, avec un responsable, une échéance et un moyen de vérifier qu’elle a été faite. C’est ce suivi, présenté en réunion du CSE, qui donne toute sa valeur à votre travail auprès des collègues.

Foire aux questions

Qui décide si un accident est reconnu comme accident du travail ?

C’est la CPAM, ou la MSA pour les salariés agricoles, qui tranche.

Elle se prononce après avoir examiné la déclaration et le certificat médical. Le CSE, lui, n’a pas à reconnaître l’accident : il analyse ses causes.

Quelles preuves sont nécessaires pour un accident du travail ?

Il n’existe pas de liste fermée : la réalité de l’événement se démontre par des faits concrets.

Témoignages, éléments matériels, horaires ou certificat médical décrivant les lésions suffisent souvent. Si l’accident survient au temps et au lieu de travail, son origine professionnelle est présumée, sauf élément contraire.

La CPAM mène-t-elle aussi une enquête ?

Oui, la caisse peut envoyer des questionnaires à la victime et à l’employeur, ou enquêter si elle doit vérifier les circonstances.

Son but n’est pas le vôtre : elle établit l’origine de l’accident, alors que l’enquête CSE vise les mesures de prévention.

Existe-t-il une cause principale aux accidents du travail ?

Non. Il n’existe pas de cause unique valable pour tous les accidents.

L’analyse cherche plutôt un enchaînement de facteurs techniques, humains, organisationnels et environnementaux. Retenir le seul comportement de la victime fait passer à côté des vraies causes.